ETAT ET ORDRE JURIDIQUE DANS LA DOCTRINE PUBLICISTE ALLEMANDE DU XIXE SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUMMEL, JACKY;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 2002. NUMEROS 35 ET 36. P. 25 - 39.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSSTAAT, Staat, STAATSRECHT, DOCTRINE, DROIT PUBLIC, ETAT, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, KELSEN, HANS, ORDRE JURIDIQUE, PHILOSOPHIE DU DROIT
LA QUESTION DES RAPPORTS DE L'ETAT A L'ORDRE JURIDIQUE, PARTICULIEREMENT DEBATTUE AU SEIN DE LA DOCTRINE ALLEMANDE DU XIXE SIECLE, MET EN AVANT DEUX DISCOURS APPAREMMENT OPPOSES : LE DISCOURS DE L'ETAT-PUISSANCE ET CELUI DE L'ETAT DE DROIT. ALORS QUE LE PREMIER MET L'ACCENT SUR LA SUPERIORITE DE L'ETAT, LE SECOND SOULIGNE LA SOUVERAINETE DE LA LOI. CETTE CONFRONTATION, MANIFESTATION DU DIVORCE ENTRE LA POLITIQUE ET LE DROIT, NE S'EST TOUTEFOIS PAS FIGEE. LE DEDOUBLEMENT CONCEPTUEL DE L'ETAT AUQUEL UNE PARTIE DE LA DOCTRINE A OPERE (II), A EN EFFET PERMIS L'EMERGENCE D'UNE CONCEPTION DUALISTE DES RAPPORTS DE L'ETAT A L'ORDRE JURIDIQUE (I).

LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AUX DOCUMENTS DE LA STASI – ENTRE PROTECTION DE LA PERSONNALITE ET LIBERTE DE LA PRESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUNALAKIS, GEORGIOS;
Source / Fundstelle:IN: WERNER, OLAF/HAEBERLE, PETER/KITAGAWA, ZENTARO/ SAENGER, INGO. BRUECKEN FUER DIE RECHTSVERGLEICHUNG. FESTSCHRIFT FUER HANS G. LESER.TUEBINGEN. MOHR SIEBECK 1998, P.258 - 275.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, OEFFENTLICHES RECHT, PHILOSOPHIE, PRESSEFREIHEIT, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LIBERTE DE LA PRESSE, STASI
LE LEGISLATEUR ALLEMAND ADOPTA EN 1991 UNE LOI PORTANT SUR LES DOCUMANTS DE LA STASI, AVEC UN ACCES JURIDIQUEMENT REGLEMENTE AUX DOSSIERS ET UN SOUCI D'OPERER UN EQUILIBRE ENTRE LES INTERETS DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE. L'AUTEUR CRITIQUE CETTE LOI EN MONTRANT QUE L'INTERPRETATION QU'EN FONT LES TRIBUNAUX PERMET DIFFICILEMENT DE GARANTIR CET EQUILIBRE.

PARLEMENT ET ADMINISTRATION EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEBBASCH, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. ED. DU CNRS 1982, 291 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, OEFFENTLICHES RECHT, PARLAMENT, Politik, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ECONOMIE, EUROPE, PARLEMENT, POLITIQUE
L'OUVRAGE DEVELOPPE LA RELATION PROBLEMATIQUE ENTRE LE PARLEMENT, EMANATION ELUE DU PEUPLE, ET L'ADMINISTRATION, COMPOSEE DES AGENTS PUBLICS QUI ASSURENT LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. LE PRINCIPE TRADITIONNEL DE SEPARATION DES POUVOIRS NE PERMETTANT PAS DE DONNER A LUI SEUL DE REPONSE CLAIRE, LA QUESTION EST TRAITEE DE MANIERE APPROFONDIE, POUR LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS.

LA DECENTRALISATION EN EUROPE

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Auteurs / Autoren:DEBBASCH, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. ED. DU CNRS 1981, 304 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ECONOMIE, EUROPE, POLITIQUE
LA DIVERISTE DANS L'ORGANISATION POLITIQUE DE L'ETAT ENTRAINE DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS UNE APPROCHE DIFFERENTE DU PROBLEME DE LA DECENTRALISATION. CETTE SITUATION TIENT AUSSI A LA DIFFERENCE DE NOTIONS ET DE NATURE ENTRE LES TEXTES QUI REGISSENT L'ORGANISATION LOCALE. L'OUVRAGE PERMET D'EXAMINER COMMENT S'EFFECTUE LE PARTAGE DES COMPETENCES ENTRE POUVOIR CENTRAL ET POUVOIR LOCAL A PARTIR NOTAMMENT, DU POIDS DES TRADITIONS HISTORIQUES ET CONSTITUTIONNELLES DE CHACUN DES PAYS ENVISAGES.

LE DOMAINE FERROVIAIRE EN DROIT COMPARE

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Auteurs / Autoren:MEYLAN, JACQUES;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1966, 417 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EISENBAHNBETRIEB, OEFFENTLICHES RECHT, DOMAINE FERROVIAIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC
L'OUVRAGE PRESENTE UNE ETUDE COMPAREE DU REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE FERROVIAIRE EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN SUISSE. ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS SOUMET LE DOMAINE FERROVIAIRE SOIT AU REGIME DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE, SOIT A UN REGIME DE PUR DROIT PUBLIC, LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE LUI APPLIQUENT LE DROIT COMMUN DE LA PROPRIETE PRIVEE.