LES CAUSES DE DIVORCE DANS LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1979, P. 33 - 45.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1564 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSGRUND, ZERRUETTUNGSPRINZIP, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 630, DESUNION, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, Droit civil, FAMILLE, PROCEDURE CIVILE
APRES AVOIR RAPPELE LE DEVELOPPEMENT DU DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE A PARTIR DU CODE CIVIL DE 1900, L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFERENTES RAISONS QUI ONT MOTIVE LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS SA REFORME DU DROIT DU DIVORCE. LA NOUVELLE LOI EST ENSUITE EXAMINEE DANS SES GRANDES DISPOSITIONS NOTAMMENT AU REGARD DES CONDITIONS NECESSAIRES POUR QUE LE MARIAGE SOIT PRONONCE, LA LOI DECLARANT NETTEMENT QUE LA SEULE RAISON DU DIVORCE EST LA "FAILLITE DU MARIAGE". EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DRESSE UN BILAN DU NOUVEAU DROIT.

LES EFFETS DU DIVORCE DANS LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER-FREIENFELS, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1979, P. 69 - 101.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, UNTERHALTSANSPRUCH, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE
ACTUELLEMENT, L'ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE RELATIVE AU DIVORCE SE CONCENTRE SUR LES EFFETS DU DIVORCE, PUISQUE LE LEGISLATEUR A PRATIQUEMENT ABANDONNE LE TERRAIN DE LA REGLEMENTATION DES CAUSES DU DIVORCE. L'AUTEUR EXPOSE DANS SON ETUDE L'AMENAGEMENT DES CONSEQUENCES DU DIVORCE D'APRES LA PREMIERE LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE EN DATE DU 14 JUIN 1976 EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CONTRADICTION FONDAMENTALE ENTRE LES PRINCIPES DU DIVORCE-FAILLITE ET DU DIVORCE-SANCTION ET LA REGLEMENTATION "DES EFFETS; LE DEVELOPPEMENT DE LA REGLEMENTATION LEGALE DES CONDITIONS DU" "DROIT A L'ENTRETIEN APRES LE DIVORCE; LES TENDANCES VERS UN ELARGISSEMENT DES" "CREANCES DANS LE DROIT DE L'ENTRETIEN; LA COMPENSATION DES DROITS DE" PENSION.

LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE: TEXTES LEGISLATIFS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEDRYCHOWSKI, DAMIEN;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1979, P. 145 - 159.
Année / Jahr:1979
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1671, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1564 A 1587, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976)
IL S'AGIT D'UNE TRADUCTION D'EXTRAITS DU CODE CIVIL ALLEMAND, RELATIFS AU DROIT DU DIVORCE DANS LEUR VERSION POSTERIEURE A LA REFORME OPEREE PAR LA LOI DU 14 JUIN 1976 RELATIVE AU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE. LES PARAGRAPHES TRADUITS SONT LES PARAGRAPHES 1564 A 1587, AINSI QUE LE PARAGRAPHE 1671.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 73 - 77.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, NAMENSRECHT, VERSORGUNGSAUSGLEICH, ALIMENTS, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, DROIT AU NOM, Droit civil, EGALITE DES EPOUX, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), MARIAGE, NOM, REGIME MATRIMONIAL
ANALYSE DE LA PREMIERE LOI DU 14 JUIN 1976, REFORMANT LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX ET LE DROIT DE LA FAMILLE, QUI A POUR BUT DE REMEDIER A L'INEGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES EPOUX, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES EFFETS PERSONNELS: CONDITIONS DU DIVORCE, CONSEQUENCES DU DIVORCE RELATIVES AUX ALIMENTS, PEREQUATION DES DROITS SOCIAUX, AUTORITE PARENTALE APRES DIVORCE, EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE, DROIT AU NOM.

LE DROIT CIVIL DE LA FAMILLE ET L’EGALITE DES EPOUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 III. P. 867 - 895.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, Grundgesetz, GUETERSTAND, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, Rechtsprechung, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
LA LOI FONDAMENTALE AFFIRME DANS SON ARTICLE 3 QUE LES HOMMES ET LES FEMMES SONT EGAUX EN DROIT. LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST INTERVENUE PLUSIEURS FOIS ENERGIQUEMENT POUR CONDAMNER LES DISPOSITIONS VIOLANT LE PRINCIPE D'EGALITE CE QUI A CONDUIT A CERTAINS VIDES LEGISLATIFS. L'AUTEUR SE DEMANDE SI LE LEGISLATEUR AINSI QUE LES TRIBUNAUX ALLEMANDS SONT PARVENUS A REALISER L'EGALITE PROCLAMEE PAR LA CONSTITUTION EN DROIT MAIS EGALEMENT EN FAIT ET SI DES DISPOSITIONS EN SOI EGALITAIRES N'ONT PAS TOURNE DANS LA PRATIQUE A L'AVANTAGE DU MARI OU CELUI DE LA FEMME. POUR CE FAIRE IL EXAMINE L'EGALITE DES EPOUX PENDANT LA VIE COMMUNE PUIS EN CAS DE CESSATION DE LA VIE COMMUNE EN ENVISAGEANT LE DOMAINE PATRIMONIAL PUIS LE DOMAINE EXTRA PATRIMONIAL.