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OPERATIONS DE VIREMENT ET CLAUSES DE PAIEMENT DANS LA PRATIQUE ALLEMANDE DE LA GARANTIE DES CREDITS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SERICK, ROLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1976. P. 449 - 466.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKUEBERWEISUNG, Bankwesen, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, ERLOESKLAUSEL, KREDIT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, BANQUE, CLAUSE DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, OPERATION DE VIREMENT, PROPRIETE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, TRANSMISSION FIDUCIAIRE, VIREMENT BANCAIRE
L'AUTEUR ETUDIE UN ASPECT PEU CONNU DU MECANISME DES CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE OU DE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE FIDUCIAIRE: LORSQUE LES BENEFICIAIRES DE CES CLAUSES AUTORISENT LA REVENTE DES BIENS AINSI DONNES EN GARANTIE, ILS CONVIENNENT PARFOIS D'UNE "CLAUSE DE PAIEMENT" LES HABILITANT A SAISIR LE PRIX DE LA REVENTE QUI EST PERCU DIRECTEMENT PAR LEUR DEBITEUR. L'ARTICLE EXPOSE LA PORTEE D'UNE TELLE CLAUSE LORSQUE LE PAIEMENT SE REALISE PAR LE JEU D'UNE ECRITURE COMPTABLE.

PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA COOPERATION D’ENTREPRISES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER-GUGENBERGER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN. REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1977. P. 475 - 498.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT, HANDELS-, KARTELLRECHT, Unternehmen, VEREIN, ASSOCIATION, COOPERATION, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, Entreprise, GROUPEMENT, Société, SOCIETE CIVILE, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVENTAIL DE FORMES JURIDIQUES DE NIVEAUX D'INTEGRATION DIVERS, OFFERT PAR LE DROIT ALLEMAND POUR L'ORGANISATION D'UNE COOPERATION INTER-ENTREPRISES. IL RELEVE QUE LA COOPERATON EN ALLEMAGNE N'EST PAS UN PROBLEME INHERENT AU DROIT DES SOCIETES, MAIS RELEVANT PLUTOT DU DROIT DES ENTENTES. SONT ETUDIES LES THEMES SUIVANTS: LA FORMATION DES GROUPEMENTS EN GENERAL, LES GROUPEMENTS SANS PERSONNALITE JURIDIQUE C'EST A DIRE LA SOCIETE DE DROIT CIVIL ET L'ASSOCIATION.

LE REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANG, HELMAR;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1978. P. 347 - 361.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 28.4.1961, AUSSENWIRTSCHAFTSVERORDNUNG VOM 18.12.1986, Gesellschaft, Unternehmen, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INVESTISSEMENT, Société
L'ALLEMAGNE A CONSACRE TRES LARGEMENT LE PRINCIPE DU LIBERALISME ECONOMIQUE ET CELUI DE L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES INVESTISSEMENTS NATIONAUX ET LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS. CECI N'IMPLIQUE TOUTEFOIS PAS UNE ABSENCE TOTALE DE REGLEMENTATION, CETTE REGLEMENTATION FAIT L'OBJET DE LA PRESENTE ETUDE. L'AUTEUR PRECISE EN PREMIER LIEU LA NOTION D'INVESTISSEMENT ETRANGER, PUIS EXAMINE D'UNE PART LE TRAITEMENT GENERAL DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER C'EST A DIRE L'ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES A TOUS LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS, ET D'AUTRE PART LE TRAITEMENT DIFFERENCIE DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER, VARIANT SUIVANT LE MODE D'INVESTISSEMENT CHOISI.

LE REGIME DE LA CONCESSION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACOB, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. CAHIERS DE DROIT DE L'ENTREPRISE. 1988. NUMERO 4. P. 36.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, CONCESSION, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, DROIT COMMERCIAL
L'AUTEUR APRES AVOIR DONNE UNE DEFINITION DU CONCESSIONNAIRE DE DROIT ALLEMAND EXAMINE LES EFFETS DU CONTRAT DE CONCESSION (C'EST A DIRE LA DETERMINATION DU PRIX, LES OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE, LES OBLIGATIONS DU CONCEDANT), PUIS LA FIN DU CONTRAT (LA DUREE DU CONTRAT ET LES CONSEQUENCES DE LA RUPTURE).

LE REGIME DE L’AGENCE COMMERCIALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACOB, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. CAHIERS DE DROIT DE L'ENTREPRISE. 1988. NUMERO 4. P. 25 - 26.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSVERTRETER, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION COMMERCIALE
COMME LA DIRECTIVE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LE DROIT ALLEMAND DES AGENTS COMMERCIAUX CONSIDERE L'AGENT COMMERCIAL COMME CELUI QUI FOURNIT DES AFFAIRES AU FABRICANT ET PEUT ETRE MANDATE A CONCLURE DES CONTRATS AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MANDANT. L'AUTEUR DEFINIT LE STATUT LEGAL ET LE DROIT APPLICABLE AINSI QUE LES MODALITES DE CONCLUSION ET DE PREUVE DES CONTRATS. IL ENVISAGE PAR LE SUITE, LES EFFETS DU CONTRAT D'AGENCE (OBLIGATIONS DE L'AGENT ET DU MANDANT) PUIS DANS UN DERNIER POINT LA FIN DU CONTRAT D'AGENCE (DUREE DU CONTRAT, INDEMNITE).