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LA NOUVELLE REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA FAILLITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. DECEMBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DEN VERSICHERUNGSVERTRAG VOM 30.5.1908 (REFORM VOM 21.7.1994), GESETZ ZUM SCHUTZ DER JUGEND IN DER OEFFENTLICHKEIT VOM 25.2.1985, GLEICHBERECHTIGUNG, INSOLVENZ, JUGENDLICHE, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, VERBRAUCHERSCHUTZ, Versicherung, ASSURANCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, FAILLITE, GENERALITES, INSOLVABILITE, JEUNESSE, LOI DU 25 FEVRIER 1985 (PROTECTION DE LA JEUNESSE), REFORME DU 28 OCTOBRE 1994, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PROCEDURES COLLECTIVES, SALARIE, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
LE SUJET PRINCIPAL ABORDE DANS CE FASCICULE TRAITE DE LA NOUVELLE LOI DU 18 OCTOBRE 1994 SUR LA FAILLITE. L'ARTICLE EST CONSACRE AUX NOUVEAUTES ESSENTIELLES DE LA REFORME. LES AUTRES THEMES ABORDES SONT : - LA NOUVELLE LEGISLATION ENTREE EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 1995 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA JEUNESSE EN PUBLIC. - LA LOI DU 21 JUILLET 1994 SUR LES ASSURANCES - LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LA VENTE DE VOYAGES A FORFAIT. "- EN DROIT FISCAL, IL EST TRAITE DE LA NOUVELLE CONTRIBUTION DE SOLIDARITE;" - EN DROIT DU TRAVAIL, DEUX SUJETS SONT EVOQUES: - L'OBLIGATION DE NON- CONCURRENCE , - LA NON-DISCRIMINATION ENTRE SALARIES A TEMPS COMPLET ET A TEMPS PARTIEL.

LE POINT SUR L’UTILISATION DE VECTEURS PUBLICITAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESERZIEHUNGSGELDGESETZ VOM 31 JANVIER 1994, ERZIEHUNGSURLAUB, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HALBTAGSARBEIT, MIETRECHT, SPALTUNG, STEUER, VERSCHMELZUNG, WERBUNG, BAIL COMMERCIAL, CONGE PARENTAL, FISCALITE, FUSION, GENERALITES, GERANT, LOCATION, LOI DU 31 JANVIER 1994 (CONGE PARENTAL), MARKETING, PUBLICITE, SCISSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOUS-LOCATION
LE THEME PRINCIPAL ABORDE PAR CE FASCICULE TRAITE DES METHODES DE MARKETING DIRECT. LES AUTRES SUJETS SONT : "- EN DROIT DES AFFAIRES : L'EXERCICE D'UN COMMERCE NON SEDENTAIRE EN ALLEMAGNE ;" "LE BAIL COMMERCIAL (GARANTIE DU BAILLEUR ET SOUS-LOCATION) ;" - EN DROIT FISCAL : L'AVANTAGE DE LA TRANSFORMATION D'UNE GMBH EN GMBH & CO KG. - EN DROIT DES SOCIETES : LA RESAPONSABILITE DU GERANT DE GMBH EN MATIERE "FISCALE ; LA LOI SUR LES TRANSFORMATIONS DE SOCIETES (GESETZ ZUR BEREINIGUNG" DES UMWANDLUNGSRECHTS) : LA FUSION, LA SCISSION OU LE "FORMWECHSEL" C'EST-A- DIRE LE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. - EN DROIT DU TRAVAIL : LE CONGE PARENTAL ET LA POSSIBILITE DU TEMPS PARTIEL.

L’AUSWAERTIGES AMT ET LE QUAI D’ORSAY

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEUTH, HEINRICH WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1994. NUNERO 69. P. 49 - 56.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:AUSSENMINISTERIUM, AUSWAERTIGER DIENST, AUSWAERTIGES AMT, GESETZ UEBER DEN AUSWAERTIGEN DIENST VOM 31.5.1990, KANZLERAMT, Administration, AFFAIRES ETRANGERES, CHANCELLERIE, DIPLOMATIE, GENERALITES, HISTOIRE, LOI DU 31 MAI 1990 (SERVICE DES AFFAIRES ETRANGERES), MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, QUAI D'ORSAY, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RESSOURCE HUMAINE, SERVICE PUBLIC
LES CONSIDERATIONS DE CET ARTICLE ONT POUR OBJET DE METTRE EN RELIEF QUELQUES PARTICULARITES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ALLEMAND EN COMPARAISON AVEC LE QUAI D'ORSAY. APRES UN RAPPEL HISTORIQUE SUR CES INSTITUTIONS, LES DEVELOPPEMENTS PORTENT SUR LES STRUCTURES, SUR LE PROCESSUS DE PRISE DE DECISIONS ET SUR LES RELATIONS DU MINISTERE AVEC LA CHANCELLERIE.

L’ACCORD CULTUREL ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1987. P. 629 - 638.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, KULTUR, KULTURSCHUTZ, Ostdeutschland, VERMOEGEN, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE DU 06 MAI 1986, ALLEMAGNE DE L'EST, CULTURE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GENERALITES, PATRIMOINE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES
L'ARTICLE RAPPORTE LA GENESE DE L'ACCORD ET LES RESULTATS OBTENUS GRACE A CE DERNIER NOTAMMENT DANS LE REGLEMENT DES QUESTIONS "PATRIMONIALES LITIGIEUSES ; IL ABORDE CEPENDANT AUSSI LES INCERTITUDES" QUE COMPORTE L'ACCORD POUR LA RFA, CELLES-CI RELEVANT PRINCIPALEMENT DES CONDITIONS ET DES CHANCES D'EXECUTION ETANT DONNE QUE CETTE DERNIERE RESTE LARGEMENT TRIBUTAIRES DU BON VOULOIR DE LA RDA.

LA DOCTRINE DU DROIT PUBLIC DE FICHTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUBOUCHET, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1994. P. 675 - 692.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:OEFFENTLICHES RECHT, RECHTSPHILOSOPHIE, DROIT PUBLIC, FICHTE, JOHANN GOTTLIEB, GENERALITES, PHILOSOPHIE DU DROIT, PUISSANCE PUBLIQUE
DISCIPLE DE KANT, FICHTE CONCOIT SA PHILOSOPHIE COMME DEVANT CONCERNER L' INDIVIDU VIVANT DANS UNE COMMUNAUTE ET SOUS LES LOIS DE L'ETAT. IL EN RESULTE QUE LA DOCTRINE DU DROIT DE FICHTE N'EST FINALEMENT QU'UNE DOCTRINE DU DROIT PUBLIC. LE BUT DU DROIT PUBLIC EST D'ASSURER LA SECURITE DES DROITS DE TOUS. CELLE-CI NE PEUT-ETRE ASSURER QUE PAR LE POUVOIR DE CONTRAINTE EMANANT DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DONT IL EST AUSSI LA MANIFESTATION. LA PUISSANCE PUBLIQUE EXERCE DONC UN POUVOIR POLITIQUE (I) MAIS CE POUVOIR PREPONDERANT DE CONTRAINTE DOIT LUI-MEME ETRE CONTROLE ET JUGE PAR UNE INSTITUTION INDEPENDANTE APPELEE "L'EPHORAT" (II). L'ANALYSE PORTE DONC SUR LA NATURE ET LA FONCTION DE CES DEUX PRINCIPES.