Avr 27, 2012
LES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN RFA, SONT PUBLIQUES ET N'ONT AUCUNE AUTONOMIE FINANCIERE. LEURS BUDGETS SONT INTEGRES AUX BUDGETS DES GOUVERNEMENTS REGIONAUX, QUI ONT LA RESPONSABILITE CONSTITUTIONNELLE DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE. APRES AVOIR EXPOSE LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, L'AUTEUR EXAMINE LES COUTS SOCIAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PUIS LES INCITATIONS FINANCIERES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEILL, FREDERIC; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 163 - 199. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES |
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LES FONDEMENTS DE LA REGLEMENTATION DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES SE TROUVENT DANS L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE, MAIS EN FAIT C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A PROGRESSIVEMENT ELABORE LE DROIT DU FINANCEMENT DES PARTIS. SUITE A L'IMPORTANCE DES SCANDALES RELATIFS AUX PARTIS LA REFORME DE 1983 (ENTREE EN VIGUEUR
LE 1ER JANVIER 1984) EST INTERVENUE, ELLE TEND A MIEUX ENCADRER LE FINANCEMENT PRIVE OU PUBLIC DES PARTIS. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LE FINANCEMENT PRIVE: L'EGALITE, "LA TRANSPARENCE; EN SECOND LIEU LE FINANCEMENT PUBLIC: L'ADMISSION DU" FINANCEMENT PUBLIC DIRECT ET SON INFLUENCE SUR LA TRANSPARENCE DES FINANCES DES PARTIS.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BEY, EL-MOKHTAR; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1986-II. P. 488 - 497. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 1986 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, FINANZIERUNG, KREDIT, LEASING, MIETFINANZIERUNG, Vertrag, BANQUE, Contrat, Droit civil, FINANCEMENT, HISTOIRE, LOCATION, LOCATION FINANCIERE, LOCATION MOBILIERE, LOCATION-VENTE |
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ANALYSE TRES COMPLETE DU PHENOMENE DE LA LOCATION FINANCIERE EN ALLEMAGNE QUI NEE EN 1962 CONNUT UN DEVELOPPEMENT CONSIDERABLE JUSQU'EN 1983 PUIS UNE CERTAINE BAISSE D'ACTIVITE. - HISTORIQUE ET DEVELOPPEMENT DU LEASING EN RFA - REGIME JURIDIQUE DU LEASING FINANCIER (NATURE FISCALE ET JURIDIQUE) - CONTENTIEUX DE LA LOCATION FINANCIERE (ENTRE LES DIFFERENTS PROTAGONISTES ET AVEC LES TIERS)
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEILL, FREDERIC; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1989. P. 959 - 990. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
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ALORS QU'UNE LONGUE EXPERIENCE A PERMIS D'INSTAURER EN RFA UN SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS ASSEZ COHERENT, MAIS TOUJOURS PLUS COMPLEXE, LA FRANCE S'EST ENGAGEE DANS UNE VOIE HESITANTE. SI DEUX PRINCIPES GOUVERNENT CES DEUX REGLEMENTATIONS: L'EGALITE ET LA TRANSPARENCE, ON CONSTATE QU'EN REALITE LES SOLUTIONS RETENUES
SONT LE REFLET DE LA NATURE DES PAYS CONCERNES : DEMOCRATIE DES PARTIS EN RFA, DEMOCRATIE DES NOTABLES, EN FRANCE. POURTANT UNE DEMOCRATIE DE NOTABLES EST IMPOSSIBLE SANS PARTIS. CELA EXPLIQUE LES LANCUNES DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE. LA DEMOCRATIE DES PARTIS
NE DONNE PAS TOUJOURS ENTIERE SATISFACTION ET EST PERFECTIBLE.