Avr 27, 2012
LA REFORME DU STATUT DES AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES EST A L'ORDRE DU JOUR EN ALLEMAGNE DEPUIS 1970. LES AUTEURS EXPOSENT LES DEUX PHASES DE CETTE REFORME, A SAVOIR EN PREMIER LIEU LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE REFORME INSTITUEE PAR LE GOUVERNEMENT EN 1971 AINSI QUE LEURS SUITES IMMEDIATES, PUIS EN SECOND LIEU LE PROGRAMME D'ACTION DU GOUVERNEMENT FEDERAL EN DATE DU 5 MAI 1976 ET SA REALISATION.
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APRES AVOIR EXPOSE LA NECESSITE D'UN REMANIEMENT TERRITORIAL DES COMMUNES, ET NOTAMMENT LES RAISONS ECONOMIQUES QUI ONT CONDUIT LES LAENDER A ENTREPRENDRE CETTE REFORME TERRITORIALE, LES AUTEURS DRESSENT UN BILAN DE CETTE REFORME, EN DONNANT DES RESULTATS CONCRETS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MENY, YVES; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. MONTCHRESTIEN 1991, 479 P. |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, Gebietskörperschaft, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES, PRESIDENT FEDERAL |
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L'AUTEUR PROPOSE DANS SON ETUDE UNE ANALYSE NON FORMELLE DES INSTITUTIONS ET DE LA VIE POLITIQUE DE QUATRE DEMOCRATIES OCCIDENTALES DONT L'ALLEMAGNE FEDERALE AU TRAVERS D'UNE APPROCHE QUI REND A LA FOIS L'ESPRIT DES INSTITUTIONS ET L'ORIGINALITE DES PHENOMENES POLITIQUES. LES THEMES DEVELOPPES SONT LES SUIVANTS : POLITIQUE ET SOCIETE, LES PARTIS POLITIQUES, LES PARLEMENTS, LES PRESIDENTS ET GOUVERNEMENTS, LES ADMINISTRATIONS, LES COURS CONSTITUTIONNELLES, LES ETATS, REGIONS ET AUTORITES LOCALES.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1987. P. 27 - 36. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENTUM, Beamter, Gebietskörperschaft, OEFFENTLICHER DIENST, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, GOUVERNEMENT FEDERAL, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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L'AUTEUR DEVELOPPE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN RFA, NOTAMMENT EN S'INTERROGEANT SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI CETTE ADMINISTRATION SE RATTACHE A UN MODELE COMMUN AUX ADMINISTRATIONS DES PAYS EUROPEENS, OU TOUT AU MOINS SI UN PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT A ETE AMORCE. IL CONSTRUIT SON ETUDE AUTOUR DES THEMES SUIVANTS: L'ADMINISTRATION FACE AU POUVOIR POLITIQUE, LES AGENTS PUBLICS, LES ACTES DE L'ADMINISTRATION, LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION, LE REGIME AUTONOME DES COLLECTIVITES LOCALES.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BREUER, RUEDIGER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FROMONT, MICHEL : LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN
MATIERE D'URBANISME ET D'EQUIPEMENT ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE,
GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, SUISSE. PARIS, LITEC/ BRUXELLES, BRUYLANT 1987.
P. 13 - 100. |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | BAULEITPLAN, BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERBANDSGEMEINDE, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTORISATION DE DEMOLIR, AUTORISATION DE MORCELER, AUTORISATION DE REMEMBRER, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT COMPARE, LAENDER, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME |
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CETTE CONTRIBUTION FAIT PARTIE D'UN OUVRAGE DE DROIT COMPARE ANALYSANT SELON UN PLAN MODELE LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DECENTRALISEES EN MATIERE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL. A COTE DE L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE, LA SUISSE FONT L'OBJET D'UNE ETUDE PARTICULIERE. DANS L'INTRODUCTION, L'AUTEUR REVIENT SUR L'HISTORIQUE DE LA PRATIQUE ADMINIS- TRATIVE, DEPUIS LE 19 EME SIECLE ET PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA REPARTI- TION DES COMPETENCES DANS LE CADRE DE L'ETAT FEDERAL, EN AYANT SOIN DE DEFINIR LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COLLECTIVITES LOCALES EXISTANTES. LA PREMIERE SECTION EST CONSACREE A LA DEFINITION DES OBJECTIFS RELATIFS A L' "URBANISME ET CONTENUS DANS LES LOIS ; LA DEUXIEME SECTION ABORDE L'URBANISME" IMPERATIF, C'EST A DIRE LES REGLES D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION, LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, DE DEMOLIR, DE MORCELER OU DE REMEMBRER. LA SECTION TROISIEME S'INTERESSE AUX DIVERSES POSSIBILITES D'INTERVENTION DE L' ETAT EN MATIERE FONCIERE ET EN ETUDIE DONC LES PRINCIPAUX INSTRUMENTS (LE DROIT DE PREEMPTION, LE REMEMBREMENT, LE REMANIEMENT PARCELLAIRE, L' EXPROPRIATION, LA RENOVATION ET LES MESURES DE DEVELOPPEMENT URBAIN). LA SECTION QUATRIEME SE PENCHE SUR LA POLITIQUE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL AVEC LES AIDES APPORTEES A L'ECONOMIE LOCALE.
