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LA REFORME DE LA CONDITION DE L’ENFANT NATUREL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1970. TOME I. P. 314 - 324.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZAHLVATERSCHAFT, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME)
L'AUTEUR PRESENTE UN HISTORIQUE DETAILLE DE L'AVENEMENT DE LA LOI DU 19 AOUT 1969 SUR LA CONDITION DES ENFANTS NES HORS MARIAGE. ELLE EST LA CONSEQUENCE D'UN NOMBRE DE FACTEURS TRES DIFFERENTS QUE L'AUTEUR EXAMINE AVEC PRECISION. SONT ANALYSES ENSUITE LES NOUVEAUTES APPORTEES PAR LA LOI.

LA RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1975. TOME I. P. 321 - 348.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZAHLVATERSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1600, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), PATERNITE
L'ARTICLE FAIT UNE APPROCHE COMPAREE DES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE JUDICIAIRE DE LA PATERNITE NATURELLE EN ALLEMAGNE. SONT ETUDIEES: - LES CONDITIONS DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE - LA THEORIE ALLEMANDE DES "DOUTES SERIEUX" LIBERANT LE PERE DE LA PRESOMPTION DE PATERNITE AINSI QUE L'HYPOTHESE DU "MEHRVERKEHR" (RELATIONS INTIMES MULTIPLES) DE LA MERE. - DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LES AVANTAGES DU SYSTEME ALLEMAND PAR RAPPORT AU SYSTEME FRANCAIS QUAND AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, QUAND AUX PERSONNES POUVANT INTERTER L'ACTION ET AUX PROCEDES TECHNIQUES DETERMINANT LA PATERNITE. LA DERNIERE REFLEXION EST CONSACREE A LA CONSTATION QUE LE SYSTEME ALLEMAND EST UNITAIRE DANS LE SENS OU IL NE DISTINGUE PAS ENTRE L'ACTION ALIMENTAIRE ET L'ACTION D'ETAT.

DE LA DERNIERE DISCRIMIMATION DES SEXES EN ALLEMAGNE: LA RESPONSABILITE PARENTALE DANS LA FILIATION NATURELLE ET EN CAS DE DESUNION DU COUPLE MARIE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992-II. P. 609 - 639.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1626, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1666, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, III, KIND, KIND, UNEHELICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1626, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, LOI DU 18 JUILLET 1979 (SOINS DISPENSES PAR LES PARENTS), LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, III, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PARENTALE
L'AUTEUR ETUDIE LA POSITION DU PERE DANS LA FAMILLE NATURELLE ET DANS LA FAMIL- LE LEGITIME DESUNIE. EN DROIT ALLEMAND, LA PREEMINENCE DE LA MERE DANS LA FILIA- TION NATURELLE EST ABSOLUE ET EN CAS DE DIVORCE, LE PERE EST LE PLUS SOUVENT DEPOSSEDE DE TOUT DROIT A L'EGARD DE SES ENFANTS. DANS LE CADRE DE LA FAMILLE NATURELLE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES FONDEMENTS "ET LES DANGERS D'UNE REGLEMENTATION DEPASSEE ; IL ANALYSE LE DROIT DE VISITE" DU PERE COMME UN MYTHE ET PROPOSE LES ALTERNATIVES AU REJET PATERNEL. DANS LE CADRE DE LA FAMILLE LEGITIME DEMEMBREE, IL Y A NEGATION DU PERE DANS LE SENS OU LA RESPONSABILITE PARENTALE EST SOUVENT ATTRIBUEE A UN DES PARENTS, A SAVOIR LA MERE. LA JURISPRUDENCE A FAIT POURTANT EVOLUE LES CHOSES DANS LE DOMAINE. LA RESPONSABILITE PARENTALE COINJOINTE ACCORDEE ENCORE AVEC PRECAUTION PAR LES JUGES SEMBLE ETRE LA SOLUTION A VENIR. L'AUTEUR PRESENTE LES RESULTATS D'ENQUETES EFFECTUEES AUPRES DE DIFFERENTS TRIBUNAUX ET NOUS LIVRE AINSI LA PRATIQUE ACTUELLE DES JUGES FACE A L'ATTRI- BUTION DE L'EXERCICE COINJOINT DE LA RESPONSABILITE PARENTALE.

LA SIGNIFICATION DIFFERENTE ATTACHEE A LA FILIATION PAR LE SANG EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS DE LA FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1993. TOME II. P. 635 - 655.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, BVERFGE 79, 256, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION
L'AUTEUR ANALYSE LES RAISONS POUR LESQUELLES LA FILIATION PAR LE SANG JOUE UN ROLE TRADITIONNELLEMENT IMPORTANT PAR RAPPORT A LA FRANCE, OU UNE AUTRE VERITE SURGIT COMME FONDEMENT DE LA FILIATION, CE QU'IL APPELLE LA VERITE SOCIO-AFFEC- TIVE. CEPENDANT, DEPUIS UN ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31.01.1989, CHAQUE ENFANT JOUIT D'UN DROIT A SES ORIGINES GENETIQUES, DROIT PROTEGE PAR LA CONSTITUTION. LES CONSEQUENCES DE CETTE DECISION SONT IMPORTANTES AU POINT DE VUE DES NOUVELLES ACTIONS EN JUSTICE, ALORS QUE DES ACTIONS EN RECHERCHE D'UN PERE OU D'UNE MERE GENETIQUE NE CHANGE RIEN A L'ETAT JURIDIQUE DE L'ENFANT.

DE L’ANONYMAT DU DONNEUR EN MATIERE D’INSEMINATION ARTIFICIELLE. LES POLITIQUES SUIVIES ET LEURS IMPLICATIONS JURIDIQUES EN FRANCE, EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET EN SUEDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JUNG, HEIKE. BIOETHIK UND MENSCHENRECHTE. KOELN. CARL HEYMANNS VERLAG 1993, P. 11 - 30.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MEDIZIN, MENSCHENRECHTE, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, INSEMINATION ARTIFICIELLE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE
EN ALLEMAGNE, AUCUNE DISPOSITION NE REGLE LA QUESTION DE L'ANONYMAT DU DONNEUR, MEME SI CELLE-CI EST LARGEMENT RESPECTEE. L'ANONYMAT SERAIT CONTRAIRE A LA LOI FONDAMENTALE CAR ELLE PORTERAIT ATTEINTE A LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN ET AU LIBRE EPANOUISSEMENT DE SA PERSONNALITE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DANS SON ARRET DU 31 JANVIER 1989 A AFFIRME L'EXISTENCE D'UN DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES. UNE REGLEMENTATION QUI PREVOIRAIT L'ANONYMAT DU DONNEUR EST DONC EXCLUE MAIS NON LA POSSIBILITE DE L'ANONYMAT. LE PROBLEME DE LA CREATION D'UN LIEN JURIDIQUE ENTRE DONNEUR ET ENFANT EST BEAUCOUP PLUS DISCUTEE EN ALLEMAGNE QU'EN FRANCE. LA SOLUTION LA PLUS SOUVENT PRONEE CONSISTE EN L'EXCLUSION DE TOUTE POSSIBILITE DE DESAVEU DU MARI LORSQUE CELUI-CI A VALABLEMENT CONSENTI A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE.