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LOI DU 6 JUIN 1994 SUR LA DUREE DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS DE DROIT SOCIAL - BIT GENEVE. 1994. P. 8 - 32.
Revue / Zeitschrift:Documents de droit social - BIT Genève.
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSZEIT, GESETZ VOM 06.6.1994 (ARBEITSZEIT), DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 06 JUIN 1994 (DUREE DU TRAVAIL)
TEXTE DE LA LOI DU 6 JUIN 1994 SUR LA DUREE DU TRAVAIL. [BGBL. 10 JUIN 1994. NUMERO 33. PP. 1170 - 1177]

LE LICENCIEMENT EN DROIT ALLEMAND APRES LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUSMANN, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1994. P. 507 - 510.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 622, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), KUENDIGUNGSFRISTGESETZ VOM 07.10.1993, Kündigung, Unternehmen, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, LOI DU 07 OCTOBRE 1993 (PREAVIS EN MATIERE DE CONTRAT DE TRAVAIL), PREAVIS, SALARIE
CETTE ETUDE EXPOSE LES FORMALITES DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT PUIS EXAMINE D'UNE PART LES REGIMES DE LICENCIEMENT APPLICABLES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL ET D'AUTRE PART, LES DISPOSITIONS PARTICULIERES PREVUES PAR CERTAINES CONVENTIONS COLLECTIVES. EN CAS DE CONTESTATION DE LA MESURE DE LICENCIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES (ARBEITSGERICHT), LE SALARIE POURRA OBTENIR UNE INDEMNITE DE DEPART.

RESTRUCTURATIONS ET REDUCTIONS DE PERSONNEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROEDER, GERHARD; RECQ, JEAN-GABRIEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1994. P. 502 - 506.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Kündigung, SOZIALPLAN, Unternehmen, ACCORD DE RESTRUCTURATION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, PLAN SOCIAL, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RESTRUCTURATION, SALARIE
PARTANT DE L'INCAPACITE OU SE TROUVENT CERTAINES FILIALES FRANCAISES EN ALLEMAGNE DE GERER LES PROBLEMES RESULTANT D'UNE RESTRUCTURATION, L'AUTEUR A VOULU PRESENTER DANS CET ARTICLE UN OUTIL DE TRAVAIL EN MATIERE DE RESTRUC- TURATION. IL EXPOSE LE ROLE DU COMITE D'ETABLISSEMENT EN DROIT SOCIAL ALLEMAND ET PLUS PARTICULIEREMENT CELUI QI'IL JOUE AU COTE DE LA DIRECTION DANS LA PROCEDURE DE NEGOCIATION QUI MENERA A L'ACCORD DE RESTRUCTURATION. LE PLAN SOCIAL EN RESULTANT ENTRAINERA ALORS SOIT DES DEPARTS FORCES DE SALARIES (LICENCIEMENT) SOIT DES DEPARTS NEGOCIES (ACCORDS TRANSACTIONNELS).

« – L’INCORPORATION DES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES ; – LA DUREE DES CONTRATS A LA LUMIERE DE LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’ AFFAIRES. »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUIN 1993. P. 1 - 2 ET P. 3 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Arbeitnehmer, AUSZEICHNUNG, COMPUTER, HAENDLER, Kündigung, SOFTWARE, VERBRAUCHER, Vertrag, COMMERCANT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ETIQUETAGE, INFORMATIQUE, LICENCIEMENT, PARTICULIER, PRIME, PROFESSIONNEL, SALARIE
LE PREMIER SUJET EST CONSACRE PLUS SPECIALEMENT AU CHAMP D'APPLICATION "PERSONNEL DE LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ; IL EST" QUESTION ICI DE LA QUALITE DU CLIENT : CONSOMMATEUR OU COMMERCANT. LE DEUXIEME SUJET EST CONSACRE AU ROLE DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DANS LE CONTRAT ENTRE UN PROFESSIONNEL ET UN PARTICULIER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" ABORDE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES LES THEMES SUIVANTS : - LA PROTECTION DES LOGICIELS - LES REGLES D'ETIQUETAGE DE DENREES ALIMENTAIRES PERISSABLES - LA PROMOTION D'UN NOUVEAU PRODUIT ET SES ASPECTS FISCAUX - LES PRIMES EN DROIT DU TRAVAIL - LE LICENCIEMENT - LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR SAISONNIER.

LE SALARIE A L’ETRANGER : SON REGIME SOCIAL ET FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1994. P. 1.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Abordnung, Arbeitnehmer, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HANDELSVERTRETUNG, STEUER, AGENT COMMERCIAL, ASSOCIE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, MISE A DISPOSITION, SALARIE, SECURITE SOCIALE, Société
NOTE SUR LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DES SALARIES FRANCAIS DETACHES EN ALLEMAGNE. IL EST A SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" EVOQUE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES LES SUJETS SUIVANTS : - LE DROIT A L'INFORMATION POUR LES ASSOCIES DE LA GMBH - L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE A L'AGENT COMMMERCIAL.