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LA COORDINATION MONETAIRE DANS LE SME VUE D’OUTRE-RHIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERMANN, HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1989. NUMERO 8/9. P. 220 - 227.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, EUROPAEISCHES WAEHRUNGSSYSTEM, FINANZWESEN, WAEHRUNG, WECHSELKURS, ZINSSATZ, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME), TAUX D'INTERET
DANS UN ENVIRONNEMENT CARACTERISE PAR LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ET PAR UNE RETICENCE CROISSANTE A UTILISER LES TAUX DE CHANGE COMME UN MOYEN D'ELIMINA- TION DES TENSIONS DANS LE SME, LA NECESSITE DE COOPERER SUR LE PLAN MONETAIRE EST ADMISE PAR TOUS. CE QUI EST LE PLUS DIFFICILE EST DE SAVOIR QUELLE FORME DOIT REVETIR CETTE COOPERATION. POUR APPROFONDIR L'ANALYSE, L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES CRAINTES DES AUTRES PAYS VIS-A-VIS DE LA BUNDESBANK. PUIS, IL DISCUTE DU RAPPORT ENTRE LES EVO- LUTIONS DES MASSES MONETAIRES DE LA COMMUNAUTE ET DE LA FIXATION DES TAUX D' INTERETS. ENFIN, IL SE PENCHE SUR L'IMPORTANCE DU COURS DU DOLLAR SUR LE SME.

A FRANCFORT : QUOI DE NEUF A LA BUBA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOTZ, HANS-HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 17. P. 202 - 206.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, ALLEMAGNE DE L'EST, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, ECONOMIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CETTE CHRONIQUE FAIT ETAT DE LA SITUATION DES AFFAIRES ECONOMIQUES DES DEUX ALLEMAGNES EN PRENANT SOIN DE DECRIRE LE ROLE ET L'ATTITUDE DE LA BUNDESBANK DANS LE REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE.

ENTRETIEN AVEC DR. REIMUT JOCHIMSEN, PRESIDENT DE LA BANQUE CENTRALE DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALRAFEN, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-II. NUMERO 22. P. 57 - 67.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, FINANZWESEN, NORDRHEIN-WESTPHALEN, ZENTRALBANK, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, LAENDER, RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE
CET ARTICLE EST UNE TRADUCTION D'UN ENTRETIEN ENTRE DR. REIMUT JOCHIMSEN ET THIERRY WALRAFEN, JOURNALISTE DE LA WIRTSCHAFTSWOCHE, PUBLIE LE 20 MARS 1992 DANS CE MEME JOURNAL. LES THEMES SOULEVES LORS DE L'ENTRETIEN SONT LES SUIVANTS: - DEFINITION DE LA NOTION D'INDEPENDANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION DE LA BUNDESBANK - LA SITUATION JURIDIQUE DU CONSEIL DE LA BANQUE FEDERALE ET LE PRINCIPE DE DEMOCRATIE (QUESTION DE L'IRRESPONSABILITE DU CONSEIL FACE A L'ETAT) - POLITIQUE MONETAIRE ET TECHNOCRATIE - RAPPORT ENTRE POLITIQUE MONETAIRE ET POLITIQUE ECONOMIQUE - PORTEE DE L'INDEPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL - PROBLEME DE LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE DE LA BANQUE FEDERALE DANS LE JEU DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET NOTAMMENT QUANT AUX TAUX DE CHANGE - INDEPENDANCE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ET MANQUE DE STRUCTURE POLITIQUE EUROPEENNE CORRESPONDANT POUR LA CONTREBALANCER - COMPATIBILITE ENTRE LA RESPONSABILITE DES BANQUES CENTRALES DANS LA POLITIQUE MONETAIRE ET LEUR INDEPENDANCE.

LES NOUVELLES CONDITIONS GENERALES DES BANQUES ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 24. P. 10 - 11
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BANKRECHT, Bankwesen, GLAEUBIGER, KREDITSICHERUNG, BANQUE, CLIENTELE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CREANCE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, SURETE
LES CONDITIONS GENERALES DES BANQUES ALLEMANDES ETUDIEES DANS CET ARTICLE CONCERNENT: - LA TENUE DES COMPTES DES CLIENTS - LES COUTS DES PRESTATIONS BANCAIRES - LES SURETES COUVRANT LES CREANCES DE LA BANQUE ENVERS LE CLIENT - LA RESILIATION DU CONTRAT [BIBLI BIJUS: F. 11]

CONTRAT DE CREDIT TRANSFRONTIERES A PROPOS D’UN ARRET DE LA COUR D’APPEL DE NANCY DU 25 NOVEMBRE 1992

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CREDOT, FRANCIS-J;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 117. P. 22 - 26.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, KREDITVERTRAG, URTEILSVOLLSTRECKUNG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, BANQUE, Contrat, CONTRAT DE CREDIT TRANSFRONTIERE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CREDIT TRANSFRONTIERE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, EXECUTION, JUGEMENT
IL S'AGIT DE L'AFFAIRE SAAR BANK GERSWEILER EG C/ FRANCOIS BOVA. IL EST QUESTION DANS CETTE AFFAIRE D'UN CONTRAT CONCLU EN ALLEMAGNE ENTRE UN CONSOMMATEUR RESIDANT EN FRANCE ET UN ETABLISSEMENT DE CREDIT ALLEMAND. LE CONTRAT ETAIT SOUMIS EXPRESSEMENT AU DROIT ALLEMAND. IL N'Y A DONC PAS APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE DU 10 JANVIER 1978 RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE DOMAINE DES OPERATIONS DE CREDIT. LA CLAUSE D' ATTRIBUTION DE COMPETENCE AUX JURIDICTIONS ALLEMANDES N'AYANT ETE INSEREE AU CONTRAT QUE DANS L'INTERET DE L'ETABLISSEMENT BANCAIRE, CELUI-CI PEUT TOUJOURS Y RENONCER EN APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968. A LA FIN DE L'ARRET, SUIT UNE LONGUE NOTE SUR LA CONVENTION DE ROME SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1991. ELLE COMPLETE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE.