Sélectionner une page

LA REFORME DE LA SARL (GMBH) EN ALLEMAGNE FEDERALE (LOI DU 13 MAI 1980 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1980-II. P. 466.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, DROIT COMMERCIAL, LOI DU 13 MAI 1980 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
L'AUTEUR EXAMINE LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ALLEMANDE ET NOTAMMENT MET L'ACCENT SUR L'AUTORISATION DE LA SOCIETE UNIPERSONNELLE.

LE DROIT DES AGENTS COMMERCIAUX, DES REPRESENTANTS SALARIES ET DES CONCESSIONNAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORSTERLING, THOMAS; GUILLOT, CHRISTIAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1981 II. P. 83 - 86.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSREISENDER, HANDELSVERTRETER, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAGSHAENDLER, AGENT COMMERCIAL, CONCESSIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE
CONSEILS AUX CHEFS D'ENTREPRISE DESIRANT S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE FEDERALE QUANT AU MODE D'IMPLANTATION COMMERCIALE: RECOURS SOIT A UN REPRESENTANT SALARIE, A UN AGENT COMMERCIAL OU A UN CONCESSIONNAIRE, COMMERCANT INDEPENDANT. L'AUTEUR EXAMINE LE STATUT ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES EN DISTINGANT SELON LES TROIS PROFESSIONS, PUIS LES PROBLEMES POSES EN FIN DE CONTRAT.

L’ARGUMENT DU PRIX DANS LES DISCUSSIONS SUR LES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS, SON TRAITEMENT INTERDISCIPLINAIRE DANS LA THEORIE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HIROSE, HISAKAZU;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1987. P. 497 - 531.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, KAUFPREIS, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE, PRIX, VENTE
DANS LES CONDITIONS GENERALES D'UNE VENTE, L'IMPORTANCE DU PRIX TIENT A L'EVOLUTION, PAR RAPPORT AU CLIENT, DE LA CLAUSE AVANTAGEUSE OU DESAVANTAGEUSE DU PRIX. EN RFA, LES RECHERCHES SUR CE TYPE D'ANALYSE ECONOMIQUE DU CONTRAT ONT ACQUIS UNE DIMENSION D'INTERDISCIPLINARITE A LA SUITE DE LA THEORIE DE KLIEGE (1966).

L’ADHESION DE LA RFA A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 1. P. 57 - 63.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALER WARENKAUF, INTERNATIONALES ABKOMMEN, KAUFRECHT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSGESETZ VOM 05.7.1989, VORBEHALT, Contrat, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, CONVENTION INTERNATIONALE, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI DE RATIFICATION DU 05 JUILLET 1989 (CONVENTION DE VIENNE), LOI DU 05 JUILLET 1989 (CONVENTION DE VIENNE), RESERVE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
PAR UNE LOI DU 5 JUILLET 1989, LA RFA A ADHERE A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DES MARCHANDISES SANS EMETTRE AUCUNE DES RESERVES AUTORISEES. APRES AVOIR EXPOSE LES TROIS RAISONS PRINCIPALES AYANT AMENE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ADHERER A CETTE CONVENTION DE VIENNE, L'AUTEUR RAPPELLE QUE, MEME SI AUCUNE RESERVE N'A ETE EMISE, LA LOI DU 5 JUILLET 1989 COMPORTE DES DISPOSITIONS D' ACCOMPAGNEMENT : L'ARTICLE 2 QUI PERMET DE RESPECTER LES RESERVES FAITES PAR LES ETATS, L'ARTICLE 3 QUI A TRAIT A LA PRESCRIPTION DES ACTIONS DE L'ACHETEUR ISSUES D'UN DEFAUT DE CONFORMITE DES MARCHANDISES ET L'ARTICLE 5 ALINEA 2 QUI PRECISE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION. [BIBLI BIJUS: F. 92]
(FICHE EN TRIPLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=258 ET ID=1001)

LES FILIALES FRANCAISES EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1989. P. 1537 - 1544.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, BILANZ, HANDELS-, BILANZ, STEUER-, BILANZRICHTLINIENGESETZ VOM 19.12.1985, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, BILAN FISCAL, BILAN SOCIAL, COMPTABILITE, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, GESTION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
L'ETUDE COMPAREE DES DISPOSITIONS LEGALES FRANCAISES ET ALLEMANDES CONCERNANT LA GESTION DES SOCIETES, FAIT RESSORTIR UNE PLUS GRANDE FLEXIBILITE DU DROIT ALLEMAND ET EGALEMENT UNE SURVEILLANCE PLUS RIGOUREUSE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES ALLEMANDES DU RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.