L’EVOLUTION DU TAUX DE DETENTION EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUHN, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1995. TOME 48. P. 427 - 452.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, FREIHEITSSTRAFE, LEBENSLAENGLICHE-, HAEFTLING, HAFT, KRIMINALPOLITIK, Reform, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, DETENTION, DETENU, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION DU NOMBRE DE DETENUS DANS LES PRISONS EUROPEENNES ET NOTAMMENT EN ALLEMAGNE. IL REMARQUE QU'EN ALLEMAGNE LE TAUX DE PREVENTION BAISSE DEPUIS LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND EN 1969 QUI PREVOIT LA LIMITATION DU PRONONCE DES COURTES PEINES. IL EXPLIQUE QUE CETTE BAISSE EST EN OUTRE EN CORRELATION AVEC LA BAISSE DE LA NATALITE QUE SUBIT LE PAYS DEPUIS LE MILIEU DES ANNEES 1960. A PARTIR DE 1991, LA COURBE AUGMENTE A NOUVEAU SOUS L'EFFET DE L'AUGMENTATION DU TAUX DE PREVENUS TANDIS QUE LE TAUX DE CONDAMNES RESTE STABLE. LA REUNIFICATION EXPLIQUERAIT SELON L'AUTEUR CE PHENOMENE.

LOI SUR LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES LIEUX PUBLICS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOI. PROTECTION DES MINEURS EN MATIERE DE MEDIAS. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1999. P. 47 - 50.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUM SCHUTZ DER JUGEND IN DER OEFFENTLICHKEIT VOM 25.2.1985, GEWALT, JUGENDSCHUTZ, KIND, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, STRAFGESETZBUCH (STGB), AUDIOVISUEL, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ENFANT, JEUNESSE, LOI DU 25 FEVRIER 1985 (PROTECTION DE LA JEUNESSE), LOI DU 25 FEVRIER 1985 (PROTECTION DE LA JEUNESSE), REFORME DU 28 OCTOBRE 1994, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, VIOLENCE
TRADUCTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES MINEURS DANS LES LIEUX PUBLICS DU 25 FEVRIER 1985 REVISEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LES CRIMES EN DATE DU 28 OCTOBRE 1994.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

DECRET RELATIF A L’EXECUTION DE LA LOI SUR LA DIFFUSION DE PUBLICATIONS DANGEREUSES POUR LA JEUNESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOI. PROTECTION DES MINEURS EN MATIERE DE MEDIAS. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1999. P. 37 - 41.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:INFORMATIONS- UND KOMMUNIKATIONSDIENSTE-GESETZ VOM 22.7.1997, JUGENDSCHUTZ, MEDIEN, MINDERJAEHRIGE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, JEUNESSE, LOI DU 12 JUILLET 1985 (PUBLICATIONS ET CONTENUS MEDIATIQUES DANGEREUX POUR LA JEUNESSE), LOI DU 22 JUILLET 1997 (SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION), MEDIAS, MINEUR, PRESSE, PROTECTION DE LA JEUNESSE
TRADUCTION DU DECRET RELATIF A L'EXECUTION DE LA LOI SUR LA DIFFUSION DE PUBLICATIONS DANGEREUSES POUR LA JEUNESSE DU 23 AOUT 1962, AMENDE EN DERNIER PAR L'ARTICLE 48 DU SIXIEME DECRET SUR L'ADOPTION DES COMPETENCES EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1997.

[BIBLI BIJUS: F. 28]

LOI SUR LA DIFFUSION DE PUBLICATIONS ET DE CONTENUS MEDIATIQUES DANGEREUX POUR LA JEUNESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOI. PROTECTION DES MINEURS EN MATIERE DE MEDIAS. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1999. P. 23 - 36.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:INFORMATIONS- UND KOMMUNIKATIONSDIENSTE-GESETZ VOM 22.7.1997, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, JUGENDSCHUTZGESETZ VOM 12.7.1985, KIND, MEDIEN, MINDERJAEHRIGE, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ENFANT, JEUNESSE, LOI DU 12 JUILLET 1985 (PUBLICATIONS ET CONTENUS DANGEREUX POUR LA JEUNESSE), LOI DU 22 JUILLET 1997 (SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION), MEDIAS, MINEUR, PRESSE, PROTECTION DE LA JEUNESSE
TRADUCTION DE LA LOI SUR LA DIFFUSION DE PUBLICATIONS ET DE CONTENUS MEDIATIQUES DANGEREUX POUR LA JEUNESSE DU 12 JUILLET 1985, AMENDEE EN DERNIER LIEU PAR L'ARTICLE 6 DE LA LOI SUR LES SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN DATE DU 22 JUILLET 1997.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

LE CADRE JURIDIQUE DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME 2," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984. P. 347 - 364.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, POLIZEI, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POURSUITE PENALE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
TOUT PROCES PENAL S'INSCRIT DANS UN CADRE JURIDIQUE DEFINI PAR LA LOI. ELLE ENONCE EN EFFET - EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT - LES PRINCIPES SUR LESQUELS REPOSE LA PROCEDURE PENALE (SECTION I). CEUX-CI PEUVENT ETRE CLASSES EN DEUX CATEGORIES : LES UNS ONT TRAIT AU DECLENCHEMENT DES POURSUITES, LES AUTRES AU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE. LA LOI DEFINIT PAR AILLEURS LES ORGANES DU PROCES PENAL (SECTION II). LA DISTINCTION FONDAMENTALE EN DROIT FRANCAIS ENTRE LES ORGANES DE POLICE ET LES ORGANES DE JUSTICE NE SE RETROUVE PAS DANS LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE, QUI DISTINGUE QUANT A ELLE LES JURIDICTIONS REPRESSIVES D'UNE PART, LE MINISTERE PUBLIC ET SES AUXILIAIRES D'AUTRE PART.