RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE: LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2009

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:	RDP 2010, N' 4, P. 1147
Revue / Zeitschrift:	Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:	2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:	VERFASSUNGSRECHTSSPRECHUNG, VERTRAG VON LISSABON, Droit constitutionnel, FRANCE, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, TRAITE DE LISBONNE

CETTE CHRONIQUE, COMME LES SIX PRÉCÉDENTES, ANALYSE SUCCESSIVEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ET LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DES AUTRES JURIDICTIONS ALLEMANDES DURANT DURANT L'ANNÉE PRÉCÉDENTE, C'EST-À-DIRE 2009. LA DÉCISION RELATIVE AU TRAITÉ DE LISBONNE EST SANS CONTESTE LA PLUS REMARQUABLE, PLUS D'AILLEURS PAR SON OBJET ET SES CONSÉQUENCES QUE POUR LA RIGUEUR DE SON RAISONNEMENT.