Sélectionner une page

LA PRESTATION DE GARANTIE POUR VICES DANS LES CONTRATS D’ACHAT ET D’OUVRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BACKHAUS, RALPH;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 161 - 200.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SACHMAENGELGEWAEHRLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT D'OUVRAGE, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, EXECUTION, GARANTIE POUR VICES CACHES, OUVRAGE, VENTE, VICE CACHE
LE CODE CIVIL ALLEMAND A CREE UNE REGLEMENTATION SPECIALE POUR LA GARANTIE DES DEFAUTS DE LA CHOSE, DONT LES APPLICATIONS LES PLUS COURANTES SONT LE CONTRAT DE VENTE ET LE CONTRAT D'OUVRAGE. APRES AVOIR ETUDIE LES RAISONS DE CETTE REGLEMENTATION SPECIALE, L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CETTE REGLEMENTATION POUR LES DIFFERENTES OPERATIONS SUIVANTES: ACHAT D'ESPECES, LA VENTE DE CHOSES DE GENRE, LES DIFFERENTES FORMES SPECIALES DE VENTE, LES RECOURS DU COMMANDITAIRE.

LE DROIT DES JEUNES (MINEURS ET JEUNES ADULTES) EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORICE-WHITE, CLAIRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1982: P. 75 - 107.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, FREIHEITSSTRAFE, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, ZUCHTMITTEL, DROIT PENAL, ENFANT, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, REEDUCATION, REHABILITATION, SANCTION, SANCTION NON PENALE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL
L'AUTEUR DRESSE LE TABLEAU DU DOUBLE SYTEME DE PROTECTION ALLEMANDE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE. SONT EXPOSEES LES REGLEMENTATIONS CONTENUES DANS LES LOI SUR LE BIEN-ETRE DES JEUNES DU 1ER AVRIL 1924, ET LOI SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE DU 5 AOUT 1953, AINSI QUE L'EXECUTION DES MESURES DE CORRECTION, DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET LA FORMATION DES EDUCATEURS.

LA REFORME PENITENTIAIRE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HILBOLD, J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1972. P. 287 - 293.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, SANCTION
ETUDE DANS SES GRANDES LIGNES D'UN AVANT-PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE EN ALLEMAGNE FEDERALE, DONT LES TRAVAUX ONT ETE ACHEVES EN JANVIER 1971. LES PRINCIPES GENERAUX DU PROJET SONT DEVELOPPES, AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DU PROJET.

LES NOUVELLES ORIENTATIONS PENITENTIAIRES EN ALLEMAGNE FEDERALE (A LA LUMIERE D’UN VOYAGE D’ETUDES EFFECTUE EN JUIN 1971 PAR UNE DELEGATION FRANCO-ITALO-MONEGASQUE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSSI, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1972: P. 25 - 40.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION
L'ETAT FEDERAL ALLEMAND A ETE AMENE AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES A INFLECHIR SA POLITIQUE CRIMINELLE TRADITIONNELLEMENT FONDEE SUR LES CONCEPTS DE L'INTIMIDATION ET DE L'EXPIATION PROPORTIONNELLE A LA GRAVITE DE LA FAUTE DANS LE SENS D'UNE DEFENSE SOCIALE LIEE A LA REINSERTION DES CONDAMNES ET A LEUR READAPTATION DANS L'UNIVERS EXTRAPENITENTIAIRE. L'AUTEUR OFFRE UNE SYNTHESE DES PROBLEMES PENITENTIAIRES ET POST-PENITENTIAIRES EN ALLEMAGNE FEDERALE, EN DECRIVANT L'ORGANISATION ACTUELLE DES MOYENS D'EXECUTION.

CONSEIL DE L’EUROPE: ACTIVITES LEGISLATIVES DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL ET PENITENTIAIRE – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1976: P. 289 - 292.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, KIND, POLIZEI, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, TERRORISMUS, AVORTEMENT, DROIT PENAL, ENFANT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLICE, REHABILITATION, SANCTION, TERRORISME
SONT ANALYSES LES TEXTES SUIVANTS: - PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES D'EMPRISONNEMENT ET DES MESURES DE REHABILITATION ET DE SECURITE RELATIVES A LA PRIVATION DE LIBERTE (LOI SUR LES PRISONS) - SERIE DE MESURES LEGISLATIVES AYANT POUR BUT DE COMBATTRE CERTAINES NOUVELLES FORMES DE TERRORISME - PROJET DE LOI UNIFORME SUR LA POLICE - PROPOSITION DE LOI LIBERALISANT L'INTERRUPTION DE GROSSESSE