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LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE RELATIVE AU DROIT DE L’AUDIOVISUEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTH, JOACHIM;
Source / Fundstelle:AIX-MARSEILLE. THESE. DROIT. 1992. 436 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 31, 314 (ZWEITES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), FERNMELDEWESEN, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, Rechtsprechung, RUNDFUNK, URHEBERRECHT, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 MARS 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, Droit constitutionnel, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
CETTE OUVRAGE TRAITE DE SIX DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN MATIERE DE RADIODIFFUSION. IL Y EST EXAMINE L'INFLUENCE EXERCEE PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE SUR LA STRUCTURE, L'ORGANISATION, LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE RADIO-TELEDIFFUSION ET SONT EVOQUES DE MEME LES RAPPORTS QUE CES ETABLISSEMENTS ENTRETIENNENT ENTRE EUX. PAR LE BIAIS DE L'EXAMEN DE CES DECISIONS, L'AUTEUR MET EN LUMIERE D'UNE PART, LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'AUDIOVISUEL ET D'AUTRE PART ANALYSE LA STATUT DE L'AUDIOVISUEL DANS LA SOCIETE DEMOCRATIQUE DE LA RFA. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DECISIONS EN MATIERE DE RADIODIFFU- SION QUI ONT ETE RENDUES A LA SUITE D'EXAMENS CONSTITUTIONNELS DE LOIS DE LAENDER.

LOI PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR DU 24 JUIN 1985

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1985. NUMERO 11. P. 1 - 7.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1985
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
IL S'AGIT DE LA TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR DU 24 JUIN 1985. ELLE MODIFIE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 09 SEPTEMBRE 1965. SONT VISES LES ARTICLES 2, 3, 47, 49, 53 ET 54, 72, 87, 108, 109, 110, 111. LES ARTICLES 108 A ET 137 A SONT INSERES. L'ARTICLE 2 DE CETTE LOI MODIFIE LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS AUTEURS ET DES DROITS APPARENTES DATANT EGALEMENT DU 09 SEPTEMBRE 1965.

LA REFORME DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOELLER, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1986. NUMERO 7/8. P. 231 - 238.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, DIEBSTAHL GEISTIGEN EIGENTUMS, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, SOFTWAREPIRATERIE, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, INFRACTION, OEUVRE, ORDINATEUR, PHOTOGRAPHIE, PIRATERIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
APRES UN RAPPEL SUR LE CADRE CONSTITUTIONNEL DANS LEQUEL LA MODERNISATION DE LA LEGISLATION SUR LE DROIT D'AUTEUR S'EST REALISEE, L'AUTEUR PRESENTE LES PRIN- CIPAUX APPORTS DE LA LOI. LES OBJECTIFS ETAIENT D'UNE PART DE GARANTIR A L'AUTEUR UNE JUSTE PART DE L' EXPLOITATION ECONOMIQUE DE SES OEUVRES AU MOYEN DES TECHNIQUES MODERNES DE REPRODUCTION ET D'AUTRE PART DE TENIR COMPTE EN MEME TEMPS DES INTERETS LEGITIMES DU PUBLIC. LES DISPOSITIONS NOUVELLES ANLYSEES SONT LES SUIVANTES : - LE DROIT DE REPRODUCTION - LA REGLEMENTATION DE LA REMUNERATION A VERSER EN CAS DE REPRODUCTION - LA REMUNERATION POUR L'ENREGISTREMENT PRIVE D'OEUVRES VISUELLES ET SONORES - LA REMUNERATION DE LA PHOTOGRAPHIE - LA COMMUNICATION PUBLIQUE DES OEUVRES PROTEGEES PAR L'AUTEUR - LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR SUR LES PROGRAMMES D'ORDINATEURS - L'AMELIORATION DE LA PROTECTION CONTRE LA PIRATERIE DU DROIT D'AUTEUR.

LA PROTECTION DES DROITS APPARENTES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULZE, ERICH;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1978. NUMERO 6. P. 168 - 169.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:INTERPRET, SCHUTZRECHTE, URHEBER, URHEBERRECHT, ARTISTE INTERPRETE, DROIT APPARENTE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ARTICLE RESUME LES DIFFERENCES EXISTANTES ENTRE LA NOTION D'AUTEUR ET CELLE D'ARTISTE-INTERPRETE. L'ACCENT EST MIS SUR LE FAIT QU'IL FAUT SE PREVENIR D'UNE ASSIMILATION ENTRE LA PROTECTION DE LA COMMUNICATION DE L'OEUVRE ET LA PROTECTION DE SA CREATION. LA CREATION EST EN PRINCIPE ATTRIBUEE AU DROIT D'AUTEUR ET LA COMMUNICATION A L'INTERPRETE.

RESUME DE LOI REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DROIT D'AUTEUR (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1978. NUMERO 10. P. 293 - 301.
Année / Jahr:1978
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, Ostdeutschland, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965 (RDA), ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 13 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR, RDA), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
EN PLUSIEURS POINTS SUCCESSIFS, IL EST PRESENTE D'ABORD LA LOI DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 13 SEPTEMBRE 1965 PUIS LA LOI SUR DU 09 SEPTEMBRE 1965 DE LA FRA SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES TELLE QUE MODIFIEE AU 02 MARS 1974.