Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	NEUMANN VOLKER; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN
Source / Fundstelle:	dans La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20.,pp. 71-83.
Année / Jahr:	2014
Catégorie / Kategorie:	Droit comparé, Généralités, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:	SUBSIDIARITAETSPRINZIP, Subsidiarität und Sozialstaat, le principe de la subsidiarité

ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9

I. Problématique

II. Organismes indépendants – Associations – Economie sociale – Organismes publics liés aux prestations sociales

III. Le principe de subsidiarité – une règle de conflit juridique pour le domaine caritatif ?

1. La réponse de la doctrine sociale de l’Eglise catholique

2. La primauté des organismes indépendants, en droit de l’aide sociale générale et en droit de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse

3. Le litige en matière constitutionnelle portant sur le « principe de subsidiarité »

4. Le principe de subsidiarité en tant que droit constitutionnel en vigueur

IV. Peut-on utiliser le principe de subsidiarité comme règle constitutionnelle ?