DROIT MARITIME COMPARE – JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1961. P. 53 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BEFRACHTUNG, CHARTEPARTIE, FRACHT, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, REEDER, REEDEREIVERTRETER, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, AFFRETEMENT, AFFRETEUR, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE DE COMMERCE (HGB), COMMISSIONNAIRE, CONNAISSEMENT, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA MER, DROIT MARITIME, FRET, FRETEUR, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME
NOTES DE JURISPRUDENCE SOUS DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE. LA PREMIERE, RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 1957, A TRAIT A LA NOTION D'ARMATEUR ET A SA RESPONSABILITE PERSONNELLE ET LIMITEE. LA SECONDE, INTERVENUE LE 10 OCTOBRE 1957, PORTE SUR LE ROLE DECISIF JOUE PAR LE CONNAISSEMENT DANS LE PAIEMENT DU "FRET; COMME LE RAPPELLE LA" COUR, C'EST LUI SEUL QUI DETERMINE SI LE RECEPTIONNISTE EST OBLIGE DE REGLER LA MARCHANDISE. UNE TELLE OBLIGATION PESE SUR LUI, MEME SI LE CONNAISSEMENT NE PRECISE PAS LE MONTANT DU FRET OU LA MANIERE DE LE CALCULER, ET MEME SI UN CONTRAT DE TRANSPORT EFFICACE N'A PAS ETE ETABLI.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE (II)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1995. P. 670 - 688.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:CHARTEPARTIE, GERMAN MARITIME ARBITRATION ASSOCIATION, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HAVEREI, GEMEINSCHAFTLICHE-, KLAUSEL, PFAENDUNG, REEDEREIVERTRETER, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, Versicherung, Vertrag, ARMATEUR, ASSOCIATION ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE MARITIME, ASSURANCE, AVARIE COMMUNE, CHARTE-PARTIE, CLAUSE, COMMISSIONNAIRE, Contrat, CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976 (TRANSPORT MARITIME, RESPONSABILITE), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, RESPONSABILITE, SAISIE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
CETTE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ABORDE LE PROBLEME DES AFFRETEMENTS PAR CHARTE-PARTIE, L'INTERPRETATION DES CLAUSES CONTRACTUELLES REDIGEES EN LANGUE ANGLAISE, LE REMORQUAGE EN HAUTE-MER D'UN DOCK FLOTTANT (CONTRAT DE REMORQUAGE OU CONTRAT DE TRANSPORT), LA SAISIE CONSERVATOIRE D'UN NAVIRE, LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE PROPRIETAIRE D'UN NAVIRE PEUR INVOQUER LA LIMITATION DE SA RESPONSABILITE SUIVANT LES DISPOSITIONS PREVUES DANS LA CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976, LE REGLEMENT DE L'ASSOCIATION ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE MARITIME, LES DOMMAGES CAUSES PAR UN NAVIRE A UN DES INSTALLATIONS PORTUAIRES, LES AVARIES COMMUNES, LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ASSUREUR SUR CORPS PEUT REFUSER D'INDEMNISER L'ASSURE EN CAS D'INNAVIGABILITE DU NAVIRE, ET ENFIN LES COMPETENCES RESPECTIVES DE L'AGENT MARITIME ET DU COMMISSIONAIRE DE TRANSPORT.