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SUR LA SEPARATION DES POUVOIRS EN ALLEMAGNE: LE TRIBUNAL FEDERAL CONSTITUTIONNEL DANS LE SYSTEME POLITIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REUTER, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNE D'AUJOURD'HUI. 2002. NUMERO 159. P. 11 - 32.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, ORGANISATION, PARLAMENTARISMUS, Politik, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, COMPETENCE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EST ISSUE DE LA VOLONTE D'ELARGIR L'ETAT DE DROIT, DE LIMITER UN PARLEMENTARISME ABSOLU ET D'ASSURER LA DEFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX SUITE AUX CARENCES DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR QUI ONT OUVERT LA VOIE AU TROISIEME REICH(1.LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL: HISTOIRE ET GENESE DE SA CREATION).
SANS COMPARAISON D'UN POINT DE VUE INTERNATIONAL, SES COMPETENCES ET DECISIONS ONT CONDUIT CERTAINS A CRAINDRE UNE "JUDICIARISATION DU POLITIQUE" (2.COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL: LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL COMME CONTRE-POUVOIR ?).

LE SPORT EN ALLEMAGNE: UN MODELE LIBERAL DE RELATIONS ENTRE LES AUTORITES PUBLIQUES ET LES ORGANISATIONS SPORTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, WALFRIED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2001. NUMERO 97. P. 63 - 66.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, DEUTSCHE SPORT KONFERENZ (DSK), DEUTSCHER SPORTBUND (DSB), SPORTPOLITIK, Administration, ADMINISTRATION DU SPORT, DROIT ADMINISTRATIF, SPORT, SUBVENTION
RELEVANT ESSENTIELLEMENT DE LA COMPETENCE DES LAENDER, LE SPORT N'A PAS ETE L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE. TOUT AU PLUS SONT MENEES DES ACTIVITES D'INTERET COMMUN PAR LA CONFEDERATION DES MINISTRES DU SPORT EN RELATION AVEC LA CONFEDERATION ALLEMANDE DU SPORT (DEUTSCHER SPORTBUND) ET LES GRANDES FEDERATIONS SPORTIVES NATIONALES.
EN LEUR QUALITE D'ORGANISMES D'UTILITE PUBLIQUE, LES CLUBS ET ORGANISATIONS SPORTIVES BENEFICIENT D'AVANTAGES FISCAUX ET DE SUBVENTIONS.

LE REGIME DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLIARD, CLAUDE-ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIQUE ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1942. P. 1 - 45.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1942
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Geschichte, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
PRIVES DU DROIT SYNDICAL, LES FONCTIONNAIRES ONT BESOIN DE GARANTIES EN MATIERE DISCIPLINAIRE.
CETTE DERNIERE EST REGIE PAR DEUX TEXTES DU 26 JANVIER 1937: LA BEAMTEGESETZ ET LA REICHDIENSTSTRAFORDNUNG, ET REPOSE SUR DEUX PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT ADMINISTRATIF: - LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DE LA PEINE (LA FAUTE ET LA PEINE DISCIPLINAIRE )
- LA JURIDICTIONNALISATION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE (JURIDICTION NORMALE ET SPECIALE, PROCEDURE)

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1968. P. 1032 - 1068.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Geschichte, Verwaltung, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, HISTOIRE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME JURIDIQUE ADMINISTRATIF ALLEMAND:
1- HISTORIQUE
2- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LES AUTRES JURIDICTIONS EN ALLEMAGNE FEDERALE: LIMITE DE COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE AU REGARD DE CELLE DES AUTRES JURIDICTIONS
3- L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
4- LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
5- SITUATION ACTUELLE ET IMPORTANCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=291)

L’ADMINISTRATION ET LA CREATION ARTISTIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2000-XXIII. P. 25 - 41.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, KULTUR, KUNSTWERK, Politik, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ARTISTE, COMPETENCE, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
A LA DIFFERENCE DE LA FRANCE, LES STRUCTURES ALLEMANDES DE L'ACTION CULTURELLE SONT ESSENTIELLEMENT LOCALES. TOUTEFOIS SI LA MAITRISE DE LA POLITIQUE CULTURELLE RESTE CONSIDEREE COMME UN ELEMENT DETERMINANT DE LA SOUVERAINETE DES LAENDER, LE MOUVEMENT DE CENTRALISATION QUE CONNAISSENT TOUS LES ETATS FEDERAUX A CONDUIT A LA CREATION D'UN DELEGUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AUX AFFAIRES CULTURELLES (I:LES STRUCTURES DE L'ACTION CULTURELLE).
AYANT NOTAMMENT POUR MISSION D'ETABLIR UN BILAN GLOBAL DE L'ACTION CULTURELLE DE LA FEDERATION, CETTE INSTITUTION NE REMET PAS POUR AUTANT EN CAUSE LE CARACTERE LOCAL ET DONC DIVERS DE CELLE-CI. APRES EN AVOIR PRESENTE LE CADRE GENERAL, L'AUTEUR EN DONNE DEUX EXEMPLES A PROPOS DE L'ASSURANCE SOCIALE DES ARTISTES ET DE LA PROMOTION DES ARTS PLASTIQUES NOTAMMENT AU BADEN-WURTEMBERG (II:LES MODALITES DE LA PROMOTION DE LA CREATION ARTISTIQUE).