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SUBJECTIVITE ET OBJECTIVITE DANS LE CONTENTIEUX DE LA COUR DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1989. NUMERO 9. P. 131 - 142.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, BESCHWERDE, Bund, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LAENDER, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
APRES UN RAPPEL DEFINISSANT LE CONTENTIEUX SUBJECTIF, L'AUTEUR DETAILLE LES COMPETENCES DE LA COUR. LES DEVELOPPEMENTS SONT CEPENDANT CONSACRES AUX CONTENTIEUX LES PLUS PRESTI- GIEUX ET LES PLUS ABONDANTS : IL S'AGIT EN EFFET DE CELUI DU CONTROLE ABSTRAIT ET DU CONTROLE CONCRET DES "NORMES; DE CELUI DES LITIGES ENTRE LES ORGANES CONSTITUTIONNELS ET DE CELUI DES" RECOURS CONSTITUTIONNELS.

COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZEIDLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 37 - 57.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE PREVENTIF DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE REGIONALE, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A A CONNAITRE EN DEHORS DE TOUT LITIGE CONCRET DE LA CONFORMITE DU DROIT FEDERAL OU DU DROIT D'UN LAND A LA LOI FONDAMENTALE AINSI QUE DE LA CONFORMITE DU DROIT D'UN LAND A UN AUTRE DROIT FEDERAL. IL EXISTE PLUSIEURS VOIES DE RECOURS POSSIBLES: LE CONTROLE CONCRET DES NORMES, LE CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, LE RECOURS CONSTITUTIONNEL DIRIGE CONTRE TOUT ACTE D'UNE AUTORITE PUBLIQUE, LE RECOURS ISSU D'UNE INSTITUTION POLITIQUE A L' OCCASION D'UN LITIGE AVEC UNE AUTRE INSTITUTION POLITIQUE. AU TERME DE L'EXAMEN DU RECOURS, LA DECISION CONDUIT SOIT A LA NULLITE OU NULLITE PARTIELLE, SOIT A LA CONFORMITE A LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR PRESENTE CEPENDANT DE NOUVELLES VARIANTES DE DECISIONS. IL ANALYSE ENFIN LES EFFETS DANS LE TEMPS DES DECISIONS ET L'EFFET OBLIGATOIRE DE CELLES-CI ET SE PENCHE SUR LES COMPETENCES DE LA COUR VIS-A-VIS DU LEGISLATEUR ET DES AUTRES JURIDICTIONS.

LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1982, 311 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE TEL QU'IL EST EXERCE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE SUR DES LOIS DEJA EN VIGUEUR, EN S'INTERROGEANT SUR LES VOIES DE CONTESTATION ET LES TECHNIQUES DE SANCTION DE LA CHOSE DEFINITIVEMENT LEGIFEREE. APRES DANS UNE PARTIE PRELIMINAIRE, AVOIR DECRIT D'UNE PART LES FONDEMENTS DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET D'AUTRE PART LA JURIDICTION CHARGEE DE CE CONTROLE, IL EXPOSE LES MODALITES DE SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LE CONTENU DES DECISIONS RENDUES PAR CELLE- CI.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ETRANGERE – ALLEMAGNE: LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS (ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31 OCTOBRE 1990)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. NUMERO 7. P. 553 - 555.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 31.10.1991, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, GRUNDGESETZ, ART. 28, WAHL, WAHLRECHT, COMMUNE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 31 OCTOBRE 1991, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ETRANGER, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR ANALYSE DEUX ARRETS RENDUS PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE STATUANT SUR DEUX CONTROLES ABSTRAITS DE LOIS ACCORDANT LE DROIT DE VOTE AUX ETRANGERS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES A HAMBOURG ET AU SCHLESWIG-HOLSTEIN. DANS UN PREMIER POINT IL ENVISAGE LA QUESTION DU DROIT DE SAISINE D'UN LAND, PUIS IL DEVELOPPE DANS UN SECOND POINT LE FONDEMENT ESSENTIEL DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, QUI BLOQUE LA VOIE D'UNE EXTENSION DES DETENTEURS DE LA LEGITIMITE MAIS N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITE DE FACILITER L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE POUR LES ETRANGERS.

LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, GARDIEN DE LA CONSTITUTION ET GARANT DES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABSCHEID, WALTHER J.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1971-II. P. 557 - 560.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR ETUDIE LE ROLE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DE KARLSRUHE (CONSIDERE COMME LA CLE DE VOUTE DU SYSTEME D'ETAT DE DROIT ALLEMAND) A PARTIR D'UN CAS ISSU DE LA PRATIQUE: "LES RAISONS DE SA CREATION; SON ORGANISATION; SA COMPETENCE."