LA REFORME DU DROIT D’ASILE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1994. NUMERO 2. P. 276 - 284.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REFUGIE
L'ARTICLE CONSTITUE UNE ETUDE DETAILLEE DU NOUVEL ARTICLE 16 A DE LA LOI FONDAMENTALE RELATIVE AU DROIT D'ASILE. UNE GRANDE PARTIE DE L'ETUDE EST CONSACREE AUS DIPOSITIONS PROCEDURALES PREVUES PAR LA LOI RELATIVE A LA PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE. LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS ABORDE LA PROBLEMATIQUE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT D'ASILE.

DROIT D’ASILE: COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRIED, KERSTIN; QUECKENSTEDT, DENISE;
Source / Fundstelle:ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUE FRANCAISES, UNIVERSITE DE LA SARRE 1995. NUMERO 8. P. 1 - 99.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 28.6.1993, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, Grundrechte, APATRIDE, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 28 JUIN 1993, MAASTRICHT, REFUGIE
CETTE ETUDE EXAMINE LES CIRCONSTANCES DE LA CRISE DU DROIT D'ASILE ET SES EFFETS. D'ABORD DANS LES CADRES NATIONAUX, LES AUTEURS ANALYSENT LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ET TENTENT D'APPORTER UN JUGEMENT SUR LES CONSEQUENCES A VENIR DE CES REFORMES. PUIS, LA REFLEXION EST ELARGIE AU NIVEAU EUROPEEN. IL EST QUESTION DES POSSIBILITES D'HARMONISATION EN MATIERE DE DROIT D'ASILE, DE LA CREATION D'UN DROIT D'ASILE EUROPEEN ET ENFIN DES RESULTATS DEJA ATTEINTS DANS LE CADRE DE TRAITES CONCLUS ENTRE PLUSIEURS ETATS.

L’AFFAIRE DU PASSAGE DES RESSORTISSANTS EST-ALLEMANDS A TRAVERS LA HONGRIE : COMMENCEMENT DE LA FIN DU DROIT INTERNATIONAL SOCIALISTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANN, VANDA; BRAGYOVA, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 125 - 143.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, FLUECHTLING, STAATSANGEHOERIGKEIT, UNGARN, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, ASILE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HONGRIE, NATIONALITE, REFUGIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CE RAPPORT DECRIT LES PERIPETIES QUI EN AUTOMNE 1989 ONT CONTRIBUES AU DECLEN- CHEMENT DE LA REUNIFICATION DES DEUX ALLEMAGNES ET PROCEDE A UNE ANALYSE JURIDIQUE DE LA SITUATION DES REFUGIES EST-ALLEMANDS ET ETEND CELLE-CI AUX IMPLICATIONS DE L'AFFAIRE DANS LE CONTEXTE DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL ET SOCIALISTE.

LES FONDEMENTS DE LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE REFUGIE AU DEMANDEUR D’ASILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEANNIN, LAURE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL. 1994. NUMERO 4. P. 731 - 738.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, BUNDESAMT FUER DIE ANERKENNUNG AUSLAENDISCHER FLUECHTLINGE, FLUECHTLING, FLUECHTLINGSKOMMISSARIAT DER UNO, HEIMATLOSE, STAATENLOSE, UN-FLUECHTLINGSKOMMISSARIAT, APATRIDE, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, CONVENTION DE GENEVE SUR LE STATUT DES REFUGIES DU 28 JUILLET 1951, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EXILE, HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS-UNIES POUR LES REFUGIES, OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES, OFPRA (OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES), REFUGIE
L'AUTEUR RECENSE DANS L'INTRODUCTION DE SON ARTICLE D'UNE PART LES INSTRUMENTS REGISSANT LE DROIT DES REFUGIES ET SE PENCHE D'AUTRE PART SUR LE ROLE DU HCR DANS LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE A UNE PERSONNE DU STATUT DE REFUGIE. LE CORPS DE L'ARTICLE EST CONSACRE EN PREMIER LIEU A LA PRESENTATION DES PROCEDURES ALLEMANDE ET FRANCAISE D'ADMISSION AU STATUT DE REFUGIE (PROCE- DURES ADMINISTRATIVE ET PROCEDURE JURIDICTIONNELLE SONT ABORDEES) ET EN DEUXIEME LIEU AUX RECOURS JURIDICTIONNELS. ENFIN, CERTAINES DECISIONS DE JURISPRUDENCE FONT L'OBJET D'UNE ANALYSE : LA QUESTION SOULEVEE ETANT CELLE DE LA QUALITE "DE L'AGENT DE PERSECUTION ; LA DETERMINATION DE CELLE-CI CONDITIONNANT EN" EFFET LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE REFUGIE.

NOUVELLE VERSION DE LA LOI SUR LA PROCEDURE D’ASILE DU 27 JUILLET 1993 (ASYLVERFAHRENSGESETZ)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL OFFICIEL DE LA RFA. IERE PARTIE. 1993. NUNERO 41. P. 1361.
Année / Jahr:1993
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, AUSLAENDERRECHT, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE)
IL S'AGIT DE LA TRADUCTION FRANCAISE DE LA NOUVELLE VERSION DE LA LOI SUR LA PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE DU 27 JUILLET 1993. [BIBLI BIJUS: F. 45]