Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA LOI DU 14 AVRIL 1964 SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES SUPPLEMENTS POUR FRAIS D'ETUDES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHUMACHER, ALOIS; |
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Source / Fundstelle: | BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE. PREFACE MADELEINE
GRAWITZ. TOME 68. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE JURISPRUDENCE 1985, 413 P. |
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Année / Jahr: | 1985 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BILDUNG, POLITISCHE-, ERZIEHUNG, SCHULWESEN, CIVISME, DROIT ADMINISTRATIF, EDUCATION, ENFANT, ENSEIGNEMENT, INSTRUCTION CIVIQUE |
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CETTE THESE DE DOCTORAT CONSACREE A L'INSTRUCTION CIVIQUE EN RFA EST DIVISEE EN DEUX PARTIES : LE CADRE POLITIQUE ET SOCIAL DE L'INSTRUCTION "CIVIQUE QUI PRESENTE LE CONTEXTE ET LES CONDITIONS DE L'ENQUETE ;" L'ANALYSE DES RESULTATS DE L'ENQUETE SOUS L'ANGLE DES QUESTIONS DE LA SOCIALISATION DE L'ENFANT, DE LA RELATION ELEVE-MONDE POLITIQUE ET DU ROLE DE LA VIE ECONOMIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT DU CIVISME.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1980. P. 117 - 139. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 1978 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ASYLRECHT, DATENSCHUTZ, DENKMALSCHUTZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, POLIZEI, ASILE, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ENSEIGNEMENT, INFORMATIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1978, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, MONUMENT HISTORIQUE, POLICE, URBANISME |
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LES PRINCIPALES REFORMES LEGISLATIVES INTERVENUES EN 1978 PORTENT SUR LA PROTECTION DES PARTICULIERS CONTRE L'ABUS DES FICHIERS ET LA REFORME DU DROIT DE LA POLICE. CETTE CHRONIQUE TRAITE EGALEMENT DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE A DEUX SECTEURS PARTICULIERS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE : L'ENSEIGNEMENT ET L'URBANISME (Y COMPRIS L'ENVIRONNEMENT).
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1991. NUMERO 7 (1). P. 56 - 62. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit administratif |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Ausbildung, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, TOLERANZ, BAVIERE, BERLIN, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, ENSEIGNEMENT, LAICITE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, SARRE |
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L'OBLIGATION SCOLAIRE ET LA LIBERTE DE MANIFESTATION DE L'APPARTENANCE A UNE CONFESSION RELIGIEUSE SONT INSCRITES DANS LA LOI FONDAMENTALE. LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT EGALEMENT LA POSSIBILITE DE CREER DES ECOLES PRIVEES DE SUBSTITUTION (ERSATZSCHULE) ET IMPOSE L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX DANS LES ECOLES PUBLIQUES, A L'EXCEPTION DES ECOLES NON-CONFESSIONNELLES. LES LAENDER SONT SOUVERAINS DANS LA DETERMINATION DES MODALITES. L'AUTEUR EXAMINE LES SOLUTIONS ADOPTEES EN BAVIERE, A BERLIN ET EN SARRE.
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LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT EST GARANTIE DANS LA LOI FONDAMENTALE. IL APPARTIENT AUX AUTORITES SCOLAIRES DE L'ETAT DE VERIFIER SI LES CONDITIONS CONSTITUTIONNELLES D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT PRIVE (ECOLE DE SUBSTITUTION) SONT REMPLIES. LE CONTROLE S'EFFECTUE SUR LES ENSEIGNANTS, SUR LE CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT ET SUR LA LEGALITE. LA GARANTIE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE PEUT DEBOUCHER SUR UN DROIT A BENEFICIER DE L'AIDE PUBLIQUE.