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UNE NOTION CAPITALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND: LA BUNDESTREUE (FIDELITE FEDERALE).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1979. P. 769 - 792.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOYAUTE FEDERALE, WEIMAR
LA "BUNDESTREUE", FIDELITE A LA FEDERATION, OU "BUNDESFREUNDLICHES VERHALTENS", ATTITUDE DE RESPECT FEDERAL, NE DOIT PAS ETRE COMPRISE COMME UNE OBLIGATION UNILATERALE DES LAENDER A L'EGARD DE LA FEDERATION, MAIS COMME UNE FIDELITE RECIPROQUE.

L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC EN 1968. LE FEDERALISME ALLEMAND ET LES PROBLEMES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1970. P. 535 - 567.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZKONTROLLE, FINANZREFORM, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, BUNDESTAG, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LAENDER, LOI DU 12 MAI 1969 (REFORME CONSTITUTIONNELLE DES FINANCES DE LA FEDERATION), LOI FONDAMENTALE
AU PLAN DU DROIT INTERNATIONAL, L'EVENEMENT LE PLUS IMPORTANT DE L'ANNEE 1969 EST SANS CONTESTE LA REFORME FINANCIERE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 12 MAI 1969, ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1970, ELLE IMPOSE UN NOUVEL AMENAGEMENT DES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION ALLEMANDE ET LES LAENDER.

LES REFORMES UNIVERSITAIRES EN ALLEMAGNE ET LEUR CONSTITUTIONNALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1969. P. 621 - 639 .
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Arbeitnehmer, FORSCHUNGSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, UNIVERSITAET, ZUSAMMENARBEIT, COGESTION, COOPERATION, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FEDERALISME, LAENDER, LIBERTE D'ENSEIGNEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5
LA REFORME DES UNIVERSITES ALLEMANDES SOULEVE UN PROBLEME JURIDIQUE AU PLAN FEDERAL. LES GOUVERNEMENTS DES LAENDER VONT INTRODUIRE LA COGESTION. OR, ILS SONT TENUS DE RESPECTER L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI ASSURE LA LIBERTE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE. EST-CE COMPATIBLE AVEC LA COGESTION ?

FINANCES ET POUVOIR LOCAL. L’EXPERIENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFFMANN-MARTINOT, VINCENT;
Source / Fundstelle:PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1987, 223 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KOMMUNALPOLITIK, KOMMUNALRECHT, SELBSTVERWALTUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, AUTONOMIE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE
ESSAI D'APPROCHE DU DEGRE D'AUTONOMIE DES COMMUNES ALLEMANDES A TRAVERS L'ANALYSE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE ETAT ET COLLECTIVITES LOCALES. POUR L' AUTEUR, LE SYSTEME DE RELATIONS CENTRE - PERIPHERIE EST TRAVERSE DE TENDANCES CENTRIPETES ET CENTRIFUGES, DONT LA TENSION OU LA RENCONTRE PRODUIT UN EQUILIBRE. LES COMMUNES ALLEMANDES ISSUES DES REFORMES DES ANNEES SOIXANTE ET DE LA CRISE DE L'ETAT-PROVIDENCE CONNAISSENT AUJOURD'HUI UNE CERTAINE LIBERATION DES RESSOURCES ET CAPACITES MUNICIPALES.