LA LOI DU 30 JANVIER 1935 SUR L’ORGANISATION COMMUNALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBRY, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1936. P. 308 - 364.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1936
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, Geschichte, NATIONALSOZIALISMUS, REICH, DRITTES-, SELBSTVERWALTUNG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LIBRE ADMINISTRATION, NATIONAL-SOCIALISME, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'ARTICLE PORTE SUR LA REFONTE COMPLETE DE L'ORGANISATION ET DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES DE L'ENSEMBLE DU REICH OPEREE PAR LA LOI DU 30 JANVIER 1935. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES CARACTERES GENERAUX DE LA LOI, -LES COMMUNES, -L'ADMINISTRATION DES COMMUNES, -LA VIE ECONOMIQUE DE LA COMMUNE, -LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES.

LE SYSTEME COMMUNAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCOU, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION. 1995. P. 84 - 89.
Revue / Zeitschrift:Administration
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28, SELBSTVERWALTUNG, Verfassung, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'ARTICLE PORTE SUR L'AUTONOMIE TERRITORIALE, INSTITUTIONNELLE ET FINANCIERE DES COMMUNES TELLE QU'ELLE EST GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE.

CONSTITUTION COMMUNALE. EXEMPLE: LE CODE COMMUNAL DE L’ETAT LIBRE DE BAVIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:(INFORMATIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - TEXTES DE LOI). BONN. INTER NATIONES 1997, 110 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28, SELBSTVERWALTUNG, Staat, Verfassung, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPARTITION DES POUVOIRS PUBLICS N'EST PAS SEULEMENT REALISEE AU NIVEAU HORIZONTAL EN POUVOIRS LEGISLATIF, EXECUTIF ET JUDICATIF. LA REPARTITION EST EFFECTUEE DE PLUS EN DIRECTION VERTICALE, C'EST A DIRE EN ORGANES DE LA FEDERATION, DES 16 LAENDER ET DES COLLECTIVITES D'ADMINISTRATION COMMUNALE AUTONOMES (COMMUNES, VILLES ET ARRONDISSEMENTS). CE FASCICULE SUR LA CONSTITUTION COMMUNALE EST PRESENTE EN "TROIS PARTIES; DANS UNE" PREMIERE PARTIE, EST EXPLIQUEE L'ADMINISTRATION COMMUNALE EN GENERAL: LA POSITION DES COMMUNES DANS LA STRUCTURE ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE, LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DES COMMUNES, LES TACHES COMMUNALES, LES CONSTITUTIONS COMMUNALES ET LES FINANCES COMMUNALES. DANS UNE SECONDE PARTIE EST ANALYSE EN DETAIL LE CODE COMMUNAL DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE: LA NATURE ET LES TACHES DES COMMUNES, LA CONSTITUTION ET L'ADMINIS- TRATION DE LA COMMUNE, LES AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES ET, LA TUTELLE PUBLIQUE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, SE TROUVE LE TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION COMMUNALE BAVAROISE (DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 6 JANVIER 1993). [BIBLI BIJUS: F. 110]

LA TRANFORMATION DE L’ADMINISTRATION EN RDA DE L’ETAT SOCIALISTE UNITAIRE A LA DEMOCRATIE FEDERALE ET MUNICIPALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUSCHILD, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 58. P. 297 - 307.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE DE L'EST, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COMMUNE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LA TRANSFORMATION DE L'ADMINISTRATION DE LA RDA EST D'ABORD DE NATURE QUALITATI- VE. DES TACHES NOUVELLES APPARAISSENT, QUI JUSQU'ALORS N'ONT PAS OU MAL ETE ASSUREES EN RDA COMME PAR EXEMPLE L'ADMISTRATION FISCALE, LES SERVICES DE PLA- NIFICATION TERRITORIALE ET LES SERVICES DE L'URBANISME AINSI QUE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. LA REALISATION DES OBJECTIFS VISES PAR CETTE TRANSFORMATION S'EFFECTUE AU MOYEN DE LA LEGISLATION, DE LA CREATION DE NOUVEAUX SERVICES ADMINISTRATIFS ET DU REMPLACEMENT DU PERSONNEL. LE TRAITE D'UNION EST L'OUTIL QUI PRESIDE A L'HARMONISATION DES DEUX ORDRES JURIDIQUES ET QUI ENUMERE LES COMPETENCES DES NOUVEAUX LAENDER (1ER POINT). IL CONTIENT AUSSI LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES PUBLICS C'EST A DIRE LE SORT DE L'ADMINISTRATION SOCIALISTE (2EME POINT). LA CREATION DES NOUVEAUX LAEN- "DER ETAIT AUSSI UNE DES CONDITIONS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE ; L'AUTEUR ETUDIE" ICI LA QUESTION DU DECOUPAGE DE L'ANCIEN TERRITOIRE DE LA RDA ET LA NOUVELLE AD- MINISTRATION DES LAENDER. ENFIN SONT ANALYSES ENCORE DEUX FACTEURS QUI ONT CONTRIBUES A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN RDA: LE PRINCIPE DE LA LIBRE ADMINISTRATION COMMUNALE ET LES REFORMES ADMINISTRATIVES.

LES COMPETENCES DU POUVOIR LOCAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. P. 15 - 27.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Gemeinde, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, COMMUNE, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERE, FEDERALISME, LAENDER
LA NOTION DE POUVOIR LOCAL EN ALLEMAGNE EST DOUBLE, ELLE DESIGNE D'UNE PART UN POUVOIR ETATIQUE C'EST A DIRE CELUI QUE DETIENNENT LES ETATS FEDERES, ET D'AUTRE PART UN POUVOIR COMMUNAL, CELUI ATTRIBUE AUX COMMUNES ET AUX COLLECTIVITES PLURICOMMUNALES. FEDERALISME ET COMMUNALISME ALLEMANDS ONT POUR OBJET DE REALISER UNE VERITIABLE SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS, CEPENDANT ILS SE REALISENT SELON DES TECHNIQUES TRES DIFFERENTES, PUISQUE LES COMPETENCES SONT POUR L'UN DE NATURE ETATIQUE ET POUR L'AUTRE DE NATURE ADMINISTRATIVE. CES COMPETENCES SONT ANALYSEES EN DETAIL PAR L'AUTEUR.