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ASPECTS JURIDIQUES INDIVIDUELS DU DROIT DU TRAVAIL DES EGLISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUETHERS, BERND;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE-ETAT-SOCIETE: LES EGLISES ET LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KEHL AM RHEIN/STRASBOURG. N.P. ENGEL VERLAG 1984, P. 23 - 28.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PARAGRAPH 118 II, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, EGLISE, Entreprise, ETAT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140
LA QUESTION D'UN DROIT DU TRAVAIL PARTICULIER AUX EGLISES SUSCITE DE NOMBREUX DEBATS EN RFA, LES DEUX GRANDES CONFESSIONS APPARAISSANT COMME LE SECOND EMPLOYEUR APRES L'ETAT. L'EGLISE EN TANT QU'EMPLOYEUR JOUIT D'UN STATUT JURIDIQUE PARTICULIER, FONDE SUR UN DROIT D'AUTODETERMINATION ET GARANTI PAR LA CONSTITUTION, CE STATUT A ETE ACTUALISE GRACE A UNE EXEMPTION DES EGLISES COMME DE LEURS ENTREPRISES CARITATIVES ET EDUCATIVES DE LA LOI RELATIVE AU STATUT INTERIEUR DES ENTREPRISES. L'AUTEUR PRESENTE LES ASPECTS MAJEURS DE LA PROBLEMATIQUE DU DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL EN VIGUEUR DANS LES EGLISES ET LEURS DIVERS ORGANISMES.

REUNIFICATION, CONSTITUTION ET PROPRIETE EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 633 - 658.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, ENTEIGNUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, UEBERTRAGUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, EXPROPRIATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, PRIVATISATION, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRANSFERT
LA REUNIFICATION ALLEMANDE A PROVOQUE DES TRANSFERTS DE PROPRIETE CONSIDERABLES (PRIVATISATION DES MOYENS DE PRODUCTION ET RESTITUTION DES BIENS DES PERSONNES AYANT QUITTE L'ALLEMAGNE DE L'EST). APRES UN RAPPEL DU CONTEXTE HISTORIQUE DES EXPROPRIATIONS, SONT ANALYSEES LES SOLUTIONS JURIDIQUES APPORTEES PAR LE TRAITE D'UNION AUX TRANSFERTS DE PROPRIETE, LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL QUI EN EST RESULTE ET LES PROBLEMES SOULEVES PAR LEUR MISE EN APPLICATION.

A LA RECHERCHE D’UNE IDENTITE SOCIO-ECONOMIQUE ? TACHES DE L’ETAT ET DROITS SOCIAUX DANS LES PROJETS DE CONSTITUTION EST-ALLEMANDS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 659 - 667.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Ostdeutschland, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERFASSUNGSENTWURF, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROITS SOCIAUX, ETAT, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PROJET DE CONSTITUTION
LES PROJETS DE CONSTITUTION DES CINQ NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS MULTIPLES FIXANT LES OBJECTIFS QUE DOIT POURSUIVRE L'ETAT, NOTAMMNENT POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AINSI QUE DIVERS DROITS SOCIAUX, COMME LE DROIT AU TRAVAIL. VOULOIR ASSURER LE RESPECT DE TELLES DISPOSTIONS SANS PORTEE NORMATIVE RELEVE DE L'UTOPISME. LEUR ADOPTION, QUI VISE A FORGER UNE IDENTITE PROPRE AUX CINQ LAENDER, RISQUERAIT DE NUIRE A LA CREDIBILITE DE LEURS CONSTITUTIONS ET A CELLE DE LA LOI FONDAMENTALE SI ELLE ETAIT MODIFIEE DANS LE MEME SENS.

LES TECHNIQUES JURIDIQUES UTILISEES POUR L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 579 - 588.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'AUTEUR ANALYSE TOUT D'ABORD LES DECISIONS DE PRINCIPE QUI CONDITIONNENT TOUTE LA TRANSFORMATION DU STATUT DE L'ALLEMAGNE (UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE, ADHESION DE LA RDA A LA CONSTITUTION DE LA RFA, ACCESSION A LA PLEINE SOUVERAINETE DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE). IL ETUDIE ENSUITE LES MODALITES DE L'UNION POLITIQUE DEFINIES PAR LE TRAITE D'UNION, TRAITE INTERNATIONAL QUI PRESENTE L'ORIGINALITE D'ETRE AUSSI EN PARTIE UN TEXTE CONSTITUTIONNEL, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE.

MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX: LA REUNIFICATION DE L’ALLEMAGNE SOUS LA LOI FONDAMENTALE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 589 - 596.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAHL, WAHLVERTRAG VOM 03.8.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
PRESENTATION DES PRINCIPAUX TEXTES DU PROCESSUS DE REUNIFICATION: TRAITE RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE (18 "MAI 1990); TRAITE RELATIF A LA PREPARATION ET A LA REALISATION DES" PREMIERES ELECTIONS DU BUNDESTAG POUR L'ENSEMBLE DE L'ALLEMAGNE (3 AOUT "1990); TRAITE D'UNION (31 AOUT 1990); TRAITE DE MOSCOU ENTRE LES QUATRE" PUISSANCES ALLIEES ET LES DEUX ETATS ALLEMANDS (12 SEPTEMBRE 1990).