Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BRIDEL, DENIS;
Source / Fundstelle:	LAUSANNE, EDITIONS PAYOT 1984, 334 P.
Année / Jahr:	1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	ATOMKRAFTWERK, ZULASSUNGSVERFAHREN, AUTORISATION D'EXPLOITATION, AUTORISATION DE CONSTRUCTION, CENTRALE NUCLEAIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT

L'AUTEUR ANALYSE L'OBJET ET LA PORTE DE L'AUTORISATION NUCLEAIRE DE CONSTRUIRE ET D'EXPLOITER UNE CENTRALE, IL DECRIT POUR CE FAIRE LES DIFFERENTES ETAPES DE LA PROCEDURE QUI MENE LE PROMOTEUR DU DEPOT DE SA REQUETE JUSQU'A L'OCTROI DEFINTIF DE L'AUTORISATION. SONT EXPOSES LES POINTS SUIVANTS: LA LEGISLATION NUCLEAIRE, LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA SEULE PROCEDURE D'AUTORISATION, LES AUTORITES COMPETENTES, LES PARTIES A LA PROCEDURE D'AUTORISATION, LES CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION, LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE, LES RELATIONS ENTRE L'AUTORISATION NUCLEAIRE ET LES AUTRES AUTORISATONS EXIGIBLES ET LES RECOURS.