Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BARTELS, MARTIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. NUMERO 4. 1993. P. 401 - 403. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, UMWELT-, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, UMWELTHAFTUNGSGESETZ VOM 10.12.1990, Versicherung, ASSURANCE, BANQUE, DOMMAGE, Droit civil, ENVIRONNEMENT, LOI DU 10 DECEMBRE 1990 (RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT), PREJUDICE, RESPONSABILITE |
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L'ARTICLE FAIT LE POINT SUR LA ROLE DU BANQUIER FACE AU MARCHE DE L'ASSURANCE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. LA SITUATION EXAMINEE PAR L'AUTEUR EST CELLE OU LE BANQUIER ACCORDE UN CREDIT POUR UN PROJET S'AVERANT PAR LA SUITE NUISIBLE A L'ENVIRONNEMENT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SIEVERS, JOSEPH; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1994. P. 35 - 40. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ALTLAST, ANLAGENHAFTUNG, ENTSCHAEDIGUNG, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, HANDLUNGS-, HANDLUNGSHAFTUNG, Schadensersatz, UMWELT, UMWELTHAFTUNGSGESETZ VOM 10.12.1990, DECHARGE ANCIENNE, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, ENVIRONNEMENT, INSTALLATION CLASSEE, LOI DU 10 DECEMBRE 1990 (RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT), POLLUTION CHRONIQUE, PREJUDICE, REPARATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE SANS FAUTE |
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L'AUTEUR PRESENTE LA LOI ALLEMANDE RELATIVE A LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DU 10 DECEMBRE 1990 (UMWELTHAFTUNGSGESETZ). IL S'AGIT D'UNE RESPONSABILITE SANS FAUTE DONT LES CONDITIONS PARAISSENT CLASSIQUES ET QUI NE CONCERNE QUE CERTAINES INSTALLATIONS CLASSEES. LA PARTICU- LARITE RESIDE DANS LE FAIT QUE LE PREJUDICE DOIT RESULTER D'UNE "ATTEINTE A L' ENVIRONNEMENT." DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT EXAMINEES LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE ET DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE AVEC EN FAVEUR DE LA VICTIME D'UNE PART, UN ALLEGEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE ET D'AUTRE PART, UN DROIT A L'INFORMATION. IL EST DE MEME FAIT ALLUSION A
UN DROIT D'INFORMATION AU PROFIT DE L'EXPLOITANT. ENFIN, DANS UNE TROISIEME PARTIE, EST EVOQUEE LE REPARATION DU PREJUDICE, D'UNE PART SON ETENDUE ET D'AUTRE PAR LA COUVERTURE OBLIGATOIRE DES RISQUES DONT LE LEGISLATEUR A ACCEPTE DE DIFFERER L'APPLICATION. L'AUTEUR SIGNALE CEPENDANT QUE CETTE LOI OUBLIE EN PARTIE LE PROBLEME DES POLLUTIONS DU PASSE (ALTLASTEN) ET CONTIENT AUCUNE DISPOSITION CONCERNANT LES DOMMAGES D'UNE POLLUTION CHRONIQUE (SUMMATIONS-SCHAEDEN) COMME PAR EXEMPLE LES LES PLUIES ACIDES.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. VOLUME XIV. P. 645 - 650. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESAUFTRAGSVERWALTUNG, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, UEBERLASTUNG, UMWELT, Verwaltung, ALLEMAGNE DE L'EST, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FEDERATION, GENERALITES, INSTRUCTION, LAENDER, TRIBUNAL |
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L'ACTUALITE DE 1991 EST DOMINEE TOUT D'ABORD PAR LES PROBLEMES DE L'ALLEMAGNE DE L'EST: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES, LES DIFFICULTES D'APPLICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES NOUVEAUX LAENDER. L'ALLEMAGNE DE L'OUEST A AUSSI RENCONTRE CERTAINES DIFFICULTES EN 1991. DEUX D'ENTRE ELLES SONT EXA- MINEES ICI: LE POUVOIR D'INSTRUCTION DE LA FEDERATION A L'EGARD DE L'ADMINIS- TRATION DES LAENDER ET LA REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BRIDEL, DENIS; |
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Source / Fundstelle: | LAUSANNE, EDITIONS PAYOT 1984, 334 P. |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ATOMKRAFTWERK, ZULASSUNGSVERFAHREN, AUTORISATION D'EXPLOITATION, AUTORISATION DE CONSTRUCTION, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT |
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L'AUTEUR ANALYSE L'OBJET ET LA PORTE DE L'AUTORISATION NUCLEAIRE DE CONSTRUIRE ET D'EXPLOITER UNE CENTRALE, IL DECRIT POUR CE FAIRE LES DIFFERENTES ETAPES DE LA PROCEDURE QUI MENE LE PROMOTEUR DU DEPOT DE SA REQUETE JUSQU'A L'OCTROI DEFINTIF DE L'AUTORISATION. SONT EXPOSES LES POINTS SUIVANTS: LA LEGISLATION NUCLEAIRE, LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA SEULE PROCEDURE D'AUTORISATION, LES AUTORITES COMPETENTES, LES PARTIES A LA PROCEDURE D'AUTORISATION, LES CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION, LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE, LES RELATIONS ENTRE L'AUTORISATION NUCLEAIRE ET LES AUTRES AUTORISATONS EXIGIBLES ET LES RECOURS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. P. 469 - 483. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESHAUPTSTADT, Eigentum, Ostdeutschland, UEBERTRAGUNG, UMWELT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITALE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRANSFERT |
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APRES AVOIR BRIEVEMENT RAPPELE LE PROCESSUS QUI A CONDUIT A LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, LES AUTEURS DECRIVENT DANS UN PREMIER POINT LES MODALITES DE DECOUPAGE TERRITORIAL DE L'EST DE L'ALLEMAGNE AVEC LA NAISSANCE DES CINQ NOUVEAUX LAENDER, PUIS LE PROBLEME DE LA FUTURE CAPITALE DE L'ALLEMAGNE UNIFIEE, LES PROBLEMES D'ORGANISATION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE
ET D'ORDRE FINANCIER SE POSANT DANS LES NOUVEAUX LAENDER, LES PROBLEMES DE RESTRUCTURATION
DU PERSONEL ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE DES NOUVEAUX LAENDERS. DANS UN DERNIER POINT, ILS ENVISAGENT LES PROBLEMES RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT ET AUX QUESTIONS DE PROPRIETE.