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A FRANCFORT : LA PRATIQUE BANCAIRE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOTZ, HANS-HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 19. P. 195 - 203.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, GIROZENTRALE, GROSSBANK, HAUSBANK, KREDITBANK, Unternehmen, BANQUE, BANQUE DOMESTIQUE, BANQUE UNIVERSELLE, BOURSE, BOURSE DE VALEURS, CAISSE D'EPARGNE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise
DANS CETTE CHRONIQUE, IL EST RAPPELE LE ROLE ET L'IMPACT DE LA BANQUE POUR L' INDUSTRIE ET POUR L'ECONOMIE EN GENERAL. L'ARTICLE DISTINGUE POUR CELA ENTRE LES DIFFERENTS TYPES D'ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET EXPOSE LES PARTICULARITES ALLEMANDES DU SYSTEME BANCAIRE.

LA MODERNISATION DU DROIT BOURSIER ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1993. P. 16 - 18.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENMARKT, BOERSENRECHT, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, INVESTISSEMENT, MARCHE A TERME, MARCHE BOURSIER
L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LA REORGANISATION DU MARCHE BOURSIER: - LA REORGANISATION DES SECTEURS PREEXISTANTS - LA CREATION D'UN NOUVEAU SECTEUR DE MARCHE - L'ASSOUPLISSEMENT DES REGLES SUR LES OPERATIONS A TERME IL PRESENTE DANS UN SECOND POINT LE CONTROLE DES MARCHES ET L'INFORMATION DES INVESTISSEURS.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « REGLEMENTATION DES CHANGES »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 615 - 616.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, DEVISENBESTIMMUNG, INTERNATIONALER WAEHRUNGSFONDS, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, BOURSE, Contrat, DROIT ECONOMIQUE INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL, VALIDITE
DANS CETTE NOTE L'AUTEUR SE LIVRE A L'ANALYSE DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES A SAVOIR DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE FRANCFORT EN DATE DU 27 FEVRIER 1969 ET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 11 MARS 1970 ET EN DATE DU 27 AVRIL 1970 RELATIVES A DES PROBLEMES DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES: EN L'ESPECE IL S'AGIT DE LA VALIDITE DE CONTRATS CONTENANT DES DISPOSITIONS CONTRAIRES A L'ARTICLE VIII DES ACCORDS DE BRETTON-WOODS INSTAURANT LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « CONTRAT »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 576 - 581.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BOERSE, BOERSENGESCHAEFT, IMMOBILIEN, IPR, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, WILLENSERKLAERUNG, BANQUE, BOURSE, CONCESSIONNAIRE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, IMMEUBLE, VENTE
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE AU THEME "CONTRAT", ILS ANALYSENT PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES DANS LESQUELLES LE DROIT DES CONTRATS AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND EST SOLLICITE. LES POINTS SOULEVES PAR CES DIVERSES DECISIONS ET ANALYSES PAR LES AUTEURS SONT LES SUIVANTS: NOTION DE DECLARATION DE VOLONTE, CONDITIONS GENERALES BANCAIRES, LOI APPLICABLE A LA FORME D'UN CONTRAT, LOI APPLICABLE A UN CONTRAT DE CONCESSION COMMERCIALE, A UNE VENTE D'IMMEUBLE, A DES OPERATIONS BOURSIERES A TERME.

DEVELOPPEMENTS RECENTS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1986. TOME 12, NUMERO 14. P. 661 - 672.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BILANZRECHT, BOERSE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, INSOLVENZ, KOLLISION, KONKURSFORDERUNG, KONKURSRECHT, INTERNATIONALES-, PARTEISPENDE, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, BOURSE, CONCENTRATION, CREANCE, DON, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT NATIONAL, Entreprise, FAILLITE, GENERALITES, INSOLVABILITE, PARTIS POLITIQUES, PME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG)
DANS CETTE CHRONIQUE L'AUTEUR EXPOSE LES NOUVEAUTES DU DROIT ALLEMAND. IL ABORDE LES THEMES SUIVANTS: - L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN : LE CRITERE DE PURETE DE LA BIERE ALLEMANDE ET LE CONTROLE COMMUNAUTAIRE, LE CONFLIT ENTRE LA CJCE ET LA COUR FEDERALE DE JURIDICTION FINANCIERE ALLEMANDE A PROPOS DE L'APPLICABILITE DIRECTE DES DIRECTIVES. - LE DROIT DE L'ENTREPRISE : ADOPTION DE LA LOI DU 5 DECEMBRE 1985 RELATIVE AUX DIRECTIVES CONCERNANT LE BILAN, PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT POUR FACILITER L'ACCES A LA BOURSE DES PME, PROJET DE LOI SUR LES SOCIETES DE PARTICIPATION - DROIT DE LA FAILLITE : DROIT INTERNATIONAL DE LA FAILLITE, NOUVELLE REGLEMENTATION DE LA POSITION DES CREANCES - DROIT DE LA CONCURRENCE : CONTROLE DES CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES - DROIT FISCAL : TRAITEMENT FISAL RESERVE AUX DONS FAITS AUX PARTIS POLITIQUES, IMPOSITION DES GMBH ET CO KG.