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NORMALISATION: COMPARAISON FRANCE – RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BURETH, ANTOINE; COHENDET, PATRICK; HOFFER, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1990. P. 205 - 223.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DIN-NORM, PRODUKT, UMWELT, Wettbewerb, A.F.N.O.R., CONCURRENCE, ENVIRONNEMENT, NORME DE PRODUIT, PRODUIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
PARMI LES CAUSES QUI EXPLIQUENT L'ECART D'EFFICACITE COMMERCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA RFA, LE SYSTEME DE NORMALISATION JOUE UN ROLE PRIMORDIAL, A LA DIFFERENCE DE LA FRANCE, LE SYSTEME ALLEMAND A TOUJOURS PLACE LE PROCESSUS DE NORMALISATION AU COEUR DE LA STRATEGIE INDUSTRIELLE. L'AUTEUR DECRIT L'EVOLUTION DU PROCESSUS DE NORMALISATION: PASSAGE SUCCESSIF DE LA SIMPLE NORME DE PRODUIT A LA NORME DE PROCESSUS PUIS A LA NORME D'ORGANISATION, QUI CHERCHE A STRUCTURER LE CONTEXTE DE PRODUCTION BIEN PLUS QUE LA PRODUCTION ELLE MEME. IL EXPLIQUE AINSI LES FORCES ET LES FAIBLESSES RESPRECTIVES DES DEUX PAYS EN MATIERE DE NORME.

LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE LIEN (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1991. NUMERO 10. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, GRUENER PUNKT, RECYCLING, UMWELT, UMWELTRECHT, VERPACKUNG, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, EMBALLAGE, ENVIRONNEMENT, POINT VERT, RECYCLAGE
L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES CONSEQUENCES DE L'ORDONNANCE FEDERALE DU 12 JUIN 1991, CONCERNANT LA REDUCTION DES DECHETS D'EMBALLAGES DITE ORDONNANCE "TOEPFER" DU NOM DU MINISTRE FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE L'ORDONNANCE, PUIS DRESSE UN ETAT DE LA SITUATION ET EN DERNIER LIEU ENVISAGE LES CONSEQUENCES PREVISIBLES ET LES PROPOSITIONS D'ACTION. SONT ANNEXES LE CONTRAT D'UTILISATION DU LOGO "POINT VERT", LA DECISION DU BUNDESRAT ASSORTIE AU VOTE DE L'ORDONNANCE FEDERALE DU 19 AVRIL 1991 AINSI QUE LA LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES ASSOCIEES EN RFA A LA COLLECTE ET AU RECYCLAGE DES DECHETS D'EMBALLAGES. [BIBLI BIJUS: F. 11]

CHRONIQUE DE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 93 - 94.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:LAERMBEKAEMPFUNG, LUFTREINHALTUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, AIR, BRUIT, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES NUISANCES), NUISANCE, POLLUTION
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 15 MARS 1974 POUR LA PROTECTION CONTRE LES NUISANCES PROVENANT DE LA POLLUTION DE L'AIR, DU BRUIT, DES TREPIDATIONS ET AUTRES PHENOMENES ANALOGUES.

LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DANS LE DOMAINE DES ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TELLENBACH, SILVIA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1987. P. 195 - 202.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 324 FF, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSTRAFRECHT, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, FONCTIONNAIRE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
PARMI LES PROBLEMES LES PLUS CONTROVERSES DU DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT EN RFA FIGURE LA QUESTION DE LA CULPABILITE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS QUI PARTICIPENT A LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'AUTORISATION DE FAITS PORTANT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT. IL ARRIVE QU'UN FONCTIONNAIRE PUBLIC ACCORDE UNE AUTORISATION ILLICITE OU QU'IL N'ABROGE PAS UNE AUTORISATION ILLICITE ACCORDEE AUPARAVANT, OU ENCORE QU'IL SOIT MIS AU COURANT D'UNE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT TOUT EN N'INTERVENANT PAS. L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTS CAS DE FIGURE NOTAMMENT AU REGARD D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE EN 1976 PAR LE PARQUET DE MANNHEIM.

LES PROBLEMES PENAUX POSES PAR DES POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES ET L’AVANT-PROJET DE CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE EN LA MATIERE

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Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1987. P. 173 - 193.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTSTRAFRECHT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, POLLUTION TRANSFRONTALIERE, PREVENTION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE SYSTEME DE LA REPRESSION PENALE DE POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES ET RELEVE QUE CE SUJET EST TRES LARGEMENT NEGLIGE DANS LE CADRE DE PUBLICATIONS JURIDIQUES. IL DEVELOPPE LES PROBLEMES PENAUX POSES PAR DES POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES SUR LE PLAN DU DROIT INTERNE A L'EGARD DE L'APPLICATON DE LA REGLE CRIMINELLE DANS L'ESPACE. DANS UNE SECONDE PARTIE IL ANALYSE L'AVANT-PROJET ELABORE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AYANT POUR OBJET UNE CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DESTINEE A LIMITER ET EVITER DES ATTEINTES TRANSFRONTALIERES DE L'ENVIRONNEMENT. LE TEXTE DU PROJET SE TROUVE EN ANNEXE.