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UNE CRISE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1996. NUMERO 79. P. 147 - 152.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR REVIENT SUR UNE SERIE DE DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI ONT SUSCITE UNE GRANDE EMOTION DANS L'OPINION PUBLIQUE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR INSISTE SUR LE FAIT QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE NE SORTIRA NI INDEMNE NI VICTORIEUSE D'UN CONFLIT AVEC LA MAJORITE PARLEMENTAIRE, LES GRANDS PARTIS POLITIQUES ET L'OPINION PUBLIQUE.

LA MULTIPLICATION DES RECOURS EN R.F.A. – DU CONTROLE DES LOIS AU CONTROLE DE L’APPLICATION DES LOIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1985-I. P. 116 - 121.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR ABORDE LE PROBLEME STATISTIQUE. LE GRAND NOMBRE DE RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ENTRAINE UNE PROCEDURE EXPEDITIVE: L'EXAMEN PAR UNE COMMISSION DE TROIS JUGES DES AFFAIRES AFIN DE FILTRER CELLES MANIFESTEMENT FANTAISISTES. LES DECISIONS DE CETTE COMMISSION SONT EN PRINCIPE NON MOTIVEES DANS LES FAITS ON CONSTATE L'INVERSE CAR CELA HEURTE L'ESPRIT DU JUGE. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LE CONTROLE ABSTRAIT DECLENCHE PAR DES ORGANES POLITIQUES ET LA SAISINE PAR LE SIMPLE PARTICULIER (CONTROLE CONCRET). IL MONTRE ENSUITE QUE L'ON ASSISTE A UN GLISSEMENT DU CONTROLE DES LOIS VERS UN CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS QUI S'EXERCE DE FACON PREVENTIVE, MAIS AUSSI REPRESSIVE.

SUISSE, AUTRICHE, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: (CAHIERS CONSTITUTIONNELS DE PARIS I). L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE. CONAC, GERARD/MAUS, DIDIER. PARIS. LES EDITIONS STH 1990, P. 13 - 21 .
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, OESTERREICH, SCHWEIZ, AUTRICHE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, LOI FONDAMENTALE, SUISSE
A COTE DES DEUX EXPOSES CONSACRES A LA SITUATION DU CONTROLE DES LOIS PAR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE SUISSE ET AUTRICHIENNE, L'AUTEUR PRESENTE DE MEME LA SITUATION EN ALLEMAGNE FEDERALE.

L’ACTE REGLEMENTAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIEROTH, BODO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1995-II. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BESCHWERDE, EXEKUTIVE, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, RECHTSVERORDNUNG, SATZUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN JUSTICE, Administration, COMMUNE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT PUBLIC, INSTITUTIONS POLITIQUES, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PUISSANCE PUBLIQUE, STATUT
APRES UN PASSAGE OPERANT LES DISTINCTIONS TERMINOLOGIQUES UTILES PERMETTANT DE CERNER LE SUJET, L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION DE REGLEMENT, LA NOTION DE STATUT ET TERMINE PAR UN DEVELOPPEMENT CONCERNANT LES DIFFERENTS RECOURS JURIDICTIONNELS EXISTANT DEVANT LES COURS CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1992 ET 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995-II. P. 323 - 360.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 88, 202, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, MEDIEN, PARABOLANTENNE, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1992, RECHTSPRECHUNG, 1993, WERBUNG, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1992, JURISPRUDENCE, ANNEE 1993, LOI DU 11 AOUT 1993 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REFORME), MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, PUBLICITE
LES ANNEES 1992 ET 1993 ONT ETE MARQUEES PAR QUELQUES GRANDES DECISIONS DONT CELLE DU 28 MAI 1993 RELATIVE A L'AVORTEMENT ET CELLE DU 12 OCTOBRE 1993 "RELATIVE AU TRAITE DE MAASTRICHT MAIS IL Y EN A BIEN D'AUTRES ; L'AUTEUR" SE PENCHE AINSI DANS UN PREMIER DEVELOPPEMENT SUR LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE LIBERTE DE L'AUDIOVISUEL (RECOURS A LA PUBLICITE ET DROIT A L'ANTENNE PARABOLIQUE), D'EGALITE DES SEXES (LE TRAVAIL DE NUIT), DE GARANTIE DU DROIT "DE PROPRIETE (DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX) ; DANS UN DEUXIEME PASSAGE," L'AUTEUR ETUDIE LES DECISIONS QUI CONCERNENT LES PARTIS POLITIQUES, LA SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE LES LAENDER ET LES TRANFERTS DE SOUVERAINETE AU PROFIT DE L'UNION EUROPEENNE. A COTE DES EVENEMENTS JURISPRUDENTIELS, CES ANNEES ONT VU L'EVOLUTION DE CERTAINES LEGISLATIONS : SONT ANALYSEES ICI LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES LOIS DES LAENDER SUR LEUR JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE NOTAMMENT CELLE DE SAXE, SAXE-ANHALT ET BRANDEBOURG.