IMPORTANTES MODIFICATIONS APPORTEES AU DROIT DU TRAVAIL A COMPTER DU 1.10.1996

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERMANN, H. G.;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE-ALLEMAGNE. 1996. NUMERO 33. P. 8 - 9.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOHN, ARBEITSVERTRAG, DEREGULIERUNG, ENTGELTFORTZAHLUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, LOHN, Vertrag, VERTRAG, ZEIT-, CONGE DE MALADIE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DEREGLEMENTATION, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, SALAIRE, TRAVAIL
LE SOUCI DE FAVORISER LA CROISSANCE, DE DIMINUER LE CHOMAGE ET LES CHARGES SOCIALES ET D'INTRODUIRE UNE PLUS GRANDE FLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL A JUSTIFIE DES REFORMES TOUCHANT LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE, LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT ET LE MAITIEN DU SALAIRE EN CAS DE MALADIE. [BIBLI BIJUS F. 11]

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 11.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER BEFRISTETE ARBEITSVERTRAEGE VOM 14.6.1985, HOCHSCHULE, UNIVERSITAET, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, LOI DU 14 JUIN 1985 (CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE LIMITE), RECHERCHE, TRAVAIL, UNIVERSITE
LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE EST UNE EXCEPTION DU DROIT ALLEMAND: LA LOI DU 14 JUIN 1985 SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL AVEC LE PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES UNIVERSITES ET DES INSTITUTS DE RECHERCE EN FOURNIT UN EXEMPLE.

LA SOCIETE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. DECEMBRE 1993. P. 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 705, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFTER, KONZERN, Vertrag, VERTRAG, ZEIT-, ASSOCIE, CARTEL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, INDEMNITE, Société, SOCIETE CIVILE, VENTE
CET ARTICLE FAIT LE POINT SUR LA SOCIETE DITE DE DROIT CIVIL (GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTES).IL ABORDE LA CONSTITUTION DE CETTE SOCIETE, LE STATUT DES ASSOCIES ET L'IMPOSITION DE CELLE-LA. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" TRAITE SOUS FORME D'INFOR- MATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND (RESUME SUCCINT DES REGLES EN LA MATIERE) - LE CONTRAT DE DISTRIBUTION ET LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE POUR LE DISTRIBUTEUR - LES REGLES GENERALES EN MATIERE DE CDD - LA SOLIDARITE DE PAIEMENT DES IMPOTS ENTRE VENDEUR ET ACQUEREUR D'UN TERRAIN SUR LEQUEL SE TROUVE UNE ENTREPRISE.

L’EMPLOI TEMPORAIRE EN GRANDE-BRETAGNE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASEY, BERNARD; DRAGENDORF, RUEDIGER; HEERING, WALTER; JOHN, GUNNAR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL -BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1989. VOLUME 128. NUMER0 4. P. 493 - 511.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERHAELTNIS, LEIH-, ARBEITSVERTRAG, BEFRISTETER-, PROBEZEIT, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, ESSAI, PERIODE D'ESSAI, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL JOURNALIER
L'EMPLOI TEMPORAIRE EST CONSIDERE COMME UNE EXCEPTION AUTORISEE UNIQUEMENT SI DES "RAISONS ACCEPTABLES" LA JUSTIFIENT. CES RAISONS ONT ETE PRECISEES PAR LES TRIBUNAUX : RECOURS A DES CONTRATS D'ESSAI D'UNE DUREE INFERIEURE A 6 MOIS, ENGAGEMENTS PROVISOIRES POUR FAIRE FACE A UNE CHARGE DE TRAVAIL EXCEPTIONNELLE OU SAISONNIERE... LES PERSONNES OCCUPEES A LA JOURNEE ONT LE STATUT DE SALARIE. L'ARTICLE COMPREND DE NOMBREUSES DONNEES STATISTIQUES.