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INTRODUCTION A LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SELON LA LOI DU 25 JUILLET 1986

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SONNENBERGER, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 1 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESEZTBUCH, ART. 7 - 31, ERBRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, IPR, KODIFIKATION, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 7 A 31, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), SUCCESSION
CET ARTICLE PORTE SUR LA LOI DE CODIFICATION ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986 ET AMENDANT LES ARTICLES 7 A 31 DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL DU 18 AOUT 1896. CETTE LOI INTEGRE LES NORMES DE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES QUI ADAPTE AUX BESOINS ACTUELS CERTAINS ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS ET QUI PREND EN COMPTE DANS SON TEXTE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET NOTAMMENT LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES SEXES.

PERSONNES, FAMILLES ET SUCCESSIONS DANS LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 33 - 76.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, ERBRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), NATIONALITE, SUCCESSION
L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE A L'ETUDE DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DETERMINEES PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1986, LOI DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND (LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES SUCCESSIONS). IL DEGAGE LES PRINCIPAUX MERITES DE LA LOI NOUVELLE: ELLE A ADOPTE UN STATUT FAMILIAL SUSCEPTIBLE DE REALISER PLEINEMENT L'EGALITE DES SEXES, ELLE A ACCUEILLI DES IDEES ET DES TECHNIQUES NOUVELLES, NOTAMMENT POUR LA PREMIERE FOIS UNE CERTAINE PLACE EST FAITE A LA LOI D'AUTONOMIE DANS LE DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS. CEPENDANT LA LOI DE REFORME SAUVEGARDE DANS LA MESURE DU POSSIBLE LE RATTACHEMENT A LA NATIONALITE.

REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIELEMANN, FRITZ; BRACHVOGEL, GERRIT; PRIESTER, HANS-JOACHIM; REITHMANN, CHRISTOPH; RANDENBORGH, WOLFGANG VAN; WEBER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT LATIN, COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES: REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DROIT COMPARE. NEUCHATEL. LES EDITIONS DE LA BACONNIERE 1979, P. 355 - 461.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 15, ERBRECHT, GUETERSTAND, NACHLASS, SCHENKUNG, CONFLIT DE LOIS, DIP, DONATION, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, HISTOIRE, LIBERALITE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT, TRUST
EN INTRODUCTION, LES AUTEURS DECRIVENT L'HISTOIRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND, SE PENCHENT SUR LES SOURCES ET LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS ETUDIENT LES THEMES SUIVANTS EN ENVISAGEANT SUCCES- SIVEMENT POUR CHACUN D'ENTRE EUX LE DROIT COMMUN ALLEMAND ET LE DROIT CONVENTIONNEL. IL S'AGIT : - DES REGIMES MATRIMONIAUX, - DES SUCCESSIONS, DONATIONS, TESTAMENTS ET TRUSTS. EN CONCLUSION EST DONNE UN APERCU DU DROIT MATERIEL AINSI QU'UNE BIBLIOGRAPHIE.

DU JEU INTERNATIONAL DES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE GARANTIE, PLUS SPECIALEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX ALLEMANDS – NOTE SOUS COUR FEDERALE DE KARLSRUHE 15 OCTOBRE 1969 –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. JURISPRUDENCE. P. 203 - 206.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSVERFAHREN, IPR, NORMENKOLLISION, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONFLIT DE LOIS, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
COMMENTAIRE D'UN ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE RELATIF A UNE QUESTION DE PROCEDURE INTERNATIONALE, QUI REFUSE LORS D'UNE PROCEDURE D'EXEQUATUR DE RECONNAITRE UN JUGEMENT FRANCAIS AYANT FAIT DROIT A UN APPEL EN GARANTIE DIRIGE PAR UN FRANCAIS CONTRE UN ALLEMAND. - LE TYPE DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE PROCEDURALE - L'APPEL EN GARANTIE DANS LA PROCEDURE ALLEMANDE - "GRANDEURS ET SERVITUDES" DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE - LE JEU INTERNATIONAL DES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION PROVENANT DE CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES -

DU RECOUVREMENT DES ALIMENTS FRANCO-ALLEMAND ET DES DIFFICULTES D’APPLICATION DES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LA HAYE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAUTERAUD-MARCENAC, MADELEINE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1983-I. P. 58 - 67.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GERICHTSVERFAHREN, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), CONVENTION DE LA HAYE DU 24 OCTOBRE 1956 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET ENFANT), DIP, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE, JUGEMENT, JURIDICTION, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR ETUDIE LES MODALITES DU RECOUVREMENT DES ALIMENTS FRANCO-ALLEMAND. - LA DIFFERENCE DE FONDEMENT DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SELON LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - LES REGLES CONCERNANT LE FOND DU DROIT: LES CONFLITS DE LOIS, LES CONFLITS DE JURIDICTIONS (COMPETENCE ET EXEQUATUR), LES DIFFICULTES D'APPLICATION DES REGLES DE CONFLIT ET LES TENTATIVES DE SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE - LES REGLES CONCERNANT LA PROCEDURE AU CIVIL ET AU PENAL.