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LA TRANFORMATION DE L’ADMINISTRATION EN RDA DE L’ETAT SOCIALISTE UNITAIRE A LA DEMOCRATIE FEDERALE ET MUNICIPALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUSCHILD, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 58. P. 297 - 307.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE DE L'EST, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COMMUNE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LA TRANSFORMATION DE L'ADMINISTRATION DE LA RDA EST D'ABORD DE NATURE QUALITATI- VE. DES TACHES NOUVELLES APPARAISSENT, QUI JUSQU'ALORS N'ONT PAS OU MAL ETE ASSUREES EN RDA COMME PAR EXEMPLE L'ADMISTRATION FISCALE, LES SERVICES DE PLA- NIFICATION TERRITORIALE ET LES SERVICES DE L'URBANISME AINSI QUE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. LA REALISATION DES OBJECTIFS VISES PAR CETTE TRANSFORMATION S'EFFECTUE AU MOYEN DE LA LEGISLATION, DE LA CREATION DE NOUVEAUX SERVICES ADMINISTRATIFS ET DU REMPLACEMENT DU PERSONNEL. LE TRAITE D'UNION EST L'OUTIL QUI PRESIDE A L'HARMONISATION DES DEUX ORDRES JURIDIQUES ET QUI ENUMERE LES COMPETENCES DES NOUVEAUX LAENDER (1ER POINT). IL CONTIENT AUSSI LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES PUBLICS C'EST A DIRE LE SORT DE L'ADMINISTRATION SOCIALISTE (2EME POINT). LA CREATION DES NOUVEAUX LAEN- "DER ETAIT AUSSI UNE DES CONDITIONS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE ; L'AUTEUR ETUDIE" ICI LA QUESTION DU DECOUPAGE DE L'ANCIEN TERRITOIRE DE LA RDA ET LA NOUVELLE AD- MINISTRATION DES LAENDER. ENFIN SONT ANALYSES ENCORE DEUX FACTEURS QUI ONT CONTRIBUES A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN RDA: LE PRINCIPE DE LA LIBRE ADMINISTRATION COMMUNALE ET LES REFORMES ADMINISTRATIVES.

L’AUTONOMIE DE GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DANS LE CADRE DU FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION - CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS. ECONOMICA 1994, P. 141 - 158.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GRUNDGESETZ, ART. 106 VII, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETABLISSEMENT PUBLIC, FEDERALISME, GESTION, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 106 VII, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTONOMIE DE GESTION N'EST EN ALLEMAGNE PAS SEULEMENT RESERVEE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES MAIS AUSSI AUX ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC. CE PRINCIPE GARANTI AUX COMMUNES PAR LA LOI FONDAMENTALE A L'ARTICLE 28 II DOIT SE COMPRENDRE EN LIEN AVEC LA SRTUCTURE FEDERALE DU POUVOIR ETATIQUE ALLEMAND. APRES UN RAPPEL DU DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DE LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DE L'AUTOGESTION COMMUNALE, L'AUTEUR PRESENTE UN SCHEMA DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ADMINISTRATIVES D'APRES LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND. LA SUITE DE LA REFLEXION EST CONSACREE A L'ORGANISATION INTERNE DES COMMUNES EN VERTU DE L'AUTO-GESTION COMMUNALE, A SES LIMITES DU FAIT DE L'INFLUENCE DE L'ETAT. PLUS LOIN, L'AUTEUR TENTE DE PRECISER LES CONTOURS DE LA GARANTIE DE L' AUTONOMIE COMMUNALE ET DE SON INFLUENCE DANS LE SYSTEME POLITIQUE ALLEMAND. EN DERNIER LIEU ENFIN, IL EST EXAMINE L'AUTONOMIE DE GESTION ACCORDEE TRADITIONNELLEMENT EN ALLEMAGNE AU BENEFICE DE COLLECTIVITES DE PERSONNES (KOERPERSCHAFTEN DES OEFFENTLICHEN RECHTS).

LA TRANSFORMATION DE L’ADMINISTRATION DE LA RDA. DE L’ETAT SOCIALISTE UNITAIRE A LA DEMOCRATIE FEDERALE ET MUNICIPALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUSCHILD, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 58. P. 297 - 307.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ART. 8, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ART. 9, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Ostdeutschland, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, ALLEMAGNE DE L'EST, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, ART. 8, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, ART. 9
L'AUTEUR ILLUSTRE EN QUATRE POINTS LA TRANSFORMATION DU SYSTEME ADMINISTRATIF DE L'ANCIENNE RDA : - LE TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, SUR L'HARMONISATION DU DROIT ET LES COMPE- TENCES DES LAENDER, AINSI QUE LE SORT DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS. - LA CREATION DES NOUVEAUX LAENDER, ENTRAINANT UN DECOUPAGE CONTROVERSE ET UNE DIFFICILE MISE EN PLACE DES ADMINISTRATIONS DES LAENDER: - LE PRINCIPE DE LA LIBRE ADMINISTRATION COMMUNALE. - LES NECESSAIRES REFORMES ADMINISTRATIVES.

ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE ET SYSTEME DE FONCTION PUBLIQUE LOCALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 22 - 30.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, BEAMTENRECHT, Beamter, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR PRESENTE EN PLUSIEURS POINTS L'ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE ET LE SYSTEME DE LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE EN RFA: LES RAPPORTS ETAT/COLLECTIVITES LOCALES, LES EFFECTIFS ET STRUCTURES DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNALE, LA SITUATION JURIDIQUE DU PERSONNEL LOCAL, L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES COMMUNALES ET LA GESTION DE LEURS AGENTS, LA REMUNERATION DES AGENTS LOCAUX AINSI QUE L'ECHEANCE DE 1993. [BIBLI BIJUS: F. 35]

LE PROCESSUS DE REFORME COMMUNALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE (1964 – 1980) – LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES DANS L’ETAT INDUSTRIALISE CONTEM- PORAIN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1981. NUMERO 17. P. 11 - 33.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER
SIEDENTOPF EXAMINE TOUT D'ABORD LES METHODES DES REFORMES, A SAVOIR LES REFORMES TERRITORIALES DANS LES DIFFERENTS LAENDER DE LA RFA AINSI QUE LE "CONSENSUS POLITIQUE ET LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE; PUIS IL" S'ATTACHE AU CONTENU DES REFORMES: REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE, METHODES ET CRITERES DE REDISTRIBUTION DES FONCTIONS, AVANT DE PORTER UNE APPRECIATION SUR LES REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE.