Mai 12, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PETER BRANDT; MARTIN KIRSCH; ARTHUR SCHLEGELMILCH |
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Année / Jahr: | 2012 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Europarecht, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | 19. Jahrhundert, EUROPA, Geschichte, RECHTSVERGLEICHUNG, Verfassung, CONSTITUTION, DROIT COMPARE, EUROPE, HISTOIRE DU DROIT, XIXÈme siècle |
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Peter Brandt, Martin Kirsch, Arthur Schlegelmilch (Hrsg.)
4 Bände, Dietz Verlag, 1. Aufl., 2012
Band 1: um 1800
Band 2: 1815-1847
Band 3 und Band 4: noch nicht erschienen
In vier Bänden wird die Verfassungsgeschichte unterschiedlicher europäischen Länder in einer rechtvergleichenden Perspektive behandelt. In jedem Band befindet sich ein Kapitel zu Frankreich.
Avr 1, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Histoire du droit, Procédure constitutionnelle, Rechtsgeschichte, Verfassungsprozeßrecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, Rechtsschutz, Verfassung, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, DROITS DE L'HOMME, justice constitutionnelle, LOI FONDAMENTALE, SECURITE JURIDIQUE |
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par Michel Fromont
édité par Dalloz
coll. Connaissance du droit : Droit public
L'ouvrage traite du développement de la justice constitutionnelle dans le monde et se divise en trois parties. En premier lieu l’auteur se penche sur l'expansion continue de la justice constitutionnelle en Europe, dans les Etats latino-américains et dans les pays de common law, en débutant par la fin du XVIIIe siècle. Par la suite il étudie la variation et le cumul des procédures concrètes et abstraites qui protégent les citoyens et assurent le respect de la constitution par les pouvoirs publics. Finalement Michel Fromont met en exergue l’influence qu’exerce la justice constitutionnelle sur les pouvoirs publics et sur l’évolution des lois suprêmes et des droits fondamentaux.
A travers cette vigoureuse synthèse ce grand comparatiste, qu’est Michel Fromont, nous fait comprendre à quel point ces divers contrôles de constitutionnalité sont devenus la marque distinctive de nos cultures, la croissance dans la diversité étant à l’origine des différents corps politiques et corpus judiciaires que nous connaissons de nos jours.
Nov 6, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MANGIAVILLANO, ALEXANDRE |
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Année / Jahr: | 2011 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abwehrrechte, Bewilligung der Steuer, Finanzstaat, GLEICHHEITSSATZ, Halbteilungsgrundsatz, Recht auf Eigentum, SOZIALSTAAT, STEUER, Steuerstaat, Steuerstaatsbürgerschaft, Steuerzahler-Bürger, Verfassung, Vermögen, Vermögensabgabe, Vermögenssteuer, citoyenneté fiscale, consentement de l'impôt, CONSTITUTION, contribuable-citoyen, DROIT DE PROPRIETE, État fiscal, État moderne, ETAT SOCIAL, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, nécessité de l'impôt, PATRIMOINE, prélèvement sur la fortune |
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La thèse d'Alexandre MANGIAVILLANO est consacrée à l'influence de la Constitution sur le droit fiscal. La "constitutionnalisation" du droit est aujourd'hui omniprésente et ne recule devant le droit fiscal. Cette constatation explique la nécessité d'une analyse approfondie des questions que la dichotomie entre la garantie constitutionnelle de la propriété et l'obligation fiscale soulève.
La discussion tourne alors autour de deux questions principales : Existe-t-il un rapport entre la garantie de propriété et l'impôt ? L'obligation fiscale atteint-elle la garantie de propriété d'une manière qui est susceptible de fragiliser le système fiscal moderne ? Pour y répondre, l'auteur oppose le contribuable-citoyen dans l'État (première partie) à l'individu-contribuable contre l'État (seconde partie). L'approche choisie est aussi une approche comparatiste parce que M. MANGIAVILLANO examine la jurisprudence tant du Conseil constitutionnel que du Bundesverfassungsgericht pour comparer l'influence de la garantie constitutionnelle de la propriété sur la législation fiscale des deux pays.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FERCOT, CÉLINE; |
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Source / Fundstelle: | RIDC 2-2011, P. 225-256 |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Verfassung, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, FRANCE |
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ETUDE DES DIFFÉRENCES ET SIMILIARITÉS DES DROITS SOCIAUX INSCRITS DANS LA CONSTITUTION EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE. CES DROITS SOCIAUX, EN TANT QU'EFFETS POSITIFS DES DROITS FONDAMENTAUX, SONT NÉS DES INSUFFISANCES D'EXPÉRIENCES CONSTITUTIONNELLES PRÉCÉDENTES. LE CARACTÊRE PARTICULIER DE CES DROITS FAIT QUE L'INTERVENTION DU JUGE RESTE EN RETRAIT VIS-À-VIS DU POUVOIR POLITIQUE, DÉCIDEUR DES PRIORITÉS ET GESTIONNAIRE DES MOYENS FINANCIERS. LE JUGE, ET SURTOUT LE JUGE CONSTITUTIONNEL NE PEUT ALORS QUE COMBLER LES LACUNES LES PLUS CRIANTES RISQUANT DE PORTER ATTEINTE À L'ETAT DE DROIT, ET VEILLE AINSI À CE QUE L'ETAT RESPECTE SES ENGAGEMENTS MINMAUX DE SOLIDARITÉ. EN DÉFINITIVE, MÈME SI L'ÉVOLUTION SOUHAITABLE VA VERS UNE MEILLEURE GARANTIE DE CES DROITS, LE SYSTÊME DE DROITS SOCIAUX AUSSI BIEN EN SUISSE QU'EN ALLEMAGNE PROFITE DE LA STRUCTURE FÉDÉRALE DE CES PAYS, MOTEUR D'UNE PROTECTION DE PLUS EN PLUS COMPLÊTE DES DROITS SOCIAUX GARANTIS CONSTITUTIONNELLEMENT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MAUS, DIDIER; PASSELECQ, OLIVIER; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1998, 133 P. |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | RECHT, Verfassung, CONSTITUTION, DROIT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN |
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LE TRAITE D'AMSTERDAM DU 2 OCTOBRE 1997 REPRESENTE UN STADE SUPPLEMENTAIRE DU RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE LES QUINZE PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ET LA PREMIERE ETAPE DE L'ELARGISSEMENT VERS L'EUROPE CENTRALE, ORIENTALE, BALTE ET MEDITERRANEENNE. CEPENDANT LE TRAITE D'AMSTERDAM PLACE EGALEMENT LES STRUCTURES NATIONALES EN FACE DE NOUVELLES PROBLEMATIQUES ET INCERTITUDES. L'OUVRAGE PRESENTE
POUR QUELQUES PAYS DE L'UE LES PROBLEMES ENGENDRES PAR LE TRAITE D'AMSTERDAM PAR RAPPORT AUX DIFFERENTES CONSTITUTIONS DES ETATS MEMBRES DE L'UE.