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DU RECOUVREMENT DES ALIMENTS FRANCO-ALLEMAND ET DES DIFFICULTES D’APPLICATION DES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LA HAYE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAUTERAUD-MARCENAC, MADELEINE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1983-I. P. 58 - 67.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GERICHTSVERFAHREN, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), CONVENTION DE LA HAYE DU 24 OCTOBRE 1956 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET ENFANT), DIP, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE, JUGEMENT, JURIDICTION, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR ETUDIE LES MODALITES DU RECOUVREMENT DES ALIMENTS FRANCO-ALLEMAND. - LA DIFFERENCE DE FONDEMENT DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SELON LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - LES REGLES CONCERNANT LE FOND DU DROIT: LES CONFLITS DE LOIS, LES CONFLITS DE JURIDICTIONS (COMPETENCE ET EXEQUATUR), LES DIFFICULTES D'APPLICATION DES REGLES DE CONFLIT ET LES TENTATIVES DE SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE - LES REGLES CONCERNANT LA PROCEDURE AU CIVIL ET AU PENAL.

LES ENFANTS DU DIVORCE DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPEENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIEFE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1977-I. P. 314.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, FAMILIE, KIND, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE
QUELQUES DONNEES SUR LA SITUATION DES ENFANTS DU DIVORCE EN RDA (EXTRAITS DES TEXTES EN VIGUEUR) ET EN RFA: LES CAUSES DU DIVORCE, LA PROCEDURE, LES EFFETS DU DIVORCE AINSI QUE LA NOUVELLE LEGISLATION EN VIGUEUR A PARTIR DE 1977.

LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALLEMANDE DU 14 JUIN 1976 RELATIVE AU NOM: MODELE POUR UNE REFORME DU DROIT FRANCAIS?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 353 - 377.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, KIND, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, VOLLADOPTION, ADOPTION PLENIERE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (NOM), NAISSANCE, NOM, PRINCIPE D'EGALITE
LA QUESTION DU NOM, QUI EST LE DERNIER BASTION DE L'INEGALITE DES SEXES EST EN ATTENTE DE NOUVELLES SOLUTIONS JURIDIQUES. DES LE 14 JUIN 1976, LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST INTERVENU EN CE DOMAINE PAR DES DISPOSITIONS DONT L'INFLUENCE SUR LA LEGISLATION FRANCAISE EST DEPUIS CROISSANTE.

L’ADOPTION ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAYER, GENEVIEVE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 715 - 731.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, STAATSANGEHOERIGKEIT, ADOPTION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION)
LA REFORME DE L'ADOPTION INTERVENUE LE 2 JUILLET 1976, N'A PAS, EN DROIT PRIVE ALLEMAND, ENTRAINE DE MODIFICATION. ALORS QUE LES HYPOTHESES D'ADOPTION COMPORTANT DES ELEMENTS D'EXTRANEITE SE MULTIPLIENT, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE SE TROUVENT CONFRONTEES A DES SITUATIONS QUASIMENT INSOLUBLES TANT DANS L'ADOPTION DEMANDEE EN RFA QUE DANS CELLE ETABLIE A L'ETRANGER.

LE PARTAGE DES DROITS A PENSION EN CAS DE DIVORCE SELON LE DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOLCHER, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1978. P. 340 - 350.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSAMT, Ehescheidung, FAMILIE, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, DIVORCE, DROIT SOCIAL, FAMILLE, MARIAGE, PENSION, SECURITE SOCIALE
LE REGLEMENT AMIABLE DES CONSEQUENCES DU DROIT AU DIVORCE BENEFICIE AUJOURD'HUI D'UNE LEGISLATION SOLIDE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LES LOIS PORTANT REFORME DU DROIT MATRIMONIAL ONT INTRODUIT DE PROFONDES MODIFICATIONS DANS LE DROIT DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE.