Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COCHETEUX, PATRICK; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 2005. NUMERO 162. P. 4 - 20. |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal |
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| Mots clef / Schlagworte: | STEUER, STEUER, MEHRWERT-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, POLITIQUE FISCALE, TVA |
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A L'HEURE OU L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE SE RAPPROCHENT FISCALEMENT EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS, L'IMMOBILISME RESTE DE MISE S'AGISSANT DES IMPOTS INDIRECTS ET, EN PARTICULIER, DE LA TVA. THEME D'UNE GRANDE COMPLEXITE, COMME LE MONTRENT, D'UNE PART, LA DIFFICULTE DES OPERATIONS COURANTES ENTRE LES DEUX PAYS ET, D'AUTRE PART, LA TENEUR DES PROBLEMES ENCORE A RESOUDRE, LA TVA AURAIT POURTANT TOUT INTERET A ETRE HARMONISEE. TELLE EST DU MOINS LA POSITION DE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE. IL EXISTE, D'APRES LUI, PLUSIEURS ELEMENTS QUI RENDENT L'INSTAURATION D'UNE TVA UNIQUE POSSIBLE POUR PEU QUE CES ELEMENTS SOIENT REPENSES OU AMELIORES.
