LE FEDERALISME ALLEMAND DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE 2002

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 1. P. 199 - 210.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.12.2002, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 19.2.2002, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.10.2002, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72 II, KOMPETENZVERTEILUNG, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, Rechtsprechung, BUNDESRAT, COMPETENCE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 DECEMBRE 2002, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 19 FEVRIER 2002, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 OCTOBRE 2002, Droit constitutionnel, ENERGIE NUCLEAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, GERIATRIE, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REPARTITION DES COMPETENCES, REPARTITION DES POUVOIRS
DURANT L'ANNEE 2002, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE AMENEE A STATUER A PLUSIEURS REPRISES SUR DES PROBLEMES RELATIFS AU FEDERALISME ALLEMAND. TROIS DECISIONS MERITENT, SELON L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, UNE ATTENTION PARTICULIERE:
-DANS LA PREMIERE, INTERVENUE SUITE A UNE REQUETE DE CONTROLE ABSTRAIT DE CONSTITUTIONNALITE, DEPOSEE PAR LE GOUVERNEMENT BAVAROIS, CONTRE LA LOI SUR LES PROFESSIONS D'ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES, LA COUR A PRECISE NON SEULEMENT LES COMPETENCES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER EN MATIERE DE GERIATRIE, MAIS AUSSI LES CONDITIONS ENUMEREES A L'ARTICLE 72 II DE LA LOI FONDAMENTALE.
-DANS LA DEUXIEME, RENDUE APRES QU'UNE REQUETE AIT ETE INTRODUITE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA HESSE A PROPOS DE LA CENTRALE NUCLEAIRE BIBLIS, LES JUGES SE SONT PRONONCES SUR LA STRUCTURE DE L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER SUR DELEGATION DE LA FEDERATION ET SUR LE PRINCIPE DE FIDELITE.
-DANS LA TROISIEME, PRISE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ENCLENCHEE PAR SIX LAENDER A L'ENCONTRE DE LA LOI FEDERALE SUR L'IMMIGATION, LA COUR S'EST PENCHEE SUR LA STRUCTURE ET LA NATURE DU BUNDESRAT AINSI QUE SUR LES MODALITES DE VOTE EN SON SEIN.

TURBULENCES SUR LE FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN; GENIUS-DEVIME, BARBARA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMEROS 3/4. P. 443 - 454.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.5.1992, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, ART. 24 IA, KOMPETENZVERTEILUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 MAI 1992, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, PEREQUATION FINANCIERE, REPARTITION DES POUVOIRS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
LE FEDERALISME, HISSE EN ALLEMAGNE AU RANG DE PRINCIPE FONDAMENTAL, A CONSTAMMENT EVOLUE DEPUIS SA MISE EN PLACE EN 1949. IL EST DEVENU DE PLUS EN PLUS UNITAIRE OU COOPERATIF. CETTE EVOLUTION A CEPENDANT ETE PERTURBEE PAR DEUX EVENEMENTS MAJEURS : LA REUNIFICATION ALLEMANDE EN 1990 ET LE TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992. DANS LE PRESENT ARTICLE, LES AUTEURS ANALYSENT LES IMPACTS DE CES DEUX EVENEMENTS SUR LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND. S'AGISSANT, D'ABORD, DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, ILS PRESENTENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES ARTICLES 23 ET 24, ALINEA 1A DE LA LOI FONDAMENTALE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA REUNIFICATION, ILS EXAMINENT LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION FEDERALE DU 23 JUIN 1993 ET S'INTERROGENT SUR UNE EVENTUELLE REDEFINITION DES COMPETENCES LEGISLATIVES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER. [BIBLI BIJUS: F. 71]

LES APPLICATIONS DU FEDERALISME EN ALLEMAGNE, SPECIALEMENT DEPUIS 1945

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIGMANN, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: BERGER,GASTON/CHEVALLIER, J.-J./DURAND, CHARLES U. A. LE FEDERALISME. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1956, P. 309 - 325.
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES
ASSOCIANT UNITARISME ET DICTATURE, LES ALLIES SE SONT ATTACHES, AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, A DOTER L'ALLEMAGNE D'UNE STRUCTURE FEDERALE. LA CONSECRATION DU PRINCIPE D'UN ETAT FEDERAL PAR LA LOI FONDAMENTALE N'A PAS ETE SANS ENTRAINER DES HEURTS AU SEIN DE LA CLASSE POLITIQUE OUEST-ALLEMANDE. DE FAIT, MEME SI LE PAYS A CONNU ENTRE 1815 ET 1945 UN REGIME DE CONFEDERATION D'ETATS ET CELUI D'UN ETAT FEDERAL, IL N'A CESSE DE TENDRE VERS UN REGIME TOUJOURS PLUS UNITAIRE. APRES AVOIR RETRACE LES ANTECEDENTS DU FEDERALISME AVANT 1945, L'AUTEUR EXAMINE COMMENT CELUI-CI A FINALEMENT REUSSI A S'IMPOSER EN ALLEMAGNE. IL ETUDIE SA MISE EN PLACE PROGRESSIVE, LES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES PERMETTANT SA REALISATION ET SA PRATIQUE MOUVEMENTEE DEPUIS LA FORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SEPTEMBRE 1949.

L’ADMINISTRATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: DEBBASCH, CHARLES. ADMINISTRATIONS NATIONALES ET INTEGRATION EUROPEENNE. PARIS. EDITIONS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1987, P. 15 - 28.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'INTEGRATION EUROPEENNE N'A PAS PRODUIT DE GRANDES CONSEQUENCES SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, DU MOINS SUR SON ORGANISATION. LA TRADITION FEDERALE DU PAYS LUI A, EN EFFET, PERMIS D'ADAPTER ASSEZ FACILEMENT SES STRUCTURES AU NOUVEL ORDRE EUROPEEN. LES MODIFICATIONS ONT SURTOUT TOUCHE SON ACTIVITE, SES METHODES DE TRAVAIL, LES PROCEDURES. DANS CE RAPPORT, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1986, LES AUTEURS EXAMINENT LE ROLE DES ADMINISTRATIONS FEDERALES ET DES LAENDER, D'UNE PART, DANS L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES ET, D'AUTRE PART, DANS L'EDICTION DES REGLES NATIONALES D'APPLICATION ET L'EXECUTION DES REGLES COMMUNAUTAIRES ET DES REGLES NATIONALES SUBSEQUENTES.

LA PARTICIPATION DES CHAMBRES HAUTES A L’ELABORATION DE LA LOI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2001. NUMERO LC 95. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 50, VETORECHT, BUNDESRAT, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 50, PROCEDURE LEGISLATIVE, VETO
AUX TERMES DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI FONDAMENTALE ,LES LAENDER SONT REPRESENTES PAR LE BUNDESRAT DANS L'ELABORATION DE LA LEGISLATION FEDERALE.CETTE ETUDE PROPOSE UNE PRESENTATION RAPIDE DU ROLE DE LA CHAMBRE HAUTE ALLEMANDE (DROIT D'INITIATIVE,DROIT DE VETO SUSPENSIF/DEFINITIF) AU COURS DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]