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POLEMIQUE A PROPOS DES HEURES D’OUVERTURE DES COMMERCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 3. P. 65 - 68
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSZEIT, GEWERKSCHAFT, KAUFMANN, LADENSCHLUSSGESETZ VOM 1956, SOZIALPOLITIK, Wettbewerb, COMMERCANT, CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DUREE, ETAT SOCIAL, HORAIRES D'OUVERTURE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE
LES COMPROMIS OBTENUS ENTRE PATRONAT, SYNDICATS ET GOUVERNEMENT SUR LE THEME DES HORAIRES D'OUVERTURE DES MAGASINS RESTENT PARTIELS ET FRAGILES.

LE PRINCIPE DE LA JUSTICE SOCIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUNIG, PHILIP;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996 P. 191 - 209.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:SOZIALPOLITIK, SOZIALSTAAT, STAATSZIELBESTIMMUNG, Droit constitutionnel, ETAT SOCIAL, POLITIQUE SOCIALE
L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE DE L'ETAT SOCIAL CONTENU DANS LA LOI FONDAMENTALE: AGIR "SOCIALEMENT" CE N'EST PAS UNE FIN EN SOI, CELA SIGNIFIE CREER ET REALISER LA JUSTICE SOCIALE. SELON LA LOI FONDAMENTALE, L'ALLEMAGNE FEDERALE DOIT VISER LA JUSTICE SOCIALE: IL S'AGIT LA D'UN OBJECTIF ASSIGNE A L'ACTION DE L'ETAT QUI A DES REPERCUSSIONS SUR LA LEGISLATION, L'ADMINISTRATION ET LE POUVOIR JURIDICTIONNEL.

LA NECESSAIRE REFORME DU SYSTEME D’IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FONTANA, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 21
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, FUERSORGE, SOZIAL-, Grundgesetz, Reform, SOZIALSTAAT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, COTISATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT SOCIAL, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE SOCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE
L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFICULTES AUXQUELLES SE TROUVE CONFRONTE LE SYSTEME D'IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LES RAISONS POUR LESQUELLES LA PRESSION FISCALE SE FAIT DE PLUS EN PLUS FORTE ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX TENSIONS FINANCIERES DUES A L'EXTENSION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE (LA CAUSE LA PLUS IMPORTANTE DE L'AUGMENTATION DES DEPENSES PUBLIQUES ETANT L'AUGMENTATION DU TAUX D'UTILISATION DES PRESTATIONS DUES: CHOMAGE, RETRAITE, REUNIFICATION). IL ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES D'IMPOSITION ET CONFRONTE LEUR EVOLUTION AVEC CELLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. IL RELEVE DANS UN SECOND TEMPS LES INCIDENCES DE CE SYSTEME SUR LE COUT DE LA MAIN D'OEUVRE, SUR LA REPARTITION DES REVENUS ET SUR LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES. IL PRESENTE POUR FINIR LES DIFFICULTES D'ELABORATION DU BUDGET FEDERAL ET CONCLUE SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION ET NOTAMMENT SUR LA RATIONALISATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.

INTRODUCTION A LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUERIG, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 14 - 26.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, WIDERSTAND, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, RESISTANCE
L'AUTEUR EXPOSE LES TRAITS ESSENTIELS DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI S'EXPLIQUENT PAR UNE REACTION HISTORIQUE AU IIIEME REICH ET A LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. LE CARACTERE INTANGIBLE DE CERTAINS PRINCIPES, LE ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX, LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE, LE DROIT DE RESISTANCE, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT SOCIAL ET LE FEDERALISME.

CLASSICISME ET MODERNISME DE L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 251 - 266.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Reform, SOZIALSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ETAT SOCIAL, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LE MODELE BUREAUCRATIQUE DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE A FAIT PREUVE D'UNE GRANDE RESISTANCE HISTORIQUE MAIS IL A SU S'ADAPTER AUX EXIGENCES DE L'ETAT LIBERAL ET DE L'ETAT SOCIAL. OUTRE LES IMPERATIFS LIES A LA REUNIFICATION, L'ADMINISTRATION DOIT DESORMAIS FAIRE DES ECONOMIES. CELA NE SIGNIFIE PAS NECESSAIREMENT UN ROLE MOINDRE DE L'ETAT MAIS PLUTOT UN REDEPLOIEMENT DES ACTIVITES DE L'ETAT DANS DE NOUVELLES SPHERES D'ACTIVITES.