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A FRANCFORT : VERS UN ASSECHEMENT DES RESERVES D’EPARGNE MONDIALE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOTZ, HANS-HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FIANCIERE. 1990-I. NUMERO 15. P. 227 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, FINANZWESEN, KAPITALFLUCHT, KREDIT, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, BANQUE, CAPITAL, CREDIT, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, EMPRUNT, MARCHE FINANCIER, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
APRES LA CHOC HISTORIQUE DE LA REUNIFICATION, LE MONDE ECONOMIQUE FINANCIER DE L'ALLEMAGNE A ETE BOULEVERSE. L'AUTEUR REPREND LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA NOUVELLE SITUATION ET ANALYSE PAR AILLEURS LES CONSEQUENCES D'UNE FUITE DES CAPITAUX HORS DE L'ECONOMIE ALLEMANDE.

LE CAUTIONNEMENT A PREMIERE DEMANDE EN DROIT ALLEMAND – UNE SURETE HYBRIDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROHMERT, ALEXANDRA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1994. NUMERO 43. P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGSCHAFT, GARANTIE ZUR ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, BANQUE, CAUTIONNEMENT PAYABLE A PREMIERE DEMANDE, COMMERCE INTERNATIONAL, DEPOT DE FONDS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE AUTONOME, SURETE
L'ARTICLE RETRACE L'HISTORIQUE DE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DE LA QUALIFICATION DU CAUTIONNEMENT "PAYABLE A PREMIERE DEMANDE". EN EFFET, LE "CAUTIONNEMENT SUIT LE PRINCIPE DE L'ACCESSOIRE ; OR, COMME IL A ETE JUGE," UN ACCORD PEUT Y DEROGER ET MODIFIER AINSI LA NATURE JURIDIQUE DE LA SURETE. L'AUTEUR ANALYSE ALORS LES CONSEQUENCES DE CETTE JURISPRUDENCE ET SE POSE LA QUESTION DE LA DISTINCTION QU'IL RESTE ALORS A FAIRE ENTRE LE CAUTIONNEMENT D'UNE PART ET LA GARANTIE AUTONOME D'AUTRE PART, NOTAMMENT DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL.

QUEL DROIT EST APPLICABLE LORS D’UN TRANSFERT DE DOMICILE FRANCE-ALLEMAGNE SUR UNE VENTE A CREDIT ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABORDE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1993. DOCTRINE. P. 13 - 14.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bankwesen, KAUFVERTRAG, KREDIT, OBERLANDESGERICHT, URTEIL VOM 16.12.1992, RICHTER, Vertrag, WOHNSITZ, CREDIT, DOMICILE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FORMATION, JUGE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR, DECISION DU 16 DECEMBRE 1992, VENTE, VENTE A CREDIT
L'AUTEUR EXAMINE UNE AFFAIRE SOUMISE A L'OBERLANDESGERICHT DE CELLE, EN ALLEMAGNE, RELATIVE A LA QUESTION DU TRANSFERT DE DOMICILE DANS UN CONTRAT DE VENTE A CREDIT (JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1992). IL DONNE SON APPRECIATION "PERSONNELLE SUR LE JUGEMENT RENDU ET SUR LES CONSEQUENCES QUI EN DECOULENT ;" IL REPROUVE ENFIN LA FORMATION TROP NATIONALE ET PAS ASSEZ EUROPEENNE DES JUGES NATIONAUX.

OPERATIONS DE VIREMENT ET CLAUSES DE PAIEMENT DANS LA PRATIQUE ALLEMANDE DE LA GARANTIE DES CREDITS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SERICK, ROLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1976. P. 449 - 466.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKUEBERWEISUNG, Bankwesen, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, ERLOESKLAUSEL, KREDIT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, BANQUE, CLAUSE DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, OPERATION DE VIREMENT, PROPRIETE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, TRANSMISSION FIDUCIAIRE, VIREMENT BANCAIRE
L'AUTEUR ETUDIE UN ASPECT PEU CONNU DU MECANISME DES CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE OU DE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE FIDUCIAIRE: LORSQUE LES BENEFICIAIRES DE CES CLAUSES AUTORISENT LA REVENTE DES BIENS AINSI DONNES EN GARANTIE, ILS CONVIENNENT PARFOIS D'UNE "CLAUSE DE PAIEMENT" LES HABILITANT A SAISIR LE PRIX DE LA REVENTE QUI EST PERCU DIRECTEMENT PAR LEUR DEBITEUR. L'ARTICLE EXPOSE LA PORTEE D'UNE TELLE CLAUSE LORSQUE LE PAIEMENT SE REALISE PAR LE JEU D'UNE ECRITURE COMPTABLE.

LOI SUR LES VENTES A TEMPERAMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: STURM, FRITZ: CODES ALLEMANDS. PARIS. EDITIONS JUPITER 1973, P. 183 - 186.
Année / Jahr:1973
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, Bankwesen, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KREDIT, Vertrag, BANQUE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CREDIT, Droit civil, LOI DU 16 MAI 1894 (VENTE A TEMPERAMENT), VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
MISE A JOUR DE LA TRADUCTION DE LA LOI SUR LES VENTES A TEMPERAMENT PARUE EN 1967 AUX MEMES EDITIONS.