CONSTITUTION ET PROCES PENAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 113 - 134.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, GRUNDGESETZ, ART. 101-104, JUSTIZGRUNDRECHTE, STRAFPROZESS, STRAFVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, GARANTIES JURIDICTIONNELLES, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, LOI FONDAMENTALE, ART. 101-104, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LES REGLES PERTINENTES QU'ELLE CONTIENT AU REGARD DU PROCES PENAL. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RECENTRE L'EXPOSE SUR LE PROCES PENAL ET EXPOSE LES DOMAINES QUI SONT FORTEMENT INFLUENCES PAR LE DROIT COSNTITUTIONNEL. IL EST QUESTION DE L'INCIDENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE ROLE DES PARTIES AU PROCES PENAL, SUR LA STRUCTURE DES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE ET ENFIN SUR LES VOIES DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 25]

LA PHASE EXECUTOIRE DU PROCES PENAL EN DROIT PENAL COMPARE : LE DROIT D’ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1990-III-IV. P. 681 - 707.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGNADIGUNG, GELDSTRAFE, HAFT, REHABILITIERUNG, STRAFPROZESS, STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, VERJAEHRUNG, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, LIBERTE CONDITIONNELLE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, RECLUSION, SANCTION, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
CET ARTICLE CONSTITUE LE RAPPORT NATIONAL ALLEMAND PRESENTE AU COURS D'UN SEMINAIRE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L'INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE SCIENCES CRIMINELLES QUI S'EST TENU DU 28 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 1988 A SYRACUS (ITALIE). DIVISE EN CINQ GRANDES PARTIES, CE RAPPORT ABORDE LES THEMES SUIVANTS DU DROIT DE LA PROCEDURE PENALE EN SE CONCENTRANT SUR LA QUESTION RELATIVE A L'EXECUTION PENALE : - I - LES SOURCES - II - QUI EST CHARGE D'ASSURER L'EXECUTION ? - III - L'EXECUTION DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE. DANS CE CADRE, SONT EVOQUES : LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRES, CERTAINS ASPECTS DU REGIME PENITENTIAIRE ET LA LIBERTE CONDITIONNELLE. - IV - L'EXECUTION DE LA PEINE PECUNIAIRE ET SITUATION A L'EGARD DE L'INTER- DICTION DE CONDUIRE ET DU RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. - V - LA PRESCRIPTION, LA GRACE ET LA REHABILITATION.

CONSEIL DE L’EUROPE: LES REFORMES DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE DANS LES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1975: P. 431 - 432.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, JOURNALIST, STRAFPROZESS, ZEUGE, ZEUGENAUSSAGE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), JOURNALISTE, MANOEUVRE DILATOIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIGNAGE, TEMOIN
LES REFORMES EN MATIERE PENALE ENVISAGEES ICI POUR L'ANNEE 1975, SONT D'UNE PART LA MODIFICATION DU CODE DE PROCEDURE PENALE ALLEMAND DANS LE BUT DE PREVENIR LES CAS D'OBSTRUCTION PENDANT UN PROCES ET D'AUTRE PART UN PROJET DE LOI SUR LE DROIT POUR LES JOURNALISTES DE REFUSER DEVANT UN TRIBUNAL QUEL QU'IL SOIT DE PORTER TEMOIGNAGE SUR LEUR SOURCE D'INFORMATION.