Sélectionner une page

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « ORDRE PUBLIC »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 583 - 589.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, OEFFENTLICHE ORDNUNG, SCHIEDSSPRUCH, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AUTORITE PARENTALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, EXEQUATUR, MARIAGE, ORDRE PUBLIC, SENTENCE ARBITRALE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS RENDUES AU COURS DES ANNEES 1966 A 1969 RELATIVES TOUTES A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES DIFFERENTS POINTS SOULEVES PAR LES DECISIONS ENVISAGEES ICI SONT LES SUIVANTS: LOI APPLICABLE EN MATIERE D'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, LEGITIMATION PAR MARIAGE D'UN ENFANT ADULTERIN, D'UN ENFANT NATUREL, EXERCICE DE LA PUISSANCE PATERNELLE CHEZ DES EPOUX SEPARES DE FAIT, MARIAGE D'EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE, RECONNAISSANCE D'UN JUGEMENT ETRANGER ET D'UNE SENTENCE ARBITRALE ETRANGERE.

LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ETRANGERS – DROIT POSITIF ALLEMAND ET POLITIQUE LEGISLATIVE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASEDOW, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1978. P. 461 - 482.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JUGEMENT ETRANGER
L'AUTEUR CONSTATE L'INTERET INTERNATIONAL CROISSANT POUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ETRANGERS ET SE LIVRE A UN EXAMEN DES REGLES DE RECONNAISSANCE DES DIVORCES, EN REMARQUANT QU'EN ALLEMAGNE DES LOIS DETAILLEES LAISSENT PEU DE PLACE AUX INTERPRETATIONS DES ORGANES EXECUTIFS. DANS UNE PREMIERE PARTIE EST PRESENTEE UNE ANALYSE DU DROIT POSITIF (PROCEDURE ET CONDITIONS DE RECONNAISSANCE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE EST ABORDEE LA QUESTION POLITIQUE DE SAVOIR COMMENT LE LEGISLATEUR ALLEMAND DEVRAIT ADAPTER LA LOI AUX EXIGENCES CONTEMPORAINES (COMPETENCE INDIRECTE, CONTROLE DE LA LOI APPLIQUEE).

LE DIVORCE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE DIVORCE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE - ACTES DU COLLOQUE DES 11 - 12 MAI 1979. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1980, P. 53 - 76.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 17, GERICHTSVERFAHREN, IPR, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE
LE DROIT MATERIEL ALLEMAND DE LA FAMILLE A ETE SOUMIS DURANT LES VINGT DERNIERES ANNEES A DES REFORMES RADICALES, CEPENDANT LES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL N'ONT POUR LA PLUPART PAS SUBI DE MODIFICATIONS DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI (1900). DOCTRINE ET JURISPRUDENCE SONT UNANIMES A CONSIDERER QUE LE DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE EN GENERAL ET LE DROIT INTERNATIONAL DU DIVORCE EN PARTICULIER ONT BESOIN D'UNE REFORME FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE LE DROIT POSITIF RELATIF AU DIVORCE: DECISION DE DIVORCE, EFFETS DU DIVORCE, RECONNAISSANCE DES DECISIONS ETRANGERE DE DIVORCE ET DES EFFETS DU DIVORCE).

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARSCHALL, WOLFGANG VON;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1979. P. 300 - 307.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:FRISTABLAUF, Gerichtsbarkeit, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKTHAFTUNG, Vertrag, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, WARENKAUF, ARBITRAGE, COMPETENCE INTERNATIONALE, Contrat, CONTRAT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, Jurisprudence, PROCEDURE JUDICIAIRE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, SENTENCE, TRIBUNAL, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS AU MOYEN DE DECISIONS DE DIVERS TRIBUNAUX ALLEMANDS: - LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES (OBERLANDESGERICHT DE MUNICH 9 NOVEMBRE 1977) - RECONNAISSANCE D'UNE SENTENCE ARBITRALE DECLAREE EXECUTOIRE EN BELGIQUE (BUNDESGERICHTSHOF 9 MARS 1978) - EXPIRATION D'UN DELAI UN SAMEDI (BUNDESGERICHTSHOF 21 JUIN 1978) - VALIDITE DE CLAUSE DANS LES CONNAISSEMENTS (BUNDESGERICHTSHOF 9 FEVRIER 1978) - LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LES VENTES (DECISIONS DE DIFFERENTS OBERLANDESGERICHTE) - RESPONSABILITE DU FABRICANT ET DU VENDEUR (BUNDESGERICHTSHOF 14 JUIN 1977)

EXEQUATUR D’UNE DECISION DU BATONNIER EN MATIERE DE RECOUVREMENT D’HONORAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABORDE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. P. 2.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, HONORAR, RECHTSANWALT, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AVOCAT, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), EXEQUATUR, HONORAIRE, JUGEMENT, Jurisprudence, PROCEDURE CIVILE, RECOUVREMENT
COURTE ANALYSE D'UNE DECISION RENDUE PAR LE LANDGERICHT DE KARLSRUHE EN DATE DU 7 DECEMBRE 1990 PAR LAQUELLE LE TRIBUNAL ACCORDE L'EXEQUATUR A UNE ORDONNANCE DU BATONNIER EN MATIERE DE RECOUVREMENT D'HONORAIRES DE L'ORDRE DES AVOCATS DE STRASBOURG. L'AUTEUR RELEVE QU'IL ETAIT DIFFICILEMENT CONCEVABLE POUR LE JUGE ALLEMAND QU'UNE DECISION RENDUE PAR LE BATONNIER ET DONC SANS INITIALEMENT FAIRE APPEL A UN TRIBUNAL SOIT PAR LA SUITE DECLAREE EXECUTOIRE.