L’APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SYSTEME JURIDI- QUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GILDCHRIST, PARASKEVI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1991. NUMERO 352. P. 818 - 824.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, Bund, FINANZIERUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOMPETENZVERTEILUNG, AGRICULTURE, DROIT AGRICOLE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT RURAL, FEDERATION, FINANCEMENT, LAENDER
L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LA REPARTITION DES COMPETENCES EN ALLEMA GNE, D'ABORD SUR LE PLAN LEGISLATIF, PUIS EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES ET L'ADMINISTRATION ET ENFIN AU NIVEAU FINANCIER (REPARTITION DES DEPENSES). IL PRESENTE DANS UN DEUXIEME POINT LES INSTRUMENTS LEGISLATIFS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND (LOI FEDERALE / DECRET REGLEMENTAIRE) ET CONCLUT PAR UNE ETUDE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS CE CONTEXTE.

LE DROIT AGRAIRE ET LES STRUCTURES AGRAIRES DANS L’EX-RDA – ETAT ACTUEL ET EVOLUTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINKLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. P. 13 - 15.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, LANDWIRTSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, AGRICULTURE, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT RURAL, HISTOIRE, PROPRIETE, PROPRIETE FONCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE SOULEVE DES PROBLEMES DIFFICILES EN MATIERE DE DROIT AGRAIRE EN ALLEMAGNE DE L'EST, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES PAYSANS ET DE L'INTEGRATION DE L'AGRICULTURE DE L'ALLEMAGNE DE L'EST DANS LA COMMUNAUTE EUROPENNE. L'AUTEUR EXPOSE DANS UN PREMIER POINT LE DEVELOPPEMENT APRES 1945 DES STRUCTURES AGRAIRES DE LA RDA, DANS UN SECOND POINT DEFINIT LES PROBLEMES A RESOUDRE, PUIS EN DERNIER LIEU EXAMINE LA LEGISLATION EN VIGUEUR EN 1990 DANS L'ALLEMAGNE DE L'EST PORTANT SUR LA PROPRIETE FONCIERE, NOTAMMENT SUITE AU TRAITE D'UNIFICATION.

L’ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOELL, KURT; REIFF, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 123 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DIE KRANKENVERSICHERUNG DER LANDWIRTE VOM 10.8.1972, KRANKENKASSE, LANDWIRTSCHAFTS-, KRANKENVERSICHERUNG, RENTE, UNFALL, UNFALLVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, LANDWIRTSCHAFTLICHE ALTERS-, VERSICHERUNG, LANDWIRTSCHAFTLICHE KRANKEN-, VERSICHERUNG, LANDWIRTSCHAFTLICHE UNFALL-, ACCIDENT, AGRICULTURE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT AGRICOLE, ASSURANCE MALADIE AGRICOLE, ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE, CAISSE REGIONALE AGRICOLE, DROIT SOCIAL, EXPLOITANT AGRICOLE, SECURITE SOCIALE
DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE INTERESSANT LA POPULATION RURALE DE LA RFA, L'ASSURANCE ACCIDENT OBLIGATOIRE EN AGRICULTURE EST L'INSTITUTION LA PLUS VASTE: ELLE PROTEGE QUICONQUE CULTIVANT LA TERRE CONTRE LES SUITES D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL Y COMPRIS LES ACCIDENTS DE TRAJET ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. CET ARTICLE EXPOSE L'EVOLUTION SUR LE PLAN LEGISLATIF ET LE CONTENU DE LA LOI PORTANT ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN RFA, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1875 ET PRESENTE UN PREMIER RAPPORT SUR SON APPLICATION.

PEUT-ON PARLER DE LIBERALISME POUR QUALIFIER LE DROIT AGRAIRE EN RFA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LACHAUD, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 72 - 75.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, LANDPACHTVERKEHRSGESETZ VOM 08.11.1985, LANDWIRTSCHAFT, LANDWIRTSCHAFTSGERICHT, Vertrag, VERTRAG, MIET-, VERTRAGSFREIHEIT, AGRICULTURE, BAIL RURAL, Contrat, CONTRAT DE BAIL RURAL, CONTRAT DE LOCATION, DROIT AGRAIRE, Droit civil, DROIT RURAL, LOI DU 08 NOVEMBRE 1985 (BAIL RURAL), PRINCIPE D'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, SUCCESSION
CONCERNANT LA TUTELLE DE LA LOI SUR LES RAPPORTS PROPRIETAIRE-LOCATAIRE, ON A TENDANCE A FAIRE REFERENCE AU SYSTEME APPLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI SERAIT ENCORE ENTIEREMENT FONDE SUR LE CONTRAT, ILLUSTRATION D'UN LIBERALISME POLITIQUE AFFICHE DEPUIS LA CREATION DE LA REPUBLIQUE DE BONN. 1. EN APPARENCE ET SURTOUT JUSQU'EN 1985 (LOI DU 8.11.1985) C'ETAIT EXACT. 2. EN REALITE LA VOLONTE, SEULE SOURCE DE L'OBLIGATION SUBIT DE NOMBREUSES ATTEINTES (PARAGRAPHES 585 - 597 DU CODE CIVIL DE LA RFA) ET SURTOUT. 3. L'ETAT EST OMNIPRESENT DANS LES RAPPORTS LOCATIFS RURAUX (P.EX.: LE SYSTEME DECLARATIF, LES COMPETENCES DU TRIBUNAL AGRICOLE).

L’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDNER, JOST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1984. P. 310 - 321.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFAEHIGKEIT, SOZIALHILFE, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, AGRICULTURE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, EXPLOITANT AGRICOLE
EN RFA, L'ASSURANCE VIEILLESSE EST ARTICULEE A TROIS NIVEAUX. LE FONDEMENT DE L'ASSURANCE CONSISTE EN PRESTATIONS EN CAS DE CESSION D'EXPLOITATION QUI SERONT FIXEES SUR LA BASE DE CONVENTIONS DE DROIT PRIVE A ETABLIR EN RELATION AVEC LA CESSION DE L'EXPLOITATION A LA GENERATION SUIVANTE.