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LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES (IRES);
Source / Fundstelle:IN: LA LETTRE DE L'IRES. 1992. NUMERO 10.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, GEWERKSCHAFT, Unternehmen, VERTRETUNG, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT
CET ARTICLE PRESENTE LE COMPTE RENDU DETAILLE DU COLLOQUE ORGANISE COINJOINTEMENT PAR L'INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET LE WIRTSCHAFTS- UND SOZIALWISSENSCHAFTLICHES INSTITUT (WSI) DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS ALLEMANDS (DGB) SUR LE THEME DE LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE ET QUI S'EST TENU A STRASBOURG EN DECEMBRE 1991. LE COLLOQUE DEVAIT PERMETTRE DE RESTITUER LES PREMIERS RESULTATS DU "TERRAIN" (LA PREMIERE PHASE DE L'ENQUETE A EN EFFET ETE CONSTITUEE PAR DES VISITES D'ETABLISSEMENTS) DEVANT LES PARTICIPANTS PROVENANT DES DEUX PAYS ENQUETES ET REAGISSANT SOIT EN TANT QUE SYNDICALISTES, CHERCHEURS ENGAGES DANS DES TRAVAUX DE COMPARAISON INTERNATIONALE, MAIS AUSSI EN TANT QU'EMPLOYEURS DES ETABLISSEMENTS VISITES. [BIBLI BIJUS: F. 40]

GUIDE JURIDIQUE ET FISCAL REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ; BOULIN, STEPHANE;
Source / Fundstelle:PARIS. CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR 1990, 478 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXPORT, Gesellschaft, HANDELSVERTRETER, STEUER, Unternehmen, Vertrag, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT D'EXPORTATION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT DE LICENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, Entreprise, ETRANGER, EXPORTATION, FISCALITE, FRANCHISE, LICENCE
CET OUVRAGE A POUR OBJECTIF D'ETRE UNE INTRODUCTION AUX PRINICIPES GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DES AFFAIRES A L'INTENTION DE L'EXPORTATEUR FRANCAIS. POUR CE FAIRE, LES AUTEURS COMMENCENT PAR PRESENTER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE EN R.F.A, AVANT D'ETUDIER LES RELATIONS CONTRACTUELLES (CONTRAT DE VENTE, CONTRAT D'ENTREPRISE, LICENCES, FRANCHISE). PUIS, ILS PRESENTENT LES DIFFERENTS INTERME- DIAIRES DE COMMERCE AVANT D'EVOQUER L'IMPLANTATION DIRECTE EN ALLEMAGNE. LE DERNIER CHAPITRE DE L'OUVRAGE, QUI ENGLOBE PLUS DE LA MOITIE DES DEVELOPPEMENTS, EST POUR SA PART CONSACRE AUX BASES DU DROIT ALLEMAND DES AFFAIRES.

UN ASPECT PARTICULIER DU DROIT ALLEMAND DE LA FAILLITE: – REJET DE LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE FAILLITE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DISPONIBLE POUR COUVRIR LES FRAIS DE PROCEDURE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1994. NUMERO 41. P. 28 -32.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSGLAEUBIGER, KONKURSVERFAHREN, Unternehmen, CREANCIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, PROCEDURE JUDICIAIRE, Société
LE JUGE ALLEMAND SAISI D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE LA FAILLITE, RECHERCHE DANS UN PREMIER TEMPS, SI L'ACTIF DE L'ENTREPRISE DEBITRICE VA PERMETTRE DE COUVRIR LES FRAIS ENGAGES PAR LA PROCEDURE. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LES CONDITIONS DE LA DEMANDE PUIS LE DECISION DE REJET DE LA DEMANDE D'OUVER- TURE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE, AVANT DE PRESENTER LES CONSEQUENCES DE REJET A L'EGARD DES CREANCIERS DE L'ENTREPRISE DEBITRICE ET LES APPORTS DU PROJET DE 1992 PORTANT REFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES. IL CONCLUT PAR QUESTION DE L'EFFICACITE DE L'ASSIGNATION EN FAILLITE.

FRANCHISE ET AGENCE EN R.F.A. INTEGRATION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE. PARTICULARITES ET CONFLITS DE LOIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GURLAND, HARRO;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 526 - 528.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 24.9.1980, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 - 92 C, HANDELSVERTRETER, RICHTLINIE 86/653/EWG, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHES 84 A 92 C, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DIRECTIVE 86/653/CEE, DROIT DE LA CONCURRENCE, Entreprise, FRANCHISE, LOI DU 16 MAI 1894 (VENTE A TEMPERAMENT), REGLEMENT (CEE) 4087/88, REPRESENTATION COMMERCIALE, VENTE A TEMPERAMENT
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EN VIGUEUR EN MATIERE D'AGENCE ET DE FRANCHISE, L'AUTEUR APPREHENDE LE REGIME DU FRANCHISE QUI REPREND PARTIELLEMENT LES REGLES DE LA CONCESSION. IL SE PENCHE SUR LE PROBLEME DE L' INDEMNITE DE CLIENTELE, SUR LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POST-CONTRACTUELLE ET SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES VENTES A TEMPERAMENTS DU 16 MAI 1894 ET CELLE DE LA LOI ANTI-TRUST ALLEMANDE (GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAEKUN- GEN DU 24 SEPTEMBRE 1980) NOTAMMENT SES ARTICLES 38 A, 22 ET 26 II. L'AUTEUR TERMINE SUR LE PROBLEME DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET ENONCE LES CAS PRATIQUES DE CONFLIT AVEC LA LEGISLATION NATIONALE ALLEMANDE.

ASPECTS FISCAUX D’UNE ACQUISITION D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT FISCAL. 1994. NUMERO 7. P. 304 - 306.
Revue / Zeitschrift:Droit fiscal
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EINZELBETRIEB, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, ACQUISITION, CESSION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, VENTE
L'ARTICLE RECENSE LES POINTS ESSENTIELS DE LA CESSION D'ENTREPRISE DU POINT DE VUE FISCAL ALLEMAND. APRES QUELQUES GENERALITES SUR LES DROITS ET IMPOTS SUR L'ACTE DE VENTE (ENREGISTREMENT, MUTATIONS IMMOBILIERES ET T.V.A), TROIS SITUATIONS D'ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE ALLEMANDE SONT SUCCESSIVEMENT ENVISAGEES: - ACHAT DES PARTS D'UNE SOCIETE DE CAPITAUX - ACHAT DES PARTS D'UNE SOCIETE DE PERSONNES - ACHAT D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU DE CERTAINS ACTIFS D'UNE ENTREPRISE. L'AUTEUR CONCLUT EN INDIQUANT QU'UNE REDUCTION OPTIMALE DE L'IMPACT FISCAL D'UNE ACQUISITION D'ENTREPRISE ALLEMANDE REQUIERT DU TEMPS ET SUPPOSE UN RECOURS A DES CONSTRUCTIONS COMPLEXES. (ARTICLE EGALEMENT PUBLIE DANS LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. VOIR ID=1293)