CHRONIQUE DE DROIT BANCAIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAHN, UWE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1990. NUMERO 20. P. 159 -
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KREDIT, STEUER, STEUER, QUELLEN-, ZINSEN, BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREDIT, Droit civil, ECU, EMPRUNT ETRANGER, IMPOT, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, RETENUE A LA SOURCE
DANS LA PREMIERE PARTIE, CETTE CHRONIQUE TRAITE DES TROIS THEMES SUIVANTS : - L'ABROGATION DE LA RETENUE A LA SOURCE (QUELLENSTEUER) - DES CONDITIONS D'EMISSION D'EMPRUNTS ETRANGERS EN DEUTSCHMARK - DE L'USAGE DE L'ECU PRIVE DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SONT COMMENTEES QUELQUES DECISIONS DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX SUPERIEURS. ELLES PORTENT SUR LE DEDOMMAGEMENT DE LA BANQUE DU PREJUDICE RESULTANT DE LA MISE EN DEMEURE D'UN EMPRUNTEUR, SUR L'OPPOSABILITE DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, SUR LE CALCUL D'INTERETS DEBITEURS POUR UN SOLDE NON-APPROVISIONNE PAR LA BANQUE PENDANT LE WEEKEND ET SUR L'OBLIGATION D'INFORMATION DE LA BANQUE.

DROIT BANCAIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAHN, UWE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1989. NUMERO 11. P. 21 - 24.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BUNDESBANK, FINANZWESEN, KREDIT, Vertrag, VERTRAG, SWAP-, ZINSEN, BANQUE, BANQUE FEDERALE, BOURSE, Contrat, CONTRAT SWAP, CREDIT, DEVISE, DROIT BANCAIRE, DROIT CAMBIAIRE, Droit civil, ECU, MARCHE BOURSIER, SECOND MARCHE, TAUX D'INTERET
CET ARTICLE ABORDE TROIS THEMES DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND : - LA REGLEMENTION SUR L'UTILISATION DE L'ECU PRIVE EN ALLEMAGNE - LE DEDOMMAGEMENT DE LA BANQUE A L'OCCASION D'UN REMBOURSEMENT TARDIF D'UN CREDIT DEVENU EXIGIBLE (COMMENTAIRE D'UN CAS DE JURISPRUDENCE) - LES NOUVEAUX TYPES DE CONTRATS D'OPERATIONS D'ECHANGE DE DEVISES ET DE TAUX D'INTERETS : LES CONTRATS SWAP.

LES TITRES COMPLEXES ET LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES : DROITS ET PRATIQUES COMPARES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGON, MARIE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1992. NUMERO 24. P. 119 - 124.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Bankwesen, EIGENKAPITAL, Gesellschaft, KREDIT, ACTIONNAIRE, APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, BANQUE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, FINANCEMENT, Société
CET ARTICLE FAIT LE POINT DES SOLUTIONS ALTERNATIVES DEVELOPPEES PAR LES ETATS- UNIS, LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE DANS LE BUT DE S'ADAPTER A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE PAR L'EMISSION NATIONALE ET INTERNATIONALE DE "TITRES COMPLEXES" ET D'ACCOMODER EN MEME TEMPS LES DISPOSITFS TRADITIONNELS DE PROTECTION DES ACTION- NAIRES ET NOTAMMENT LE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A CETTE NOUVELLE FORME D'ACCES IMMEDIAT OU DIFFERE AU CAPITAL.

LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE LA LIQUIDITE BANCAIRE ET DES TAUX D’INTERET EN ALLEMAGNE LE TAUX D’ESCOMPTE, LE TAUX LOMBARD ET ENCORE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUFLOUX, CLAUDE; KARLIN, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1991. NUMERO 512. P. 69 - 74.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DISKONTSATZ, FINANZWESEN, KREDIT, LEITSATZ, LOMBARDKREDIT, MINDESTRESERVEN, WAEHRUNGSPOLITIK, ZINSSATZ, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CREDIT LOMBARD, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, RESERVE OBLIGATOIRE, TAUX DIRECTEUR
L'ARTICLE LIVRE UNE DESCRIPTION DE L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF DE LA "BUBA" (BUNDESBANK). APRES AVOIR RAPPELE EN QUELQUES LIGNES DANS QUEL CADRE S'INSCRIT LA POLITIQUE MONETAIRE ALLEMANDE, L'AUTEUR FAIT UNE PRESENTATION DES NOMBREUX INSTRUMENTS UTILISES PAR LA BUNDESBANK. IL DISTINGUE TROIS TYPES D'INTERVENTIONS AVANT TOUT PAR MESURE DE CLARTE DANS L'EXPOSE ET POUR CETTE RAISON, IL CONVIENT DE PRECISER QU'EN PRATIQUE CELLES-CI SONT SUSCEPTIBLES DE JOUER SIMULTANEMENT. IL EST DONC QUESTION : - DES RESERVES OBLIGATOIRES - DES TAUX DIRECTEURS - DES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE (PRISE EN PENSION DE VALEUR) - ET DES INTERVENTIONS COMPLEMENTAIRES.

TENDANCES NOUVELLES DANS L’EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES ET DU DROIT ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAERMANN, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969. P. 337 - 352.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSVERTRETER, KARTELLGESETZ, KONZERN, KREDIT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, ENTENTE, Entreprise, LOI ANTI-TRUST, LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR PROPOSE UN PETIT NOMBRE DE POINTS ESSENTIELS QUI ONT MARQUE L'EVOLUTION MULTIFORME DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT ECONOMIQUE DEPUIS LES DERNIERES DECENNIES. - IL EST TRAITE DANS UN PREMIER TEMPS DES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LE DO- MAINE DU CODE DE COMMERCE (SONT VISES : LE STATUT LEGAL DES REPRESANTANTS DE COMMERCE, LE DROIT APPLICABLE AUX EMPLOYES DE COMMERCE ET APPRENTIS DANS LA PROFESSION COMMERCIALE, L'INTRODUCTION DE LA NOTION D'ENTREPRISE, LA THEORIE DE L'APPARENCE, LE DEVELOPPEMENT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ET LA NOUVELLE ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE). - DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EVOQUE LES CHANGEMENTS JURIDIQUES INTERVENUS "A PARTIR DE L'ANNEE 1947 ; IL EST ALORS QUESTION DU DROIT DES ENTENTES, DE LA LO" CONTRE LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE. - DANS UN TROISIEME TEMPS, LES DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES PRINCIPALEMENT A L'EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS ET AUX MODIFICATIONS IMPORTANTES OPEREES PAR LA LOI DE 1965. - DANS UN QUATRIEME TEMPS, SONT ABORDEES DEUX QUESTIONS : LE DROIT DE LA COGES- TION DANS L'ENTREPRISE ET LA PUBLICITE CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. - EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR NOUS LIVRE LES EVOLUTIONS DANS LE DOMAINE DU CREDIT.