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PRESSE ECRITE ET RADIOTELEVISION EN ALLEMAGNE FEDERALE – QUELQUES DONNEES DE BASE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 285 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
APRES UN RAPPEL HISTORIQUE, L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LE REGIME DE LA PRESSE EN ALLEMAGNE FEDERALE (LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE, LA LEGISLATION ET LES DIFFERENTS STATUTS), EN SECOND LIEU PLUS PATICULIEREMENT LA PRESSE ECRITE, ET EN DERNIER LIEU LE SYSTEME ALLEMAND DE RADIOTELEVISION QUI SE CARACTERISE PAR SA DECENTRALISATON, SON APPARTENANCE AU SECTEUR PUBLIC (JUSQU'EN 1985) ET L'INSTITUTIONALISATION D'UN CONTROLE SOCIAL.

LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET SES LIMITES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1987. NUMERO 3 (3). P. 415 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), FERNSEHEN, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, MEDIAS, RADIODIFFUSION
DANS SON ARRET DU 4 NOVEMBRE 1986 A PROPOS DE LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DE BASSE-SAXE RELATIVE A LA RADIO ET A LA TELEVISION, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REPETE QUE LA LIBERTE DE L'INFORMATION (ART. 5 AL. 1 DE LA LOI FONDAMENTALE) EXIGE LA SOUSTRACTION DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION A TOUTE INFLUENCE DE L'ETAT, AINSI QU'UNE REGLEMENTATION GARANTISSANT LE PLURALISME DES OPINIONS. LA COUR ADMET QUE LES ENTREPRISES PRIVEES DE L'AUDIOVISUEL SOIENT SOUMISES A UN REGIME D'AUTORISATION DONT ELLE PRECISE LES CONDITIONS.

ALLEMAGNE FEDERALE: LE DUALISME CIRCONSPECT DE L’AUDIOVISUEL OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1989. P. 479 - 483.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, GENERALITES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, STATION PRIVEE
LA LOI FONDAMENTALE ART. 5 I 2, GARANTIT LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. SELON LA LOI FONDAMENTALE ART. 30, LES LAENDER SONT COMPETENTS EN MATIERE AUDIOVISUELLE, FAUTE DE COMPETENCE FEDERALE. LES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTONOMES DES LAENDER CONTROLENT L'AUDIOVISUEL. LE POIDS DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EST IMPORTANT DANS L'EVOLUTION DE L'AUDIOVISUEL. CINQ GRANDES DECISIONS ONT ETE PRISES DANS CE DOMAINE. LA PORTE EST ENTROUVERTE POUR LES STATIONS PRIVEES, MAIS LES LAENDER ONT LE CHOIX ENTRE DEUX OPTIONS, SOIT MAINTENIR LE MONOPOLE PUBLIC, SOIT PERMETTRE UN DOMAINE PUBLIC ET UN DOMAINE PRIVE. IL EST EGALEMENT PERMIS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SE DEVELOPPER ET DE CREER DE NOUVEAUX PROGRAMMES LOCAUX. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE TEND A MAINTENIR L'INDEPENDANCE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION PAR RAPPORT AUX ETATS ET AUX GRANDES FORCES SOCIALES, MAIS LES BARRAGES DRESSES SEMBLENT FRAGILES ET SAURONT- ILS EVITER LA RECHERCHE D'UN PROFIL "ZERO" DANS L'EXPRESSION D'UNE QUELCONQUE OPINION?

RADIO ET TELEVISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. VOLUME VII. P. 17 - 24.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, FERNSEHEN, KABEL-, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, SATELLIT, STAATSMONOPOL, AUDIOVISUEL, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LES TENSIONS POLITIQUES AINSI QUE L'IRRUPTION DES NOUVELLES TECHNIQUES DE RADIO ET TELEVISION ONT CONDUIT RECEMMENT A UNE REMISE EN CAUSE RADICALE DU SYSTEME. TOUTEFOIS, DANS UN ETAT FEDERAL COMME LA RFA, DE TELS BOULEVERSEMENTS LEGISLATIFS NE PEUVENT PAS SE PRODUIRE TRES RAPIDEMENT, ET LA PERIODE ACTUELLE EST DONC UNE PERIODE DE TRANSITION VERS UN SYSTEME MIXTE, MI-PUBLIC, MI-PRIVE.