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LES EFFETS GENERAUX DU MARIAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEPTING, R.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 69 - 85.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, NAMENSRECHT, VERMOEGEN, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE
LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DU MARIAGE SONT REGLEMENTEES PAR LE CODE CIVIL ALLEMAND DANS DEUX SECTIONS DU IV LIVRE, LE DROIT SUR LES EFFETS GENERAUX DU MARIAGE PRECEDANT LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTS EFFETS DU MARIAGE, IL EXPOSE POUR CE FAIRE LES POINTS SUIVANTS: LA CONCEPTION PERSONNALISTE DU DROIT DES EFFETS DU MARIAGE DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND, LA CONCEPTION DU MARIAGE DANS LE BGB, LA COMMUNAUTE DE VIE CONJUGALE, LA REPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU COUPLE, L'ENTRETIEN, LE NOM CONJUGAL, L'AUTONOMIE DES EPOUX, LA PROTECTION DE LA FAMILLE, LES EFFETS PATRIMONIAUX A L'EGARD DES TIERS DE L'EXISTENCE D'UNE COMMUNAUTE CONGUGALE.

PRATIQUE NOTARIALE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1990. I. NUMERO 13. P. 131 - 139.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBSCHAFT, GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, GUETERSTAND, IMMOBILIARRECHT, NOTAR, SCHENKUNG, VERMOEGEN, CAPACITE, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, FAMILLE, NOTAIRE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION
L'AUTEUR DECRIT DANS CETTE ETUDE QUELQUES CARACTERISTIQUES DE LA PRATIQUE NOTARIALE EN ALLEMAGNE, EN INSISTANT SUR LES POINTS SUIVANTS : LA CAPACITE ET LES PERSONNES PROTEGEES, LES REGIMES MATRIMONIAUX, LES DROITS IMMOBILIERS, LES SUCCESSIONS ET LIBERALITES, LES TRUSTS.

L’IMPOSITION DU CAPITAL DANS LA FISCALITE FRANCAISE ET ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTINEZ, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 69EME ANNEE 1977. P. 833 - 869.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EINKOMMEN, ERBSCHAFT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, VERMOEGEN-, VERMOEGEN, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SUCCESSION
APRES AVOIR CONSTATE QUE DANS LE DOMAINE FISCAL LES CONVERGENCES ENTRE LES LEGISLATIONS ALLEMANDE ET FRANCAISE SONT PLUS FREQUENTES QUE L'ON NE LE SOUPCONNERAIT A PRIORI, L'AUTEUR TRAITE DANS UN PREMIER POINT DE LA FISCALITE DES MUTATIONS DU CAPITAL (DROITS DE SUCCESSION ET ERBSCHAFTSTEUER), DANS UN SECOND POINT DE LA FISCALITE DES ACCROISSEMENTS DU CAPITAL, PUIS DANS UN DERNIER POINT DE LA FISCALITE SUR LA POSSESSION DU CAPITAL.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1978. P. 19 - 21.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GRUNDBUCH, SACHENRECHT, VERMOEGEN, Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT IMMOBILIER, LIVRE FONCIER, PATRIMOINE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 22 JUIN 1977, PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT DES BIENS, DU REGISTRE FONCIER ET D'AUTRES REGLES JURIDIQUES.

LA TAXATION COMPAREE DES TRANSFERTS DE BIENS ENTRE EPOUX PAR L’EFFET DU REGIME MATRIMONIAL EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACOBY, EDMOND;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. NUMERO 121 - 122. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Familienrecht, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, SCHENKUNG, STEUER, VERMOEGEN, CONJOINT, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FAMILLE, FISCALITE, IMPOSITION, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TRANSFERT
LE REGIME LEGAL ALLEMAND S'ANALYSE COMME UN REGIME DE SEPARATION DES BIENS AVEC PARTICIPATION AUX ACQUETS, DONT LE LEGISLATEUR FRANCAIS S'EST INSPIRE EN 1966. L'ADOPTION D'UN REGIME CONVENTIONNEL DE COMMUNAUTE EST TRES RARE EN PRATIQUE. L'APPLICATION CUMULATIVE DES DIFFERENTS AVANTAGES CONFERE AUX EPOUX EN ALLEMAGNE UN TRAITEMENT FISCAL DE FAVEUR, AINSI LA PRESSION FISCALE GLOBALE EXERCEE RESTE SOUVENT INFERIEURE A CELLE EXERCEE EN FRANCE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU L'IMPOSABILITE DES TRANSFERTS PATRIMONIAUX REALISES ENTRE EPOUX DANS LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX, PUIS L'IMPOSITION EFFECTIVE DE CES TRANSFERTS (ABATTEMENTS ET TAUX).