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LA QUESTION ALLEMANDE RESTE POSEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILMS, DOROTHEE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 2. P. 28 - 36.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), EUROPA, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATO, Ostdeutschland, SICHERHEITSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, EUROPE, GENERALITES, HISTOIRE, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE
DISCOURS PRONONCE PAR MADAME DOROTHEE WILMS, MINISTRE FEDERAL DES RELATIONS INTRA-ALLEMANDES, A PARIS LE 25 JANVIER 1988. ELLE S'EXPRIME SUR LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE, SUR LE ROLE QUE DEVRAIENT POUVOIR JOUER LES DEUX ETATS AU SEIN DE L'EUROPE ET, ELLE S'INTERROGE SUR L'AVENIR DE CES DEUX ENTITES. SELON ELLE, LA QUESTION ALLEMANDE RESTE OUVERTE ET NE POURRA TROUVER UN TERME QU'AVEC L'ASSENTIMENT DES PAYS EUROPEENS VOISINS.

LES PROCEDURES DE RECUPERATION DES BIENS EN DROIT ALLEMAND POUR L’EX-ALLEMAGNE DE L’EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEIDE, HELMUT; WIESIKE, OLIVER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1997. NUMERO 3. P. 605 - 613.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ENTEIGNUNG, ENTSCHAEDIGUNG, ENTSCHAEDIGUNGS- UND AUSGLEICHSLEISTUNGSGESETZ (EALG) VOM 1993, Geschichte, IMMOBILIEN, Ostdeutschland, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, Entreprise, EXPROPRIATION, HISTOIRE, IMMOBILIER, LOI SUR L'INDEMNISATION ET LA COMPENSATION DE 1993, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRANSFERT DE PROPRIETE
LES QUESTIONS OUVERTES DE LA PROPRIETE ENGLOBENT LES QUESTIONS POSEES PAR LES EXPROPRIATIONS FAITES PENDANT LES 40 ANS DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE AINSI QUE PAR LES PERTES DE BIENS DES PERSONNES PERSECUTEES PENDANT LA PERIODE NATIONALE SOCIALISTE SUR LE TERRITOIRE DE L'EX-RDA. L'ALLEMAGNE REUNIFIEE A ETE CONFRONTEE A LA TACHE QUASIMENT IMPOSSIBLE D'ESSAYER DE RENDRE JUSTICE A CEUX QUI ONT PERDU LEURS BIENS EN RAISON DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE, TOUT EN CONSERVANT LES INTERETS DE CEUX QUI ONT ACQUIS CES BIENS DE BONNE FOI. L'AUTEUR PRESENTE LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE GOUVERNEMENT ALLEMAND ET PLUS PARTICULIEREMENT LE MECANISME DE LA "LOI VISANT AU REGLEMENT DES QUESTIONS OUVERTES DE LA PROPRIETE", PARTIE INTEGRANTE DU TRAITE SUR L'UNIFICATION. IL ANALYSE SUCCESSIVEMENT LES CONDITIONS DE RESTITUTION SELON LA LOI, LA PROCEDURE PROPREMENT DITE DE LA RECUPERATION DES BIENS, LES MODALITES DE LA RESTITUTION D'ENTREPRISES OU DE BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LES MESURES VISANT A LA CONCILIATION DES INTERETS DES PARTIES CONCERNEES.

UN PLAN POUR L’UNITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MODROW, HANS;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 1. P. 38 - 40
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Ostdeutschland, Politik, SICHERHEIT, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, FEDERALISME, POLITIQUE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE
M. MODROW, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA RDA, PRESENTE DANS CE TEXTE LE PROGRAMME DEVANT CONDUIRE A LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE. LA VOIE DE L'UNITE ALLEMANDE PEUT ETRE MARQUEE PAR DIVERSES ETAPES: LA FORMATION D'UNE COMMUNAUTE CONTRACTUELLE, D'UNE CONFEDERATION OU D'UNE FEDERATION. LES CONDITIONS INDISPENSABLES A CE PROCESSUS D'UNION SONT: LE RESPECT PAR CHACUN DES DEUX ETATS ALLEMANDS DE LEURS ENGAGEMENTS VIS-A-VIS D'AUTRES PAYS, LE RESPECT DES REGLES DE LA DEMOCRATIE ET LA PRESERVATION DE LA STABILITE INTERNE AINSI QUE DE LA PAIX ET STABILITE EN EUROPE.

QUO VADIS RDA?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTWEG, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 5. P. 5 - 12
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Ostdeutschland, Politik, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, GENERALITES, HISTOIRE, POLITIQUE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
RAPPEL HISTORIQUE DES EVENEMENTS QUI ONT PRECEDE LA CHUTE DU MUR DE BERLIN ET LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE.

CHRONOLOGIE. QUARANTE ANS DE REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE 1945 – 1988

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS. REVUE DES QUESTIONS ALLEMANDES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 2. P. 38 - 47
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Geschichte, Grundgesetz, NATO, Parteien (politische), ACCORDS DE PARIS D'OCTOBRE 1954, ALLEMAGNE DE L'EST, BERLIN, BUNDESTAG, DEUTSCHE MARK, GENERALITES, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, OTAN, PARTIS POLITIQUES, POTSDAM, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, UEO
CHRONOLOGIE DETAILLEE DES EVENEMENTS POLITIQUES QUI ONT MARQUE L'HISTOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DE 1945 A 1988.