Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | THIEBAULT, HUBERT; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1990. P. 647 - 652. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Droit social |
---|
Année / Jahr: | 1990 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, FASSUNG VOM 25.8.1969, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PERSONNEL, REPRESENTATION, RESSOURCE HUMAINE, SALARIE |
---|
L'AUTEUR SITUE EN PREMIER LIEU LE CADRE DANS LEQUEL S'APPLIQUENT LES DIFFERENTES FORMES DE LA PARTICIPATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, PUIS ABORDE L'ETUDE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ELLE MEME: - LES CONVENTIONS COLLECTIVES AU SENS DE LA LOI DU 25 AOUT 1969 - LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT COMME ORGANE DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DE LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES DU 15 JANVIER 1972.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | VOEGELE, ALEXANDER; CHASSAIGNE, CHRISTINE; GOURCUFF, JULIE; REISER, WOLFRAM; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1990. NUMERO 6. P. 8 - 12. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
---|
Année / Jahr: | 1990 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit fiscal, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | INVESTITION, Ostdeutschland, STEUERRECHT, UMWELT, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT COMMERCIAL, DROIT SOCIAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INVESTISSEMENT, ORGANISATION JUDICIAIRE |
---|
CET ARTICLE DECRIT, D'UN POINT DE VUE RESOLUMENT PRATIQUE, LA SITUATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE DE L'EST, ET ANALYSE LES CHANCES D'UNE IMPLANTATION INDUSTRIELLE DANS CETTE REGION. SONT APPORTEES QUELQUES INDICATIONS SUR LE NOUVEAU CADRE DES AFFAIRES (DROIT DU TRAVAIL, ORGANISATION JUDICIAIRE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ETC.), SUR LES MESURES D'INCITATION A L'INVESTISSEMENT, SUR L'IMPOSITION DES RESULTATS REALISES PAR DES INVESTISSEURS FRANCAIS. [BIBLI BIJUS: F. 11]
Avr 27, 2012
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 26 MARS 1975 SUR LA PROTECTION DES EMIGRANTS.
Avr 27, 2012
ANALYSE DE LA PARTIE GENERALE DU CODE DE DROIT SOCIAL, ADOPTE PAR LA LOI DU 11 DECEMBRE 1976, AINSI QUE DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1976, CONSACRANT UNE EXTENSION DU CODE DE DROIT SOCIAL DANS SA PORTEE PAR L'INSERTION DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA LOI DU 30 MARS 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES DE L'ASSURANCE RENTE LEGALE. CETTE LOI APPORTE EN PATICULIER UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS AU LIVRE IV DU CODE DES ASSURANCES DU REICH. LA PRESENTE TRADUCTION EST CELLE DU LIVRE IV DANS SA TENEUR AU 8 JUIN 1973 DATE A LAQUELLE UNE NOUVELLE MODIFICATION A ETE APPORTEE PAR LA LOI N0 16 AJUSTANT LES PENSIONS.