Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JACOB, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. CAHIERS DE DROIT
DE
L'ENTREPRISE. 1988. NUMERO 4. P. 25 - 26. |
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| Revue / Zeitschrift: | Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HANDELSVERTRETER, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION COMMERCIALE |
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COMME LA DIRECTIVE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LE DROIT ALLEMAND DES AGENTS COMMERCIAUX CONSIDERE L'AGENT COMMERCIAL COMME CELUI QUI FOURNIT DES AFFAIRES AU FABRICANT ET PEUT ETRE MANDATE A CONCLURE DES CONTRATS AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MANDANT. L'AUTEUR DEFINIT LE STATUT LEGAL ET LE DROIT APPLICABLE AINSI QUE LES MODALITES DE CONCLUSION ET DE PREUVE DES CONTRATS. IL ENVISAGE PAR LE SUITE, LES EFFETS DU CONTRAT D'AGENCE (OBLIGATIONS DE L'AGENT ET DU MANDANT) PUIS DANS UN DERNIER POINT LA FIN DU CONTRAT D'AGENCE (DUREE DU CONTRAT, INDEMNITE).
