Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 13 NOVEMBRE 1954 SUR L'ATTRIBUTION D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET L'INSTITUTION DE CAISSES DE COMPENSATION FAMILIALES.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL; |
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Source / Fundstelle: | IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1979. ALL. (RF) 1.
P. 1 - 10. |
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Revue / Zeitschrift: | Bureau international du travail - série législative |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FAMILIE, GESETZ ZUR EINFUEHRUNG EINES MUTTERSCHAFTSURLAUBS VOM 25.6.1979, KIND, MUTTERSCHAFTSURLAUB, CONGE DE MATERNITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 24 JANVIER 1952 (PROTECTION DE LA MATERNITE), LOI DU 25 JUIN 1979 (CONGE DE MATERNITE), MATERNITE |
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TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUIN 1979 INSTITUANT UN CONGE DE MATERNITE. CETTE LOI MODIFIE NOTAMMENT LA LOI DU 24 JANVIER 1952 SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE DONT LA CODIFICATION OFFICIELLE LA PLUS RECENTE DATE DU 18 AVRIL 1968. LA TRADUCTION PUBLIEE EST FONDEE SUR LA CODIFICATION OFFICIELLE DE 1968 DANS SA TENEUR MODIFIEE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FIRSCHING, K.; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 I. P. 17 - 51. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1973 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1593, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 11 FF, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 V, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, DIP, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 11 ET S. |
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LE LEGISLATEUR ALLEMAND TOUT COMME LES LEGISLATEURS AUTRICHIEN ET FRANCAIS, A CHERCHE EN SE DETACHANT DES CONCEPTIONS ANCIENNES DE LA FILIATION A INTRODUIRE UNE PENSEE MODERNE TOUT EN MODIFIANT DE FACON FONDAMENTALE LE STATUT DE L'ENFANT NATUREL. CETTE MODIFICATION NE SE LIMITE PAS AUX PROBLEMES JURIDIQUES DE FOND MAIS PORTE EGALEMENT SUR LE DROIT PROCEDURAL TOUT COMME LE DROIT INTERNATIONAL. L'AUTEUR EXAMINE LE REGIME DE LA FILIATION LEGITIME D'UNE PART ET LE REGIME DE LA FILIATION NATURELLE OU ILLEGITIME D'AUTRE PART.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FLORSCH, MICHELE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 524 - 538. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1985 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FAMILIE, KIND, MINDERJAEHRIGE, VOLLADOPTION, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION), MAJEUR, MINEUR |
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LE DROIT POSITIF DE L'ADOPTION EN RFA RESULTE DE LA LOI DU 2 JUILLET 1976 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1977, IL DISTINGUE L'ADOPTION DES MINEURS DE L'ADOPTION DES MAJEURS, LE PREMIER CAS REPRESENTANT LE CAS NORMAL CARACTERISE PAR LE FAIT QU'IL S'AGIT D'UNE ADOPTION PLEINIERE, L'ADOPTION D'UN MAJEUR QUANT A ELLE RESTE UNE ADOPTION PAR COMPARAISON. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES CONDITIONS DE L'ADOPTION ET DANS UN SECOND POINT LES EFFETS EN DISTINGUANT L'ADOPTION PLEINIERE DES MINEURS DE L'ADOPTION SIMPLE DES MAJEURS, DANS UN DERNIER POINT IL ENVISAGE LA FIN DE L'ADOPTION.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHUMACHER, ALOIS; |
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Source / Fundstelle: | BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE. PREFACE MADELEINE
GRAWITZ. TOME 68. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE JURISPRUDENCE 1985, 413 P. |
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Année / Jahr: | 1985 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BILDUNG, POLITISCHE-, ERZIEHUNG, SCHULWESEN, CIVISME, DROIT ADMINISTRATIF, EDUCATION, ENFANT, ENSEIGNEMENT, INSTRUCTION CIVIQUE |
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CETTE THESE DE DOCTORAT CONSACREE A L'INSTRUCTION CIVIQUE EN RFA EST DIVISEE EN DEUX PARTIES : LE CADRE POLITIQUE ET SOCIAL DE L'INSTRUCTION "CIVIQUE QUI PRESENTE LE CONTEXTE ET LES CONDITIONS DE L'ENQUETE ;" L'ANALYSE DES RESULTATS DE L'ENQUETE SOUS L'ANGLE DES QUESTIONS DE LA SOCIALISATION DE L'ENFANT, DE LA RELATION ELEVE-MONDE POLITIQUE ET DU ROLE DE LA VIE ECONOMIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT DU CIVISME.