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LE FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN RFA: PRINCIPES ET PROBLEMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1989. NUMERO 27. P. 71 - 78.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, HOCHSCHULSYSTEM, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FINANCEMENT
LES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN RFA, SONT PUBLIQUES ET N'ONT AUCUNE AUTONOMIE FINANCIERE. LEURS BUDGETS SONT INTEGRES AUX BUDGETS DES GOUVERNEMENTS REGIONAUX, QUI ONT LA RESPONSABILITE CONSTITUTIONNELLE DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE. APRES AVOIR EXPOSE LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, L'AUTEUR EXAMINE LES COUTS SOCIAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PUIS LES INCITATIONS FINANCIERES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

LA CRISE DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEILL, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 163 - 199.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
LES FONDEMENTS DE LA REGLEMENTATION DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES SE TROUVENT DANS L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE, MAIS EN FAIT C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A PROGRESSIVEMENT ELABORE LE DROIT DU FINANCEMENT DES PARTIS. SUITE A L'IMPORTANCE DES SCANDALES RELATIFS AUX PARTIS LA REFORME DE 1983 (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1984) EST INTERVENUE, ELLE TEND A MIEUX ENCADRER LE FINANCEMENT PRIVE OU PUBLIC DES PARTIS. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LE FINANCEMENT PRIVE: L'EGALITE, "LA TRANSPARENCE; EN SECOND LIEU LE FINANCEMENT PUBLIC: L'ADMISSION DU" FINANCEMENT PUBLIC DIRECT ET SON INFLUENCE SUR LA TRANSPARENCE DES FINANCES DES PARTIS.

DE LA LOCATION FINANCIERE OU MIETFINANZIERUNG MOBILIERE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEY, EL-MOKHTAR;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1986-II. P. 488 - 497.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, FINANZIERUNG, KREDIT, LEASING, MIETFINANZIERUNG, Vertrag, BANQUE, Contrat, Droit civil, FINANCEMENT, HISTOIRE, LOCATION, LOCATION FINANCIERE, LOCATION MOBILIERE, LOCATION-VENTE
ANALYSE TRES COMPLETE DU PHENOMENE DE LA LOCATION FINANCIERE EN ALLEMAGNE QUI NEE EN 1962 CONNUT UN DEVELOPPEMENT CONSIDERABLE JUSQU'EN 1983 PUIS UNE CERTAINE BAISSE D'ACTIVITE. - HISTORIQUE ET DEVELOPPEMENT DU LEASING EN RFA - REGIME JURIDIQUE DU LEASING FINANCIER (NATURE FISCALE ET JURIDIQUE) - CONTENTIEUX DE LA LOCATION FINANCIERE (ENTRE LES DIFFERENTS PROTAGONISTES ET AVEC LES TIERS)

STRUCTURE DE LA DEMOCRATIE ET FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE EN FRANCE ET EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEILL, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1989. P. 959 - 990.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES
ALORS QU'UNE LONGUE EXPERIENCE A PERMIS D'INSTAURER EN RFA UN SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS ASSEZ COHERENT, MAIS TOUJOURS PLUS COMPLEXE, LA FRANCE S'EST ENGAGEE DANS UNE VOIE HESITANTE. SI DEUX PRINCIPES GOUVERNENT CES DEUX REGLEMENTATIONS: L'EGALITE ET LA TRANSPARENCE, ON CONSTATE QU'EN REALITE LES SOLUTIONS RETENUES SONT LE REFLET DE LA NATURE DES PAYS CONCERNES : DEMOCRATIE DES PARTIS EN RFA, DEMOCRATIE DES NOTABLES, EN FRANCE. POURTANT UNE DEMOCRATIE DE NOTABLES EST IMPOSSIBLE SANS PARTIS. CELA EXPLIQUE LES LANCUNES DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE. LA DEMOCRATIE DES PARTIS NE DONNE PAS TOUJOURS ENTIERE SATISFACTION ET EST PERFECTIBLE.