LE NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 75-92.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRUENEN, DIE, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHLSYSTEM, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), ELECTION, PARTIS POLITIQUES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), SYSTEME ELECTORAL, VERTS, LES
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ABORDE LES ELECTIONS REGIONALES EN ALLEMAGNE DE L'OUEST EN 1990 (SARRE, RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, BASSE-SAXE, BAVIERE). IL TRAITE EGALEMENT DES ELECTIONS A LA CHAMBRE DU PEUPLE EN RDA, SUIVIES DES ELECTIONS MUNICIAPLES ET REGIONALES. ENFIN, LES ELECTIONS DU BUNDESTAG DU 2 DECEMBRE 1990 SONT LES PREMIERES ELECTIONS LEGISLATIVES DE L'ALLEMAGNE UNIE.
L'AUTEUR ETUDIE DONC SUCCESSIVEMENT LA POSITION DES PARTIS POLITIQUES: CDU-CSU, FDP, SPD, VERTS, PDS ET AUTRES.

LE DECLIN DES MOUVEMENTS D’OPPOSITION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOSTKA, ALEXANDRE;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITé. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 93-98.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Parteien (politische), WAHL, WAHLSYSTEM, WIEDERVEREINIGUNG DEUTSCHLAND, ELECTION, PARTIS POLITIQUES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYSTEME ELECTORAL
L'AUTEUR ANALYSE LE DECLIN DES MOUVEMENTS D'OPPOSITION DE L'EX-RDA QUI ATTEIGNENT JUSTE LES 5 % REQUIS SUR LE TERRITOIRE DE L'EX-RDA POUR ENVOYER HUIT REPRESENTANTS AU BUNDESTAG. CE DECLIN DES PARTIS D'OPPOSITION SEMBLE ETRE LA CONSEQUENCE A LA FOIS D'UN REFUS D'UNE UNIFICATION RAPIDE MAIS EGALEMENT POUR CES MOUVEMENTS D'UN REFUS DE SE COMPORTER COMME DES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR ANALYSE CETTE EVOLUTION EN DEUX POINTS: DE L'ETAT DU PARTI UNIQUE A L'ETAT DES PARTIS (DECEMBRE 1989-MARS 1990) PUIS LES LEGATAIRES DES IDEES DE NOVEMBRE 1989: L'OPPOSITION D'AVRIL A DECEMBRE 1990. ENFIN, IL TRACE QUELQUES PERSPECTIVES D'EVOLUTION.

LES FONCTIONS RESPECTIVES DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU ROLE DU BUNDESRAT, LA CHAMBRE DES LAENDER, EMANATION DU CARACTERE FEDERAL DE L'ALLEMAGNE.
I - DANS UN PREMIER POINT IL ABORDE LA QUESTION DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DU BUNDESRAT. LE BICAMERALISME ALLEMAND EST INEGALITAIRE AU PROFIT DU BUNDESTAG. CEPENDANT POUR LES LOIS REQUERANT APPROBATION L'ACCORD DU BUNDESRAT ACCORD EST INDISPENSABLE. IL DISPOSE EN OUTRE DE COMPETENCES ETENDUES EN MATIERE ADMINISTRATIVE.
II - DANS UN SECOND POINT, IL ETUDIE LE ROLE POLITIQUE DU BUNDESRAT DONT LE ROLE EST DE DEFENDRE LES INTERETS DES LAENDER MAIS QUI JOUE EGALEMENT DANS LA CONCEPTION DES LOIS ET LA RECHERCHE DE LA CONCILIATION AVEC LE BUNDESTAG (COMMISSION MIXTE PARITAIRE).
III - ENFIN, L'AUTEUR ABORDE LES NOUVELLES PREROGATIVES CONSTITUTIONNELLES DU BUNDESRAT QUI A DEVELOPPE SON ROLE DE REPRESENTANT DES LAENDER EN CONSEQUENCE DE LA CENTRALISATION DE LA FEDERATION. EN EFFET, CELLE-CI A ABOUTI A UN RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU BUNDESRAT, LE FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISANT DESORMAIS PAR L'IMPORTANCE QU'IL ACCORDE AU PRINCIPE DE PARTICIPATION.

LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DE REPUBLICA - 4. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL
DANS CET AVANT-PROPOS, L'AUTEUR FAIT UNE PRESENTATION DU RECUEIL D'ARTICLES, CONSACRE AUX CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. CE RECUEIL S'ARTICULE AUTOUR DE CINQ THEMES ISSUS DES QUATRE GRANDS PRINCIPES QUI CARACTERISENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A SAVOIR LA DEMOCRATIE, LE PARLEMENTARISME, LE FEDERALISME ET LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION. LES CINQ THEMES ABORDES SUCCESSIVEMENT PAR UN PROFESSEUR FRANCAIS ET ALLEMAND SONT:
- LA FONCTION "CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS;"

- LES FONCTIONS "RESPECTIVES DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT;"
- L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER: ASPECTS JURIDIQUES ET "FINANCIERS;
-" JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE "ET CONSTRUCTION EUROPEENNE;"

- LE PRINCIPE DE LA CONFIANCE LEGITIME DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE.

LA FONCTION CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOUBLET, YVES-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I. PP. 19-35
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIGESETZ, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, SYSTEME ELECTORAL
APRES AVOIR RAPPELER EN INTRODUCTION LES DONNEES HISTORIQUES, SOCIOLOGIQUES ET JURIDIQUES DE LA FONCTION DES PARTIS, L'AUTEUR CONSTRUIT SON ETUDE AUTOUR DE TROIS PRINCIPAUX AXES.
I - LA PLACE CENTRALE DES PARTIS POLITIQUES DANS LES INSTITUTIONS ALLEMANDES. CETTE SITUATION RESULTE TANT DE LEUR FONCTION DANS LES INSTITUTIONS QUE DE LEUR STATUT PARTICULIER JURIDIQUE ET FINANCIER.
II - UNE INFLUENCE CONSIDERABLE DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE QUI DEPASSE LE CADRE CONSTITUTIONNEL RESULTANT DU SYSTEME POLITIQUE QUI CONFORTE LES PARTIS POLITIQUES DANS LA CONQUETE DU POUVOIR ET GARANTIT LA PERENNITE DE LA CONSERVATION DU POUVOIR.
III - ENFIN L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE SUR LES CRITIQUES CROISSANTES A L'ENCONTRE DU POIDS DES PARTIS DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE.