Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO;
Source / Fundstelle:RDSS 2011 P. 244
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:KRANKENVERSICHERUNG, ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, FRANCE
L'ASSURANCE MALADIE EST CARACTÉRISÉE, EN ALLEMAGNE, PAR LA COEXISTENCE D'UNE ASSURANCE SOCIALE ET D'UNE ORGANISATION D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE. LE CHOIS ENTRE L'ASSURANCE PUBLIQUE ET PRIVÉE SE FAIT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES SELON LE LIVRE CINQUIÊME DU CODE SOCIAL RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE LÉGALE. DESCRITPION DU MÉCHANISME D'ASSUJETISSEMENT, DE L'ORGANISATION ET DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE, DU FINANCEMENT ET DES PRIMES.